Assistance au contrôle fiscal des entreprises

L’administration fiscale peut initier un contrôle lorsqu’elle détecte des incohérences entre les déclarations et la comptabilité, des anomalies de TVA ou d’impôt sur les sociétés, ou encore des écarts sectoriels (marge, rentabilité, charges déductibles…).

D’autres contrôles découlent de campagnes ciblées (secteur du bâtiment, santé, e-commerce, etc.) ou d’un retard de dépôt de liasse fiscale.

Une comptabilité rigoureuse et un suivi par un expert-comptable restent les meilleures protections.

Lors d’un contrôle fiscal, vous pouvez être accompagné par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste, selon la nature du litige et le degré de complexité de votre dossier.

Le cabinet d’expertise comptable Osmose vous accompagne de bout en bout : analyse des points de contrôle, préparation du dossier, échanges avec le vérificateur et conseils personnalisés pour anticiper les conséquences fiscales. Vous bénéficiez ainsi d’un conseil qui vous accompagne à chaque étape, en toute transparence.

Et si la situation nécessite une défense plus juridique, Osmose peut vous mettre en relation avec un avocat fiscaliste de confiance, pour assurer une continuité totale de votre accompagnement.

En règle générale, l’administration peut remonter sur les trois derniers exercices clos.
Cependant, ce délai peut être porté à six ans en cas d’activité occulte et jusqu’à dix ans en cas de fraude avérée.
C’est pourquoi il est essentiel de conserver vos justificatifs comptables et fiscaux, et de pouvoir démontrer la cohérence de vos déclarations avec le fichier des écritures comptables (FEC).

À l’issue du contrôle, trois issues sont possibles :

• aucune anomalie : l’administration notifie une absence de redressement ;
• anomalies mineures : une proposition de rectification peut être formulée ;
• désaccord important : un redressement fiscal est notifié, que vous pouvez contester.
  Dans chaque cas, un accompagnement comptable et fiscal est essentiel pour analyser les conclusions et, si besoin, engager un recours contentieux.

Il n’existe aucune garantie d’y échapper totalement.
En revanche, une comptabilité structurée, des déclarations cohérentes et un suivi permanent par un expert-comptable réduisent fortement les risques d’anomalies détectées.
Osmose vous aide à mettre en place une prévention fiscale durable : audits internes, revues de cohérence et anticipation des points de contrôle.

Le vérificateur peut demander : le grand livre, les journaux comptables, les relevés bancaires, les factures clients/fournisseurs, les contrats, le livre d’inventaire ou encore le fichier FEC.
Ces éléments servent à démontrer la sincérité des écritures et la justification des charges et produits.
Un expert-comptable vous aide à organiser ces pièces et à présenter un dossier clair et cohérent.

L’expert-comptable agit comme intermédiaire stratégique entre l’entreprise et l’administration.
Il maîtrise la procédure de vérification de comptabilité, identifie les risques, prépare les justificatifs et rédige les réponses argumentées.
Sa mission est autant technique que psychologique : vous défendre avec méthode, tout en vous permettant de rester concentré sur votre activité.

Oui, dans certains cas.
Si l’administration suspecte une confusion entre comptes personnels et professionnels, ou un usage abusif du compte courant d’associé, elle peut étendre la vérification au dirigeant.
Osmose veille à la séparation claire des flux et à la traçabilité des opérations pour protéger à la fois l’entreprise et son représentant légal.

Oui, lorsqu’il existe des éléments de bonne foi ou des circonstances atténuantes, il est possible de solliciter une remise gracieuse ou un étalement des majorations.
Nos experts vous accompagnent pour argumenter et documenter la demande, démontrer la transparence de votre démarche et négocier avec la direction des finances publiques.

Le contrôle fiscal porte sur les impôts et taxes (IS, TVA, CFE, impôt sur le revenu du dirigeant), tandis que le contrôle URSSAF vérifie les cotisations sociales et les déclarations de paie.
Les deux procédures obéissent à des logiques différentes mais partagent un point commun : la nécessité d’une comptabilité conforme, documentée et cohérente.
L’assistance d’un expert-comptable vous garantit une préparation rigoureuse dans les deux cas.