« Les bons comptes font les bons amis. » Un proverbe qu’on affectionne particulièrement quand on est expert-comptable de praticiens de santé. Mais dans ce cas précis, il mérite une petite correction : ce sont surtout les bons contrats qui font les bons associés. De préférence signés au moment où l’on est encore amis.
Encore faut-il savoir lequel choisir. Société civile de moyens, société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société interprofessionnelle de soins ambulatoires : à l’oral, SCM, SCP, SEL et SISA sonnent presque comme des noms de médicaments. Considérez donc cet article comme leur notice, avec un sérieux avantage : une fois la lecture terminée, elle ne finira pas en boule au fond de la boîte après dix minutes passées à essayer de la replier.
Cette notice commence par une question : que mettez-vous en commun ? Des murs, du matériel et une secrétaire, ou une activité et les honoraires qui vont avec ? À partir de votre réponse, elle vous mène vers la formule qui vous correspond, et vous aide à prévoir ce qu’on oublie volontiers au moment de la signature : le jour où l’un de vous partira.
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Partagez-vous des murs, ou partagez-vous des patients ?
Les sigles se ressemblent, les situations beaucoup moins. Deux kinésithérapeutes qui louent ensemble un plateau technique et rémunèrent une secrétaire à mi-temps n’ont pas les mêmes besoins que trois médecins qui veulent exercer ensemble et se répartir le résultat du cabinet. Les premiers partagent des murs. Les seconds partagent une activité. Entre les deux, une troisième situation : des professions différentes qui coordonnent leurs prises en charge autour d’un projet commun.
Tout découle de cette distinction : qui encaisse les honoraires, qui peut entrer dans la structure et, surtout, comment on en sort. Voici comment y répondent les quatre formules possibles : SCM, SCP ou SEL, SISA, ou un simple contrat entre praticiens.
| SCM | SCP ou SEL | SISA | Sans structure | |
| Qui encaisse les honoraires | Chaque associé, pour son compte | La société | Chacun pour ses soins ; la SISA pour les activités exercées en commun, et au-delà si les statuts d’une maison de santé le prévoient | Selon le contrat, avec des flux entre praticiens (redevance, rétrocession) |
| Qui peut entrer | Des professionnels libéraux, personnes physiques ou morales | Des praticiens exerçant la profession, selon des règles propres à chaque forme et à chaque profession | Uniquement des personnes physiques : professions médicales, auxiliaires médicaux, pharmaciens, dont au moins deux médecins et un auxiliaire médical | Pas d’associés : des cocontractants |
| Ce qui encadre le départ | Statuts et règlement intérieur | Statuts et pacte d’associés | Statuts et projet de santé | Clauses de rupture du contrat |
La SCM : mutualiser sans se mélanger
La société civile de moyens (SCM) porte bien son nom : elle met en commun des moyens, et seulement des moyens. Elle loue le local, achète le matériel, emploie la secrétaire, puis refacture chaque dépense à ses associés. Chacun garde sa patientèle et encaisse ses propres honoraires. La SCM, elle, n’exerce pas : la loi lui donne pour seul objet de faciliter l’exercice de ses membres.
Le vrai sujet, c’est la clé de répartition des charges. Parts égales, parts sociales, temps de présence, surface occupée : le choix est libre, à condition d’être écrit. On le place souvent dans un règlement intérieur, plus simple à modifier que les statuts. C’est aussi le terrain de désaccord le plus prévisible : l’associé à mi-temps qui paie autant que ses confrères à temps plein finit rarement par trouver cela équitable.
Une contrainte fiscale s’ajoute. Pour que ses services restent exonérés de TVA, la SCM doit facturer à chacun exactement sa part des dépenses communes, sans forfait ni marge.
Le risque, c’est de déborder. Dès que la SCM encaisse des honoraires ou redistribue des recettes, elle sort de son objet légal, avec des conséquences à la fois déontologiques et fiscales. Le partage d’honoraires est strictement encadré, selon des règles propres à chaque profession. Si vous en êtes là, c’est que vous partagez déjà une activité, et la structure doit suivre.
SCP et SEL : partager l’activité, et la responsabilité qui va avec
Dans une société civile professionnelle (SCP) ou une société d’exercice libéral (SEL), la logique s’inverse : c’est la société qui exerce, par l’intermédiaire de ses associés. Les honoraires sont encaissés par la structure, puis répartis selon les règles fixées dans les statuts. La patientèle n’est plus celle de chacun : elle est rattachée à l’activité commune.
La responsabilité suit le même mouvement. Chaque associé répond sur l’ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu’il accomplit, et la société en est solidairement responsable avec lui. Pour les dettes de la société, en revanche, tout dépend de la forme : les associés de SCP en répondent indéfiniment, alors que dans une SEL, l’exposition varie selon la forme retenue.
Le cadre juridique, lui aussi, a bougé. Depuis le 1er septembre 2024, l’ordonnance du 8 février 2023 réunit dans un texte unique les règles de la SCP et de la SEL. Les SEL existantes avaient jusqu’au 1er septembre 2025 pour mettre leurs statuts en conformité. Le décret qui adapte le code de la santé publique est entré en vigueur le 15 décembre 2025.
Entre SCP et SEL, le choix relève surtout d’un arbitrage fiscal entre BNC et SEL et de la façon dont les associés seront rémunérés.
La SISA : une réponse précise, pas une solution universelle
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) répond à un besoin précis : permettre à des professions différentes de travailler ensemble autour d’un projet commun, et d’en percevoir la rémunération.
Qui peut en être associé. Uniquement des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien. La société doit compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Si cette condition cesse d’être remplie pendant trois ans, tout intéressé peut demander sa dissolution.
Ce qu’elle permet. Comme une SCM, la SISA met en commun des moyens. Mais elle permet surtout d’exercer en commun des activités de coordination, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels, et d’encaisser les rémunérations qui s’y rattachent. Ces activités échappent aux règles qui encadrent le partage d’honoraires. Si ses statuts le prévoient, la SISA d’une maison de santé peut aller plus loin : salarier des professionnels de santé, ou encaisser tout ou partie des rémunérations de ses membres avant de les leur reverser.
SISA et MSP, deux choses différentes. La maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) se définit par un projet de santé signé par ses membres. La SISA est la forme juridique qui lui permet de percevoir les rémunérations de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), dont les règles ont été refondues en juillet 2026.
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Sans société, mais jamais sans contrat
Beaucoup de praticiens travaillent ensemble sans créer de société, en particulier chez les infirmiers et les kinésithérapeutes. Sans société ne veut pas dire sans règles : trois contrats encadrent ces situations.
| Collaboration libérale | Remplacement | Exercice en commun | |
| Le principe | Vous exercez auprès d’un confrère de la même profession, sans lien de subordination | Vous exercez à la place d’un confrère, le temps de son indisponibilité | Vous partagez un cabinet et une organisation, chacun restant indépendant |
| Les patients | Vous pouvez vous constituer une patientèle personnelle | Vous soignez la patientèle du titulaire | Selon le contrat et les règles de votre profession |
| Faut-il un contrat écrit ? | Oui, sans quoi le contrat est nul | Oui pour les médecins, infirmiers et kinésithérapeutes | Oui pour les médecins, infirmiers et kinésithérapeutes |
Deux points sont souvent négligés. La patientèle personnelle du collaborateur est une condition de validité du contrat, pas une faveur. Et chez les kinésithérapeutes, les modalités d’un contrat de collaboration doivent être renégociées au moins tous les quatre ans.
Ces contrats organisent aussi des flux d’argent entre praticiens, redevance ou rétrocession, dont le traitement en TVA dépend de leur nature.
Le pacte d’associés : écrire la sortie avant l’entrée
Les statuts disent comment la société fonctionne. Le pacte d’associés dit comment on y entre et comment on en sort. C’est le document que l’on remet volontiers à plus tard, et celui qui manque le plus le jour où un associé s’en va.
Faire entrer un associé
L’entrée passe par un agrément des associés en place, dans les conditions fixées par les statuts. Le nouvel associé achète des parts, pas une patientèle, à un prix négocié avec eux. Il les finance sur ses fonds ou par un emprunt personnel, ou encore, pour une SEL, par une société de participations.
Le calendrier compte aussi. Dans une SCP soumise à l’impôt sur le revenu, le résultat de l’année est en principe imposé entre les mains des associés présents au 31 décembre, selon leurs droits à cette date. Une entrée ou un départ en cours d’année se prépare donc avec la fiscalité en tête.
Prévoir le départ
Un pacte utile répond à quatre questions avant qu’elles ne se posent :
- Combien valent les parts au départ ? Une méthode écrite évite de négocier le prix au pire moment.
- Où pourra-t-on se réinstaller ? Une clause de non-réinstallation se discute à froid, pas au moment de la rupture.
- Que deviennent les patients ? Quoi que prévoie le contrat, le patient reste libre de choisir son praticien.
- Et en cas de blocage, de décès ou d’incapacité ? À deux associés à parts égales, un désaccord peut tout figer. Et des héritiers qui n’exercent pas la profession ne peuvent pas devenir associés : le rachat des parts doit être prévu.
« Nous demandons toujours aux futurs associés de fixer, dès la signature, la méthode de calcul du prix de leurs parts. Ce jour-là, personne n’a encore intérêt à tirer le chiffre vers le haut ou vers le bas. »
— Élisabeth Albuquerque, fondatrice du cabinet Osmose
Ce que les praticiens nous demandent avant de s’associer
Un ostéopathe peut-il rejoindre une maison de santé ?
Oui, mais pas comme associé. Un ostéopathe n’étant pas un professionnel de santé au sens du code de la santé publique, il ne peut être ni associé d’une SISA ni membre d’une maison de santé. La Cour de cassation a toutefois jugé, le 13 novembre 2025, qu’il peut y exercer en libéral en louant un local, à condition d’avoir signé le projet de santé et de n’entretenir aucune confusion sur son statut auprès des patients.
Faut-il envoyer son contrat d’association à l’Ordre ?
Oui, si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier ou masseur-kinésithérapeute. Les contrats qui ont pour objet l’exercice de votre profession (association, collaboration, remplacement, statuts de société) doivent être communiqués au conseil départemental de votre Ordre dans le mois qui suit leur signature. L’Ordre en vérifie la conformité à la déontologie. L’absence de communication constitue une faute disciplinaire.
Peut-on rester associé d’une SCM après être passé en SEL ?
Oui, la SCM continue de fonctionner. Elle peut compter parmi ses associés aussi bien des praticiens exerçant en nom propre que des sociétés d’exercice, SCP ou SEL. Quand un associé passe en SEL, ses parts de SCM sont généralement transférées à sa nouvelle société, ce qui suppose le plus souvent l’accord des autres associés. Mieux vaut l’anticiper avant de lancer l’opération.
En résumé : le contrat s’écrit quand tout va bien
Derrière les sigles, tout se ramène à deux questions : ce que vous partagez vraiment, et la façon dont chacun pourra un jour reprendre sa route. Une association entre praticiens tient d’abord à la confiance. Le contrat, lui, sert à la mettre à l’abri des mauvais jours.
Le proverbe méritait donc bien sa correction : les bons comptes font les bons amis, et les bons contrats permettent de le rester. À condition, bien sûr, de les signer pendant qu’on l’est encore.
Si vous préparez une association, ou si la vôtre n’a jamais vraiment été mise par écrit, c’est justement le bon moment pour que nous en parlions.