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La SISA, une histoire de professionnels

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Au sein de mon cabinet d’expertise comptable Osmose, j’entends un grand nombre de professionnels de santé me dire qu’ils ne voient pas l’intérêt d’une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires).

“Ce type de structure, c’est pour les jeunes médecins pas pour les plus vieux”

“Je ne vois pas ce que ça va m’apporter de plus”

“Je travaille déjà avec d’autres professionnels de santé sans avoir à passer par une SISA”

“C’est ajouter une couche supplémentaire dans mon organisation qui n’est pas nécessaire à mon activité”

Mais pourquoi une telle réticence face à la SISA ? Je pense tout simplement que l’explication tient en un fait très simple et surtout psychologique : beaucoup ne savent pas vraiment ce qu’est une SISA et l’inconnu peut faire peur ! 

Pour en avoir fait le sujet de mon mémoire et pour avoir déjà accompagné de nombreux médecins, je peux vous garantir qu’à partir du moment où ils auront compris pourquoi les SISA ont été créées, ils verront que, finalement, il y a une réelle utilité pour eux.

Pourquoi et comment sont nées les SISA ? 

Le statut de SISA est très récent et résulte avant tout d’une mutation du secteur de la santé. 

Les MSP, la première étape vers l’exercice en commun 

Tout commence par les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), apparues à partir de 2006. Ces structures ont été créées pour permettre aux professionnels de santé d’exercer en commun et d’améliorer la prise en charge des patients dans le cadre de soins de premier recours. 

Ce type de structure n’avait pas d’existence officielle car aucune définition ne leur avait été donnée par la loi. Ceci a été corrigé en 2007 quand le terme “maison de santé” a été inscrit dans le Code de la Santé Publique.

Après plusieurs versions complétant cette définition, la loi Fourcade de 2011 a donné une version finale de ce qu’est une maison de santé.

Mais comment rémunérer l’exercice en commun ? Les SISA ont besoin de ressources pour financer celui-ci. Or, le paiement à l’acte perçu par les praticiens ne permet pas de financer celui-ci et surtout n’est pas destiné à le financer.

C’est ainsi que pour accompagner les MSP, le gouvernement a créé en 2008 les ENMR (Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunérations). Alternative au paiement à l’acte, il s’agissait à l’époque d’une expérimentation sur cinq ans.  

A la fin de ces cinq années, le bilan fut positif et les NMR (Nouveaux Modes de Rémunérations) ont vu le jour (en 2015) via le Règlement Arbitral puis via un second accord signé deux ans plus tard, toujours en vigueur aujourd’hui : l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel). 

Pour en savoir plus sur l’ACI des MSP, je vous invite à lire mon article « Comprendre l’ACI des MSP ».

Un problème de taille à résoudre !

Mais il demeurait une difficulté importante : quelle forme juridique permettrait à la MSP de concilier aussi bien l’exercice interprofessionnel, l’exercice en commun, la perception des NMR, la possibilité de les partager entre les professionnels de santé associés de la SISA et la mise en commun de moyens ? 

Et bien, la réponse était simple : aucune ! 

Et ceci constitua un frein à l’adhésion des professionnels de santé à une MSP. 

Conscient de ce problème, le gouvernement décida la création d’une forme juridique spécifique qui n’est autre que la SISA.

Une nouvelle forme juridique qui a connu un véritable succès puisqu’à ce jour, il existe 1200 MSP dont 735 ont signé l’ACI qui leur est dédié. 

La SISA n’est-elle adaptée qu’aux MSP ?

Les MSP ne sont pas les seules structures d’exercice que nous voyons émerger. Depuis peu, des CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) voient le jour. Ces dernières agissent au niveau d’un territoire et non plus au niveau d’une patientèle comme les MSP.

Les CPTS permettent de répondre aux enjeux d’accès aux soins et de qualité des prises en charge au niveau d’un territoire.

Il faut savoir que les CPTS peuvent très bien se constituer sous forme de SISA elles aussi. D’ailleurs, afin de financer cet exercice, le gouvernement a créé en juin 2019 un ACI spécifique pour ces structures. 

Pour en savoir plus sur l’ACI dédié aux CPTS, voici un article qui vous renseignera « Décryptage de l’ACI des CPTS »

Conclusion 

Donc, comme vous l’avez compris, l’intérêt de la SISA est de pouvoir exercer en commun de façon interprofessionnelle et de percevoir les nouvelles rémunérations pour cet exercice en commun et surtout de pouvoir les redistribuer à ses associés. 

En clair, grâce à la SISA et si vous êtes un professionnel de santé, vous pouvez percevoir une rémunération complémentaire au paiement à l’acte.

D’ailleurs, le gouvernement a été clair sur les objectifs à atteindre d’ici fin 2022 en terme de santé : 2 000 MSP et 1000 CPTS en activité.

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