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La SISA et le régime d’imposition de ses revenus

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Beaucoup de mes clients me disent qu’il faut que la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) opte pour l’impôt sur les sociétés.

En réalité, tout dépend de votre situation personnelle en termes d’impôt sur le revenu mais aussi d’autres critères moins connus dont je vais vous en parler dans cet article.

Les deux régimes possibles 

Pour commencer, la SISA relève, de plein droit, du régime des sociétés de personnes. Autrement dit, les résultats réalisés par la SISA sont imposés au nom de chaque professionnel de santé associé. Ils doivent donc les déclarer sur leur déclaration d’impôt sur le revenu à proportion de leurs droits dans la société. On dit qu’elle est en transparence fiscale. 

Un terme que vous avez peut-être déjà entendu sans vraiment le comprendre. Cela signifie en langage clair que ce n’est pas la SISA qui paye l’impôt mais les associés. 

Au-delà de ce régime de plein droit, les associés ont la possibilité de choisir un régime différent.

La SISA peut, si ses associés le décident, être imposée à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie alors que c’est elle qui va supporter l’impôt et non plus les associés. Cette option est révocable dans les cinq ans. 

Vous allez me dire maintenant, que faire ?

Finalement, le vrai problème est le suivant : quels sont les critères à prendre en compte afin de choisir entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés pour la SISA ?

Quelle imposition choisir ? 

Pour trouver le régime d’imposition le plus adapté à votre situation, il vous faut réaliser un arbitrage, en concertation avec tous les associés, en fonction de plusieurs éléments :

  • Avantages du régime des sociétés de personnes (impôt sur le revenu)
  • Inconvénients du régime des société de personnes (impôt sur le revenu)
  • Avantages de l’impôt sur les sociétés
  • Inconvénients de l’impôt sur les sociétés
  • Situation personnelles de chaque associé : taux d’imposition à l’impôt sur le revenu, situation familiale, situation professionnelle (début d’activité ou non), autres revenus perçus par ailleurs

Avantages du régime des sociétés de personnes

Rentrons maintenant plus en détail dans ces critères à commencer par les avantages du régime des sociétés de personnes. 

Nous pouvons déjà citer le fait que seuls les associés sont imposés à raison de leur part de résultats correspondant à leurs droits.

Ensuite, le déficit éventuel est déductible des revenus des associés.

Ou encore, les intérêts servis aux associés sont déductibles sans limitation

Inconvénients du régime des sociétés de personnes

Concernant les inconvénients du régime de sociétés de personnes, commençons par le fait que les associés sont imposés sur leur quote-part de résultat même si ceux-ci n’en n’ont effectivement pas disposé. 

Autrement dit, ce n’est pas au moment du versement de cette quote-part mais au moment de sa constatation qu’elle devient imposable. 

Si la gérance perçoit une rémunération, elle n’est pas déductible du résultat fiscal de la SISA.

Enfin, les associés ne peuvent pas bénéficier du prélèvement forfaitaire unique même si celui-ci leur serait plus avantageux que le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Avantages de l’impôt sur les sociétés

Parlons maintenant de l’impôt sur les sociétés. 

Le premier avantage est que la rémunération de la gérance est déductible du résultat fiscal de la SISA. 

Ensuite, les associés ne sont imposés que sur les sommes effectivement perçues (dividendes, rémunérations éventuelles).

Enfin, si le prélèvement forfaitaire unique est plus avantageux que le taux marginal d’impôt sur le revenu, ils peuvent en bénéficier.

Inconvénients de l’impôt sur les sociétés

Venons-en aux inconvénients de l’impôt sur les sociétés. 

Les éventuelles pertes constatées en fin d’année ne sont pas imputables sur le revenu global des associés.

Les intérêts servis aux associés sont déductibles dans une certaine limite.

Enfin, les dividendes sont imposés, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire unique. Autrement dit, les associés perçoivent un net et non un brut.

Situation personnelle de l’associé

Pour expliquer ce point, je vais prendre l’exemple d’un associé qui a un taux marginal d’imposition de 37%.

Il faut d’abord savoir que le taux de l’impôt sur les sociétés est de 28% jusqu’à 500 000 € de résultat fiscal et de 15% jusqu’à 38 120€..

Donc, les résultats de la SISA seront imposés sur ce taux-là et non sur celui de l’associé, qui est de 37%, taux beaucoup plus élevé que les 15% ou les 28% d’impôts sur les sociétés. 

Conclusion

Vous voyez que la réponse n’est pas si évidente que ça. 

La prochaine fois que quelqu’un vous dira « fait opter la SISA à l’impôt sur les sociétés », vous pourrez répondre : « c’est une décision à réfléchir de façon posée qui ne se prend pas sur une idée reçue ».

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