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SISA : Tout savoir sur cette forme juridique spécifique​

Professionnel de la santé, vous souhaitez en savoir davantage sur la SISA ? Spécialistes dans ce domaine, Elisabeth Albuquerque vous propose ce dossier qui vous apportera de nombreuses informations.

L'avantage non négligeable de la SISA

Si vous êtes un professionnel de santé, vous avez dû entendre parler de la SISA. Il s’agit d’une forme juridique adaptée aussi bien aux MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) qu’aux CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé)

Un des avantages non négligeable de la SISA est de permettre aux professionnels de santé de percevoir une rémunération complémentaire au paiement à l’acte.

Malgré le fait que la SISA existe depuis 2010, il y a un réel manque d’informations précises sur ce sujet.

C’est pourquoi nous avons rédigés plusieurs articles à découvrir ci-dessous.

 

avantage de la sisa

La SISA, une histoire de professionnels

Dans ce premier article, j’ai souhaité expliquer pourquoi et comment les SISA ont vu le jour.

D’après moi, on ne peut comprendre l’intérêt de quelque chose que lorsqu’on connaît les raisons et motivations de celle-ci.

C’est pourquoi, j’ai retracé l’histoire de la SISA en précisant ses intérêts pour vous, les professionnels de santé

  • Vous comprendrez pourquoi la SISA est adaptée aux MSP et aux CPTS.
  • Vous découvrirez aussi quelles sont les rémunérations complémentaires auxquelles une SISA peut prétendre et donc auxquelles vous pouvez prétendre aussi.

Sans plus attendre, je vous invite à lire cet article “La SISA, une histoire de professionnels”.

Les clés du succès dans la création d’une SISA

Après avoir été présentés à la SISA grâce à l’article ci-avant, vous comprendrez assez vite qu’il existe un réel intérêt pour vous. Il faut alors passer à l’action et la créer

Dans ce nouvel article, vous allez découvrir comment réaliser la création d’une SISA sans encombrement

Vous apprendrez : 

  • les pièges à éviter 
  • quels documents régissent les relations avec les tiers (autres que ceux appartenant à la SISA) et entre les associés d’une SISA.

Je vous laisse le découvrir en lisant l’article “Les clés du succès dans la création d ‘une SISA”.

clés de la création d'une SISA

Comment définir les relations entre associés d’une SISA ?

J’ai brièvement abordé le sujet des relations entre associés dans l’article précédent.

Maintenant, il s’agit d’être plus précis dans la définition des relations entre associés. Et ceci est réalisé par l’intermédiaire du règlement intérieur.

Dans cet article, je vous explique :

  • Quel est l’intérêt d’un règlement intérieur en plus des statuts.
  • le contenu détaillé de ce règlement intérieur illustré par des exemples et des points de vigilance au moment de la rédaction de ceux-ci.

Vous allez me dire qu’il existe déjà un règlement intérieur pour la MSP ou la CPTS, alors quel intérêt d’en avoir un pour la SISA ? Vous aurez la réponse dans mon article “Comment définir les relations entre associés d’une SISA ? 

Comprendre l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) des MSP

Un des avantages de la SISA est donc de permettre aux professionnels de santé de percevoir une rémunération complémentaire au paiement à l’acte.

Le gouvernement a alors créé une rémunération dédiée aux MSP sous forme de SISA définie dans l’ACI du 20 avril 2017.

Dans cet ACI, il est précisé comment bénéficier de cette rémunération, son fonctionnement ainsi que ses modalités de versement

Afin de vous éviter d’avoir à lire le texte en entier de 28 pages, j’ai écrit un article qui résume les principaux points à connaître sur cet accord : “Comprendre l’Accord Conventionnel Interprofessionnel des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles”. 

SISA ACI

Décryptage de l'ACI des CPTS

Vous vous rappelez de ce que je vous ai dit dans l’introduction : la SISA est adaptée aussi bien aux MSP qu’aux CPTS

Donc, comme pour les MSP, le gouvernement a défini un accord précisant la rémunération à laquelle peut prétendre une CPTS sous forme de SISA.

Cet accord est assez récent et précise comment bénéficier de la rémunération, son fonctionnement, les modalités de financement et les modalités de versement. 

Vous verrez qu’il est différent de l’ACI des MSP sur le calcul du financement, mais que le principe reste à peu près le même.

De nouveau afin de vous éviter d’avoir à lire les 28 pages (tient c’est exactement le même nombre de pages), j’ai écrit un article qui résume de façon précise cet accord : “Décryptage de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel des CPTS”.

La SISA et le régime d'imposition de ses revenus

Dans les deux articles précédents, je vous parle de rémunération supplémentaire et, comme vous le savez, qui dit rémunération dit déclaration et imposition de celles-ci.

La SISA peut être soumise à deux régimes d’imposition distincts : le régime des sociétés de personnes et celui de l’impôt sur les sociétés.

  • Dans le premier, ce sont les associés qui sont redevables de l’impôt. Ils doivent donc  déclarer les résultats de la SISA dans leur propre déclaration de revenus. 
  • Et dans le second, c’est la SISA qui est redevable de l’impôt. 

La décision de choisir l’une ou l’autre imposition ne coule pas de source et dépend de la situation de votre SISA.

Afin de comprendre ces deux régimes et de vous aider à choisir le bon régime pour votre SISA, lisez mon article “La SISA et le régime d’imposition de ses revenus”.