Les experts-comptables nouvelle génération
Contactez-nous : 06 29 93 98 05

Contrôle URSSAF : tous les indices qui attirent l’attention

Partager cet article :

Vous dirigez une entreprise ? Quel que soit votre secteur, sachez que vous serez tôt ou tard confronté à un contrôle de l’Urssaf. En effet, chaque année, les agents de recouvrement effectuent des milliers de contrôles. En 2019 par exemple, ce sont 115 000 actions qui ont été menées pour récolter pas moins de 790 millions d’euros en termes de montant de redressement. Et si les contrôles sont effectués de manière aléatoire la plupart du temps, il y a tout de même des points qui alertent les agents de recouvrement des cotisations sociales. Alors, quels sont les indices qui attirent l’attention de l’Urssaf ? Notre cabinet Osmose vous les dévoile dans cet article. 

Le contrôle Urssaf : c’est quoi ? 

L’Urssaf est un organisme de recouvrement des cotisations sociales. En tant que tel, il est autorisé à effectuer des contrôles auprès des entreprises, quel que soit le secteur d’activité. Ce contrôle ne peut porter que sur les trois dernières années (sauf dans certains cas où il peut aller jusqu’à cinq ans). Il s’agit d’une action importante pour l’Urssaf puisqu’à l’issue de cette vérification, de nombreuses entreprises feront l’objet d’un redressement. 

Le contrôle de l’Urssaf  peut s’effectuer de deux manières :

  • un contrôle sur pièces : l’Urssaf vous demande de lui fournir des documents ; 
  • un contrôle sur place : des agents se déplacent dans les locaux de l’entreprise pour effectuer le contrôle. Rassurez-vous, ils débarquent rarement à l’improviste (sauf s’ils soupçonnent du travail dissimulé) et vous serez prévenu par courrier avant leur venue. 

Les points qui attirent l’attention de l’Urssaf

Les retards de paiement de cotisations

Avec l’Urssaf, mieux vaut être à jour dans le paiement des cotisations. En effet, les retards de paiement mettent la puce à l’oreille de l’organisme et suffisent à déclencher un contrôle. 

Des incohérences entre le chiffre d’affaires et le nombre de salariés

Une entreprise qui déclare un million de chiffre d’affaires avec quatre salariés à son actif, avouez que c’est étrange ! L’Urssaf sera également de cet avis et ne tardera pas à effectuer un ratio entre le CA déclaré et la main-d’œuvre pour engager un contrôle illico presto si elle pense que cela est incohérent et que ça sent la fraude fiscale. 

Un contrôle fiscal antérieur 

Vous venez de subir un contrôle fiscal ? Il y a de fortes chances pour que l’Urssaf vienne en remettre une couche, d’autant plus si le contrôle ne s’est pas très bien passé. Eh oui, l’URSSAF et l’administration fiscale dialoguent, sachez-le !

Un contrôle Urssaf antérieur 

Vous avez déjà subi un contrôle Urssaf qui de plus s’est mal passé ? Inutile de vous dire que vous resterez quelque temps dans le viseur de l’organisme. Désormais, vous êtes connu des contrôleurs et vous avez donc plus de chances d’être contrôlé à nouveau. 

L’acquisition de biens immobiliers aux montages financiers complexes

Les acquisitions immobilières attirent les contrôles du fisc, mais pas uniquement ! Elles titillent également la curiosité de l’Urssaf, d’autant plus si des montages financiers complexes ont été nécessaires pour réaliser les achats. 

Les avantages en nature et autres pratiques courantes

C’est un élément phare des contrôles Urssaf ! Tous les avantages en nature tels que les logements gratuits, l’attribution d’un véhicule, les chèques emplois services, etc. doivent être déclarés en tant qu’avantages en nature pour être soumis à charges. L’Urssaf y est très attentive. De la même manière, les frais professionnels et les transactions aux salariés font l’objet de nombreux redressements. Parmi les pratiques courantes qui intéressent l’Urssaf, nous pouvons également citer le détachement des salariés étrangers en France, mais aussi des faits d’actualité comme les aides octroyées aux entreprises durant la crise du Covid-19. Si vous avez bénéficié du chômage partiel par exemple, attendez-vous à avoir de la visite dans un futur proche.

Des activités dissimulées sur Internet 

Tout comme le fisc, l’Urssaf se sert d’Internet pour récolter des informations croustillantes. Et des activités suspectes sur le web, il y en a de nombreuses. Par exemple, un entrepreneur qui vendrait des véhicules sur Leboncoin sans déclarer cette activité pourrait bien éveiller les soupçons de l’Urssaf.  

Des mouvements financiers anormaux

Vous voulez éviter autant que possible les contrôles de l’Urssaf ? Ayez une comptabilité irréprochable ! Les irrégularités et les mouvements financiers anormaux ont vite fait d’éveiller les soupçons des agents de recouvrement. Et si vous pensez qu’ils ne peuvent pas savoir ce qu’il se passe sur vos comptes, détrompez-vous ! Ils détiennent un allié de taille : votre propre banque. Eh oui, en cas de mouvements importants ou suspects sur un compte, celle-ci est autorisée à faire un signalement à Tracfin, qui ensuite fera remonter l’information au fisc et à l’Urssaf. 

La taille et le domaine d’activité de votre entreprise 

Vous êtes à la tête d’une grande entreprise ? Navré, mais vous serez forcément plus contrôlé qu’une petite entreprise. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’Urssaf a plus d’intérêt à contrôler de grands groupes que de petites structures… financièrement parlant bien sûr. De la même manière, votre domaine d’activité peut également engendrer davantage de contrôles, puisque l’Urssaf lutte activement contre le travail illégal. Ainsi, les secteurs plus susceptibles d’avoir recours au travail dissimulé sont dans le collimateur des agents de contrôle. C’est le cas du bâtiment ou de la restauration par exemple. 

Dans la vie d’une société, tout se prépare et s’anticipe. C’est également le cas du contrôle Urssaf. La bonne nouvelle est que vous n’êtes pas seul et qu’il existe des solutions pour rester zen, même le jour où vous recevrez le fameux courrier de l’Urssaf. Le cabinet OSMOSE est là pour vous aider. Nous sommes à votre disposition. Contactez-nous. 

Besoin d'un expert-comptable ?

Découvrez plus d'articles sur ce thème