Deux ostéopathes, une même formation animée devant les mêmes confrères, sur la même période. L’un la facture sans TVA, l’autre avec. Aucun des deux ne se trompe : la différence tient à une attestation que l’un a demandée, et que l’autre ne connaissait pas.
Sur la question de la TVA, votre profession ne suffit pas : ce qui compte, c’est la nature exacte de ce que vous facturez, et le cadre dans lequel vous le facturez. Vos soins sont exonérés, et ils le resteront. Tout ce qui s’en éloigne — une formation, un créneau loué à un confrère, un produit vendu, une redevance encaissée — se discute au cas par cas, et c’est à vous de le qualifier. Cet article passe en revue chaque situation, activité par activité, et vous montre à quel moment la vérifier — un point parmi d’autres dans la gestion d’un cabinet de santé.
L’exonération dépend du soin, pas seulement du praticien
Le texte qui vous exonère de la TVA tient en une ligne, et il pose deux conditions.
Structurez, optimisez et développez votre activité avec un partenaire de confiance. L’expertise Osmose au service de votre ambition.
(Sans engagement. Réponse sous 24h.)
La première tient à votre profession : l’exonération vise les soins dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées. Le texte y ajoute nommément les praticiens autorisés à faire usage du titre d’ostéopathe, de chiropracteur, de psychologue ou de psychothérapeute, ainsi que les psychanalystes titulaires d’un diplôme de troisième cycle. Si votre profession ne figure pas dans cette liste, l’exonération ne s’applique pas.
La seconde tient à ce que vous faites : seuls sont exonérés les actes à finalité thérapeutique, c’est-à-dire pratiqués dans le but de prévenir, de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir. Cette finalité s’apprécie acte par acte. En cas de contrôle, c’est à vous de l’établir, par tous moyens.
Les deux conditions se cumulent, et remplir la première ne suffit pas : être professionnel de santé ouvre le droit à l’exonération, la nature de chaque acte facturé détermine si elle s’applique.
Vendre, louer, enseigner : ce qui sort de l’exonération
Les actes qui s’inscrivent dans le prolongement direct du soin restent couverts par l’exonération. L’attelle que vous posez, le bandage que vous appliquez, le petit matériel que vous fournissez au patient que vous soignez : tout cela fait partie de l’acte et suit donc son régime.
L’exonération cesse dès que l’un des deux éléments fait défaut : le patient que vous soignez, ou le soin lui-même. Voici les cas les plus courants où l’exonération peut cesser de s’appliquer.
Ce que vous vendez. Le même produit change de régime selon à qui vous le vendez. Vendu au patient que vous prenez en charge, dans le prolongement de son traitement, il reste exonéré. Vendu à quelqu’un qui passe acheter une ceinture lombaire ou un complément alimentaire sans être votre patient, il est taxable au taux qui lui est propre. Ce n’est pas la nature du produit qui tranche, c’est l’existence du soin auquel il se rattache.
Ce que vous louez. Mettre un local nu à disposition d’un confrère relève d’un régime différent de la mise à disposition d’un cabinet équipé. La location d’un local nu à usage professionnel est exonérée, mais vous pouvez opter pour la taxation, ce qui permet de récupérer la TVA sur les travaux et les équipements. Dès que le local est aménagé — plateau technique, table, matériel, secrétariat — la location devient taxable de plein droit, y compris entre confrères de la même profession. En pratique, un cabinet de santé prêté avec ses équipements entre presque toujours dans cette seconde catégorie.
Ce que vous enseignez. C’est peut-être le cas le moins intuitif. Une formation n’est pas un soin : elle sort donc de l’exonération des soins. Mais une autre exonération existe, celle de la formation professionnelle continue. Elle ne s’applique pas d’office : elle suppose une attestation, à demander auprès de la DREETS. Cette attestation n’est ni automatique ni obligatoire. Sans elle, vous facturez avec TVA ; avec elle, sans. Deux praticiens qui animent le même module peuvent donc facturer différemment, en toute régularité. La règle est la même pour tous, mais elle se pose plus tôt là où l’activité se développe hors nomenclature, comme chez les ostéopathes.
Ce que vous expertisez ou conseillez. Une expertise pour une compagnie d’assurance, une mission de conseil auprès d’un établissement, une intervention en entreprise sur l’ergonomie des postes : vous mobilisez votre compétence, mais vous ne soignez personne. Ces prestations sont taxables.
Un cas particulier mérite d’être écarté tout de suite, parce qu’il inquiète souvent à tort. Si vous exercez dans le cadre d’une convention d’exercice conjoint, les opérations internes entre membres échappent à la TVA. Le partage des honoraires entre associés n’est pas une prestation que vous vous rendez les uns aux autres.
Rétrocession, redevance : ce que contient vraiment le pourcentage
Vous avez une collaboratrice. Elle consulte dans votre cabinet, avec vos équipements, et vous reverse chaque fin de mois un pourcentage de ce qu’elle a encaissé. Vous retrouvez ce chiffre sur une ligne de votre comptabilité et sur une clause de votre contrat, et l’affaire semble réglée. Le même mécanisme joue avec un remplaçant, à ceci près que vous encaissez pour lui avant de lui reverser sa part.
Cette ligne unique contient pourtant deux choses de nature différente. Il y a le paiement d’un soin — la rétrocession d’honoraires au sens propre — qui reste exonéré parce qu’un soin a bien été dispensé, peu importe qu’il transite par vous plutôt que d’être versé directement par le patient. Et il y a le prix de la mise à disposition de votre cabinet — la redevance — qui est une location de local aménagé, donc taxable.
Le régime ne dépend ni du mot inscrit sur le contrat, ni de la façon dont l’argent circule. Il dépend de ce que chaque part rémunère réellement.
Trois configurations, trois régimes
| Situation | Rétrocession versée au praticien qui soigne | Redevance conservée par le titulaire |
| Remplacement occasionnel | Exonérée | Non soumise à la TVA |
| Remplacement régulier | Exonérée | Soumise à la TVA |
| Contrat de collaboration | Exonérée | Soumise à la TVA |
La première ligne est une tolérance administrative, réservée aux remplacements occasionnels. Congés, formation, arrêt maladie : le titulaire n’exerce pas et confie son cabinet le temps de son absence. Dès que le remplacement s’installe dans la durée et devient une organisation permanente du cabinet, la tolérance ne joue plus.
La collaboration, elle, ne bénéficie d’aucune tolérance. Deux praticiens exercent en même temps dans le même lieu, l’un met ses locaux et ses équipements à la disposition de l’autre : c’est une location, et elle est taxable dès le premier euro — sous réserve de la franchise en base, que nous verrons plus loin. Le mécanisme ne dépend pas du métier, mais il pèse davantage là où le cabinet repose sur un plateau technique, comme en kinésithérapie.
Ce qui n’est pas un groupement
Un réflexe fréquent consiste à penser qu’entre confrères, le partage à prix coûtant échappe à la TVA. C’est vrai pour un véritable groupement de moyens, une structure constituée pour mutualiser des dépenses entre praticiens exerçant une activité exonérée, à condition que chacun ne paie exactement que sa part.
Ce n’est pas vrai pour une mise à disposition entre deux personnes. Prêter son cabinet à une consœur, même sans marge, même en refacturant au centime près, ne crée pas un groupement. La refacturation à prix coûtant ne change pas la nature de l’opération, et c’est là toute la différence avec constituer une SCM.
« Quand un client nous apporte un contrat de collaboration, la première chose qu’on fait, c’est regarder ce que couvre le pourcentage. Combien pour le soin, combien pour le local. Tant que ce n’est pas écrit noir sur blanc, on ne peut rien sécuriser. »
— Élisabeth Albuquerque, fondatrice du cabinet Osmose
Le seuil de 37 500 € ne compte pas vos soins
Vos activités taxables ne signifient pas automatiquement de la TVA à facturer. La franchise en base vous en dispense tant que vous restez sous un seuil — et ce seuil se calcule d’une manière qui rassure la plupart des praticiens.
Vos honoraires de soins n’entrent pas dans le calcul. Le chiffre d’affaires qui sert de référence ne retient que les opérations qui seraient taxées si vous ne bénéficiiez pas de la franchise. Vos soins exonérés en sont exclus, quel que soit leur montant. Un ostéopathe qui réalise 90 000 € d’honoraires reste en franchise s’il facture 12 000 € de formations : seuls les 12 000 € comptent.
Deux seuils, deux effets différents. Pour les prestations de services et les activités libérales, le seuil de référence est de 37 500 € de chiffre d’affaires taxable sur l’année précédente, et le seuil majoré est de 41 250 € sur l’année en cours. Le premier fait perdre la franchise au 1er janvier suivant. Le second la fait cesser immédiatement, dès le jour du dépassement.
Structurez, optimisez et développez votre activité avec un partenaire de confiance. L’expertise Osmose au service de votre ambition.
(Sans engagement. Réponse sous 24h.)
Pour les ventes de biens, les montants sont plus élevés : 85 000 € et 93 500 €. Un praticien qui revend du matériel relève de cette seconde grille pour ses ventes, et de la première pour ses locations ou ses formations.
Une précision sur les chiffres que vous avez pu lire ailleurs. Un seuil unique de 25 000 € a été voté fin 2024, puis suspendu, puis abandonné. Beaucoup de contenus en ligne le mentionnent encore comme applicable. Les montants ci-dessus sont ceux en vigueur à la date de rédaction, en août 2026.
La franchise ne se demande pas : elle s’applique de plein droit tant que vous êtes sous les seuils. En contrepartie, vous ne facturez pas de TVA et vous ne récupérez pas celle de vos achats. Vos factures portent une mention indiquant que la TVA n’est pas applicable.
Attention à ne pas confondre ce seuil avec le plafond du régime micro-BNC, qui ne concerne pas la TVA mais votre mode de déclaration de bénéfices : deux logiques différentes, deux montants différents.
Le cas particulier de l’officine
L’officine ne fonctionne pas comme un cabinet. Le pharmacien n’est pas dans une logique d’exonération assortie d’exceptions : son activité est majoritairement taxable, et la question porte sur le taux applicable à chaque produit.
Quatre taux coexistent derrière le même comptoir. Les médicaments remboursables par la Sécurité sociale relèvent du taux de 2,1 %, les médicaments non remboursables disposant d’une autorisation de mise sur le marché de 10 %, certains dispositifs médicaux de 5,5 %, et la parapharmacie du taux normal de 20 %. Un même ticket de caisse peut contenir trois taux différents.
Les vaccinations et dépistages réalisés à l’officine suivent une autre logique : ce sont des actes de soin, et ils sont exonérés.
Le sujet ne s’arrête pas aux taux : il se traite avec le reste de la mécanique d’une officine, marge et stock compris.
Repérer le seuil avant de l’atteindre
Le franchissement d’un seuil ne déclenche aucune alerte. C’est à vous de le constater, et le seuil majoré produit ses effets le jour même du dépassement.
Deux réflexes suffisent à éviter la mauvaise surprise.
Isoler vos recettes taxables dès la saisie. Si vos formations, vos redevances et vos ventes se mélangent à vos honoraires de soins dans un total unique, vous ne saurez jamais où vous en êtes. Un compte distinct par nature de recette permet de lire le chiffre utile à tout moment, sans reconstitution.
Regarder au bon moment. Ce moment n’est pas le 31 décembre, c’est celui où une activité annexe démarre ou change d’échelle : la première formation facturée, l’arrivée d’un collaborateur, le passage d’une location ponctuelle à un créneau hebdomadaire. C’est à cet instant que le calcul a une valeur, parce qu’il reste du temps pour agir : ajuster une tarification, choisir de facturer avec TVA avant d’y être contraint, ou constater qu’on reste largement en dessous et ne rien changer. Ces arbitrages se prennent en cours d’exercice, et c’est précisément ce que permet un suivi fiscal en continu.
Ce qui change le jour où vous facturez de la TVA
Facturer de la TVA suppose trois choses. Vous la faites apparaître sur vos factures, au taux applicable à l’opération. Vous la déclarez, selon une périodicité qui dépend de votre régime. Vous la reversez au Trésor public : vous la collectez pour son compte, elle n’entre jamais dans vos recettes.
Le troisième point est le plus important : provisionner cette somme dès l’encaissement évite l’écart de trésorerie que produit une régularisation tardive.
Heureusement, il existe une contrepartie à ces obligations. Devenir redevable ouvre le droit de récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels — mais uniquement sur ce qui se rattache à votre activité taxable. Un plateau technique acquis pour louer des créneaux à des confrères ouvre ce droit. Le matériel dédié à vos soins exonérés, non. Lorsqu’une dépense sert aux deux, la déduction se fait au prorata.
C’est le point où l’accompagnement se justifie le mieux : le calcul de cette proportion obéit à des règles précises, et une erreur se paie dans les deux sens.
Un mot sur vos modèles de facture. Tant que vous êtes en franchise, ils portent une mention indiquant que la TVA n’est pas applicable, avec la référence de l’article correspondant. Cette référence évolue au 1er janvier 2027, lorsque les règles de TVA changeront de code — une période transitoire est prévue, mais vos modèles seront à mettre à jour.
Vos questions sur la TVA
Mes honoraires de soins comptent-ils dans le seuil de 37 500 € ?
Non. Le seuil de la franchise en base ne retient que les recettes qui seraient taxables si vous ne bénéficiiez pas de la franchise. Vos honoraires de soins étant exonérés, ils en sont exclus, quel que soit leur montant. Seules vos recettes annexes — formations, redevances, locations, ventes hors prolongement du soin — entrent dans le calcul.
Je loue ma salle le mardi à une consœur : dois-je facturer de la TVA ?
Si la salle est équipée, oui — sous réserve de la franchise en base. La mise à disposition d’un local aménagé est taxable de plein droit, y compris entre praticiens de la même profession. Facturer au prix coûtant ne change rien : le partage de frais entre deux personnes ne constitue pas un groupement de moyens. Seule la location d’un local nu échapperait à la taxe.
La rétrocession que je verse à mon remplaçant est-elle soumise à la TVA ?
La part qui rémunère le soin ne l’est pas : elle reste exonérée, même si elle transite par vous. En revanche, la part que vous conservez en contrepartie de la mise à disposition de votre cabinet est une redevance, taxable — sauf si le remplacement présente un caractère occasionnel. Un même pourcentage peut donc contenir les deux.
J’anime une formation pour des confrères : TVA ou pas ?
Cela dépend d’une démarche que vous avez faite ou non. Une formation n’est pas un soin et sort de l’exonération des soins. Elle peut relever de celle de la formation professionnelle continue, qui suppose une attestation demandée auprès de la DREETS. Sans cette attestation, la formation est taxable ; avec elle, elle ne l’est pas.
Puis-je facturer la TVA volontairement, avant d’avoir atteint le seuil ?
Oui. La franchise en base s’applique de plein droit, mais vous pouvez y renoncer. L’intérêt est de récupérer la TVA sur vos achats professionnels rattachés à l’activité taxable — un plateau technique, des travaux d’aménagement. L’opération se calcule avant de s’engager : la renonciation vaut pour une durée déterminée et impose les obligations déclaratives correspondantes.
Le bon moment pour poser la question
La ligne entre soin et activité annexe ne se trace pas au moment d’un contrôle. Elle se trace le jour où l’activité annexe démarre, quand il reste du temps pour organiser les choses. Si vous avez un contrat de collaboration en préparation, une formation à facturer ou un créneau à louer, c’est maintenant que la question se pose. Parlons-en avant que vous signiez.