Si jusqu’à présent l’entreprise individuelle relevait par défaut de l’impôt sur le revenu, il sera bientôt désormais possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
En effet, avec l’arrivée du nouveau statut unique pour les entrepreneurs individuels, les règles changent. Les entrepreneurs individuels exerçant une activité imposable dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA, pourront opter pour leur assimilation à une EURL (ou une EARL pour les agriculteurs) sur le plan fiscal, qui entraînera par conséquent le régime de l’impôt sur les sociétés.
Alors, pourquoi opter pour l’IS ? En tant qu’entrepreneur individuel, il peut être intéressant de choisir cet impôt si votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu excède celui de l’IS. Le régime de l’impôt sur les sociétés vous permettra également de déduire du bénéfice imposable vos propres rémunérations. Opter pour l’IS peut également vous convenir puisque le bénéfice réalisé qui est réinvesti dans l’entreprise ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu. Et pour ne rien gâcher, le taux de l’IS subira de nouveau une baisse cette année.
C’est donc plutôt une bonne nouvelle pour les entrepreneurs individuels qui pourront opter pour l’une ou l’autre option. Sachez également que si l’assimilation à une EURL est irrévocable, vous pourrez faire machine arrière pour l’IS durant 5 ans.
