Lorsqu’une entreprise envisage de s’étendre à l’international ou dans une nouvelle région, la question se pose : faut-il créer une succursale ou une filiale ? Même si ces deux structures sociales sont issues d’une société mère, elles comportent de nombreuses différences. Entre conseils juridiques, gestion et fiscalité, on vous explique tout ce qu’il y a à savoir pour faire le bon choix.
Qu’est-ce qu’une succursale et comment fonctionne-t-elle ?
Définition d’une succursale
La succursale est un établissement secondaire, créé par une maison mère. Située géographiquement dans un autre lieu, souvent dans un autre pays, la succursale n’a pas de personnalité juridique propre, ce qui signifie qu’elle ne peut pas exercer d’activités indépendamment de l’entreprise mère. Elle en est entièrement dépendante. La succursale utilise le même numéro SIREN que l’entreprise mère, mais possède son propre numéro SIRET, ce qui lui permet tout de même de gérer des transactions locales comme la facturation ou les achats de services.
Son fonctionnement
La succursale est administrée par un représentant de l’entreprise mère. Bien que les activités soient alignées sur celles de l’entreprise principale, la succursale bénéficie d’une marge de manœuvre dans l’administration de ses opérations : elle peut prendre des décisions concernant les stratégies commerciales, la logistique et la gestion des stocks. Elle possède aussi sa propre clientèle, mais il est important de noter que toutes ses décisions et pratiques opérationnelles sont effectuées au nom et sous l’égide de la maison mère.
Le statut juridique de la succursale
Juridiquement, la succursale n’est pas distincte de la société mère. Elle fait partie intégrante de cette dernière et n’a pas de patrimoine propre. Les actifs et passifs de la succursale sont directement liés à ceux de la société mère. En cas de problèmes légaux, c’est l’entreprise mère qui en assume la responsabilité directe.
Son statut fiscal
Sur le plan fiscal, la gestion des taxes de la succursale peut varier selon sa localisation.
En France, par exemple, les résultats financiers de la succursale sont intégrés dans les comptes de l’entreprise mère et sont imposés en son nom.
Concernant la TVA, les transactions entre la maison mère et la succursale ne sont généralement pas assujetties à cette taxe, sauf lorsque des biens traversent les frontières, où la TVA peut être appliquée dans le pays de réception.
Si la succursale est établie à l’étranger, elle peut être considérée comme un établissement stable et pourrait être tenue de payer des impôts locaux sur les bénéfices générés dans ce pays, selon les conventions fiscales internationales. Elle doit tenir une comptabilité propre pour permettre le calcul de ces impôts.
Qu’est-ce qu’une filiale et comment fonctionne-t-elle ?
Définition d’une filiale
Une filiale est une entité juridique distincte, généralement détenue en majorité ou entièrement par une autre société, appelée société mère. Contrairement à la succursale, qui est simplement une extension de la maison mère sans personnalité juridique propre, la filiale a sa propre identité légale, ce qui lui confère certains droits et responsabilités, indépendamment de la société mère.
Son fonctionnement
La filiale fonctionne avec une grande autonomie par rapport à la société mère, bien que cette dernière détienne une part significative de son capital social et puisse influencer ses stratégies majeures. En pratique, la filiale est libre de gérer ses opérations quotidiennes, de développer sa propre clientèle et de prendre des décisions commerciales qui répondent aux exigences du marché local. Elle est dirigée par ses propres dirigeants, qui sont souvent nommés par la société mère, mais qui ont le pouvoir de prendre des décisions indépendantes concernant la gestion interne et les opérations. La relation entre la société mère et la filiale est structurée par des objectifs fixés par la société mère, tandis que la filiale conserve le plein contrôle sur les moyens de les atteindre.
Son statut juridique et fiscal
Sur le plan juridique, la filiale est une entité totalement distincte de la société mère, dotée de sa propre personnalité morale et possédant un patrimoine indépendant. Cela marque une différence notable avec la succursale, qui n’a pas de personnalité juridique séparée.
D’un point de vue fiscal, la filiale est assujettie à l’impôt sur les bénéfices dans le pays où elle est établie, ce qui lui permet de profiter de certains avantages fiscaux locaux. Elle a la qualité de contribuable à part entière, mais ce principe peut être dérogé dans deux cas :
- Lorsque la filiale, soumise à l’IS, est une société détenue à 95% au minimum par la société mère, son résultat se confond avec celui de la société mère si cette dernière a la volonté de former un groupe fiscal qui comporte justement la filiale (régime de l’intégration fiscale).
- Lorsque la filiale a le statut de société de personnes. Dans ce cas, la quote-part de ses résultats (relative aux droits de la société mère) est ajoutée aux résultats de la société mère pour l’assiette de l’impôt.
En matière de TVA, la filiale, quelle que soit sa forme juridique, est redevable de la TVA sur ses ventes. Toutefois, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les entreprises peuvent opter pour la création d’un groupe TVA, permettant à des entités financièrement et économiquement intégrées de se consolider en un seul assujetti TVA. Cela réduit les obligations déclaratives.
Succursale ou filiale ? Que choisir ?
“Maintenant que vous connaissez les caractéristiques propres à chacune des deux structures, il convient de se demander laquelle choisir, indique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®. Chacune présente des avantages et des contraintes spécifiques, et le choix dépend en grande partie de la nature du projet, des objectifs à long terme de l’entreprise, et des considérations juridiques et fiscales. C’est un peu comme choisir son statut juridique. ”
Succursale : simplicité et facilité
La succursale est souvent vue comme l’option la plus simple et rapide à mettre en œuvre pour étendre les activités d’une entreprise. Juridiquement, elle ne nécessite pas la création d’une nouvelle entité, elle fonctionne comme une extension de l’entreprise mère. Cela simplifie considérablement les démarches administratives.
Sur le plan fiscal, les implications sont également plus directes puisque la succursale n’a pas de personnalité fiscale propre en France ; ses résultats sont intégrés à ceux de la maison mère.
Cette option peut être idéale pour les entreprises qui souhaitent tester un marché sans s’engager dans des structures complexes ou pour des projets à petite échelle où l’autonomie n’est pas une priorité. La gestion d’une succursale est aussi simplifiée, car elle nécessite uniquement la nomination d’un gérant pour superviser ses opérations.
Filiale : autonomie et protection
À l’inverse, la création d’une filiale implique la mise en place d’une entité juridique distincte, qui nécessite des démarches plus lourdes telles que la rédaction de statuts propres, la nomination de dirigeants, et l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette structure offre une plus grande autonomie opérationnelle et permet à l’entreprise de mieux s’adapter aux exigences du marché local.
Les filiales sont particulièrement adaptées aux projets d’envergure ou aux entreprises qui souhaitent partager un projet commun avec d’autres sociétés. Sur le plan de la gestion des risques, la filiale est préférable puisqu’elle limite la responsabilité financière de la société mère, protégeant ainsi les actifs globaux du groupe en cas de difficultés financières ou légales de la filiale.
Alors, succursale ou filiale ? Peu importe l’option choisie, il est important que la structure réponde à vos objectifs et souhaits de développement. L’expert-comptable est là pour vous conseiller. Osmose® est à votre disposition pour vous guider vers la structure la plus adaptée à votre situation et vos objectifs. Contactez-nous.
