Chaque printemps, votre déclaration affiche un bénéfice un peu plus élevé que l’année précédente, et la question revient à chaque échange entre confrères : faut-il passer en société ?
Vous avez probablement déjà croisé trois chiffres différents, chacun présenté comme le seuil à partir duquel l’opération devient intéressante — mais la réalité est qu’aucun de ces seuils ne vaut comme règle. Le vrai déclencheur n’est pas le montant de votre bénéfice, c’est l’écart entre ce que votre activité dégage et ce que vous prélevez réellement pour vivre.
Vous trouverez ici de quoi vous situer, comme nous le faisons dans notre accompagnement des professions de santé : les paliers, les quatre critères qui font vraiment basculer, ce que la bascule coûte l’année où elle a lieu, et ce qu’elle change pour votre retraite et votre prévoyance.
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Structure d’exercice, structure de moyens : la confusion qui coûte cher
Beaucoup de praticiens ont déjà franchi une étape sans forcément en tirer les conséquences : ils partagent un local, un secrétariat ou un plateau technique, au sein d’une société civile de moyens (SCM). Et ils en concluent, assez logiquement, que la question de la société est réglée.
Elle ne l’est pas. Une SCM met en commun des charges, rien d’autre. Elle n’exerce pas en tant que société, ne facture aucun honoraire, et chaque associé continue de déclarer son propre bénéfice en BNC, en son nom propre. Votre fiscalité et vos cotisations restent celles d’un praticien isolé : la SCM a réglé la question des moyens, pas celle de l’exercice.
Une société d’exercice libéral (SEL) fait exactement l’inverse : c’est elle qui exerce, elle qui encaisse les honoraires. Vous en êtes associé, vous en tirez une rémunération, et votre bénéfice cesse de vous être imposé dans son intégralité. C’est ce basculement-là, et lui seul, qui modifie le calcul que vous cherchez à faire.
Les deux se cumulent d’ailleurs très souvent, et la combinaison est une décision à part entière, qui obéit à ses propres règles. Cet article s’en tient à la structure d’exercice ; les montages qui superposent plusieurs sociétés relèvent d’un autre sujet.
En BNC, tout est imposé ; en société, seule votre rémunération l’est
En BNC, la règle est très simple : l’intégralité de votre bénéfice est imposée à l’impôt sur le revenu et soumise à cotisations, que vous l’ayez prélevé ou non. Les 40 000 euros laissés sur le compte professionnel en prévision d’un investissement sont traités exactement comme ceux virés sur votre compte personnel. Votre entreprise n’a pas d’existence fiscale distincte de la vôtre.
En société soumise à l’impôt sur les sociétés, cette identité disparaît : la société est un contribuable à part entière, et ce qui est imposé à votre nom et cotisé, c’est votre rémunération seule. Le bénéfice qui reste dans la société y est taxé à 15 % jusqu’à 42 500 euros, puis à 25 % au-delà (source : Légifrance, article 219 du CGI).
Encore faut-il remplir trois conditions cumulatives pour ce taux réduit :
- un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
- un capital entièrement libéré ;
- une détention à 75 % minimum par des personnes physiques.
La deuxième est celle qui piège le plus souvent : un capital souscrit mais non intégralement versé fait perdre le taux réduit à toute la société.
Reste à sortir cet argent un jour, sous forme de dividendes. La fraction qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes inscrites en compte courant est réintégrée dans l’assiette de vos cotisations de travailleur indépendant. En dessous de ce seuil, les dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique, à 31,4 % (à la date de rédaction, en août 2026) : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, après le relèvement de la CSG sur les revenus du patrimoine décidé fin 2025. La stratégie du petit salaire complété de gros dividendes se heurte donc à un plafond, et ce plafond dépend du capital que vous avez réellement mis dans la société.
Un mot sur la rémunération que vous percevez de votre SEL : sa qualification fiscale a changé de doctrine en décembre 2022, est devenue applicable aux revenus 2024 après report, a été partiellement censurée par le Conseil d’État en avril 2025, et le BOFiP a été mis en conformité en juillet 2025 (source : BOFiP, BOI-RSA-GER-10-30 ; Conseil d’État, 8 avril 2025, n° 492154). Le cadre applicable est aujourd’hui celui issu de cette mise à jour.
Deux professions échappent au raisonnement qui précède, pour des motifs opposés.
Le pharmacien titulaire d’officine est un commerçant : son activité relève des bénéfices industriels et commerciaux, et non des BNC, dès l’exercice en nom propre. L’arbitrage ne se pose donc pas dans ces termes : la question n’est pas de faire basculer un bénéfice libéral vers l’IS, mais de choisir la forme sociale d’une entreprise commerciale. Le pharmacien adjoint salarié et le biologiste relèvent de logiques encore différentes.
L’ostéopathe en exercice exclusif est à l’autre extrémité. Sa profession est réglementée depuis la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d’application de 2007, mais elle ne figure pas à la quatrième partie du code de la santé publique, celle qui liste les professions de santé. Le Sénat la qualifie de profession à usage de titre.
La question du passage en société ne se pose donc pas dans les mêmes termes que pour un médecin ou un chirurgien-dentiste, et le point de départ utile est plutôt la comparaison des formes unipersonnelles de droit commun.
Palier 1 : tant que vous prélevez tout, la société n’apporte presque rien
Prenez le raisonnement à l’envers. La question n’est pas ce que vous gagnez, c’est ce qu’il vous reste une fois que vous vous êtes payé.
Si vous prélevez chaque année la quasi-totalité de ce que votre activité dégage, parce que le crédit immobilier, les études des enfants et le train de vie absorbent l’essentiel, la société ne peut presque rien pour vous. Ce que vous sortez d’une société supporte l’impôt sur le revenu et les cotisations exactement comme un bénéfice en BNC. Le taux réduit d’impôt sur les sociétés ne joue que sur les sommes que vous laissez dans la société : si vous n’en laissez aucune, il n’a pas de base sur laquelle s’appliquer.
En face, la structure a un coût, et celui-là est certain. Une comptabilité d’entreprise et non plus une déclaration de résultat, des comptes annuels à approuver et à déposer, des formalités juridiques à chaque décision collective, une inscription à mettre à jour auprès de votre ordre, du temps administratif qui n’existait pas. Rien de prohibitif, mais rien de gratuit non plus, et cela se paie chaque année, y compris celles où le montage ne vous rapporte rien.
D’où une méthode, avant tout calcul : chiffrez ce que vous prélevez réellement sur les trois derniers exercices, et non ce que vous déclarez. L’écart entre les deux est la seule matière première du raisonnement. S’il est proche de zéro, votre réponse est déjà là, et elle ne dépend ni de votre profession ni du montant de votre bénéfice.
À ce stade, l’arbitrage utile n’est d’ailleurs pas celui de la société. Il se joue en amont, dans le choix du régime sous lequel vous déclarez vos bénéfices non commerciaux.
Palier 2 : les quatre critères qui font basculer
Aucun des quatre critères qui suivent ne se mesure en euros de bénéfice. Ce sont des situations dans lesquelles vous vous reconnaîtrez — ou non.
Le premier est l’écart durable entre ce que vous dégagez et ce que vous prélevez. Durable, c’est-à-dire constaté sur deux ou trois exercices, et non sur une seule année. Un excédent exceptionnel ne justifie pas une structure permanente : c’est le seul critère dont l’absence suffit à clore la discussion, et c’est aussi celui que l’on vérifie en premier.
Le deuxième est un projet d’association. En nom propre, faire entrer quelqu’un revient à lui céder une part de votre patientèle, en une fois, avec le prix et la fiscalité que cela suppose. En société, on cède des parts, on peut le faire progressivement, et le nouvel arrivant peut financer son entrée sur plusieurs années. Si vous avez un collaborateur que vous voyez devenir associé, ou si vous envisagez de rejoindre une structure existante, la question du passage en société ne se pose plus dans les mêmes termes.
Le troisième est l’acquisition de vos murs. Acheter suppose de dégager une capacité de financement, donc de ne pas tout prélever, ce qui nous ramène au premier critère. Retenez surtout que la structure qui exerce et celle qui détient l’immobilier ne sont pas nécessairement la même, et que ce choix se fait avant l’achat, pas après. Le raisonnement vaut d’ailleurs au-delà de l’immobilier : un chirurgien-dentiste qui renouvelle son plateau technique, ou un praticien qui équipe un second poste de soins, se heurte à la même question de capacité de financement, pour des montants qui pèsent lourd dans un exercice.
Le quatrième est votre horizon de transmission. Céder des parts sociales et céder une patientèle sont deux opérations distinctes, qui n’obéissent ni au même formalisme ni à la même fiscalité. Si vous envisagez de passer la main dans cinq à dix ans, la structure doit être en place bien avant l’opération, et non montée dans l’urgence l’année où l’acquéreur se présente.
Quelles conclusions tirer de ces critères ? Le premier est une condition : sans cet écart durable, les trois autres ne créent aucun bénéfice, ils ne font qu’ajouter du coût. Les trois suivants sont des accélérateurs : chacun rend le passage plus utile, et deux d’entre eux réunis suffisent souvent à trancher. Ce que vous cherchez n’est donc pas un montant de seuil, mais le moment où votre situation coche à la fois le premier critère et au moins un des critères suivants.
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Palier 3 : quand la société devient un outil patrimonial
Le troisième palier ne concerne qu’une partie des praticiens : ceux chez qui l’écart entre bénéfice et prélèvement est assez large pour que du capital s’accumule dans la société, exercice après exercice.
À ce stade, la société ne sert plus seulement à moduler votre imposition. Elle accumule des résultats non distribués et devient un lieu où du capital se constitue — capital qui peut servir à investir, à préparer l’arrivée d’un associé, ou à organiser à terme votre sortie. C’est le moment où une holding peut prendre son sens, au-dessus de la structure d’exercice.
La question change alors de nature. Elle n’est plus « combien vais-je payer cette année ? », mais « où mon patrimoine se construit-il, et sous quelle forme le récupérerai-je un jour ? » Elle se traite sur plusieurs années, avec une vision patrimoniale d’ensemble, et rarement en une seule décision.
Ce palier suppose que les deux précédents soient franchis. Si cet écart n’existe pas encore, la question ne se pose pas.
Le coût et le calendrier réels d’un changement de structure
Le coût d’un changement de structure dépend d’abord de la solution retenue : vendre votre patientèle à la société, ou la lui apporter.
Dans le premier cas, la cession supporte des droits d’enregistrement calculés par tranches :
- rien jusqu’à 23 000 euros ;
- 3 % entre 23 000 et 200 000 euros ;
- 5 % au-delà (source : Bpifrance Création, 2025 ; BOFiP, BOI-ENR-DMTOM-10-20-20).
Sur une patientèle valorisée quelques centaines de milliers d’euros, la facture n’a rien de symbolique.
Dans le second, l’apport pur et simple à une société soumise à l’impôt sur les sociétés est enregistré gratuitement, à une condition : vous vous engagez à conserver les titres reçus pendant trois ans. Cette exonération n’est donc pas un détail technique, c’est un critère de décision à part entière. Trois ans, c’est court sur un plan patrimonial et long si votre projet professionnel n’est pas stabilisé.
S’ajoutent les formalités propres à votre profession. La société elle-même doit être inscrite auprès de votre ordre, selon une procédure et des délais qui varient d’une profession à l’autre : ne transposez jamais l’expérience d’un confrère exerçant un autre métier. Votre statut social peut également changer selon la forme retenue et la position que vous occupez dans la société, avec des conséquences sur vos cotisations comme sur votre couverture.
Le calendrier, ensuite. L’ordre des opérations n’est pas libre : la société doit exister et être inscrite auprès de votre ordre avant de pouvoir exercer, donc avant que votre patientèle lui soit transférée. C’est cette inscription qui commande le rythme d’ensemble, et son délai ne dépend pas de vous. Engagez les démarches largement en amont de la date à laquelle vous voulez que la société commence à facturer.
Reste le point le plus coûteux, et le plus rarement anticipé : l’année de bascule. Cesser d’exercer en nom propre déclenche l’imposition immédiate de vos créances acquises et non encore encaissées. Autrement dit, vous êtes imposé sur des honoraires que vous n’avez pas perçus.
Deux mécanismes atténuent le choc : d’une part, une option exercée conjointement avec la société permet de neutraliser les créances et les dépenses des trois mois précédant la cessation, en les inscrivant au bilan de la société ; d’autre part, le paiement de l’impôt correspondant peut être fractionné. Encore faut-il les demander en temps utile.
« Le passage en société se prépare sur l’exercice précédent, pas au moment de la signature. Avant de fixer une date d’effet, nous demandons toujours l’état des créances non encaissées : c’est ce chiffre-là, et pas le montant du bénéfice, qui nous dit à quel moment de l’année il faut basculer. » — Élisabeth Albuquerque
Retraite et prévoyance : ce que vous ne vous versez pas ne compte pas
En BNC, l’assiette de vos cotisations, c’est votre bénéfice. En société, c’est votre rémunération. Autrement dit : ce que vous ne vous versez pas ne produit aucun droit.
Pour la retraite, l’effet est différé mais durable. Une rémunération maintenue basse pendant dix ans laisse une trace que vous constaterez au moment de la liquidation, sans possibilité de la corriger rétroactivement. Et les dividendes ne compensent pas : en dessous du seuil de 10 % évoqué plus haut, ils échappent aux cotisations, donc ne créent aucun droit ; au-dessus, ils sont réintégrés dans l’assiette et cotisent, ce qui réduit d’autant l’intérêt de les préférer au salaire.
Pour la prévoyance, l’effet est immédiat. Vos indemnités journalières, votre pension d’invalidité, le capital versé à vos proches sont calculés à partir des revenus qui ont servi d’assiette. Un arrêt de travail survenant deux ans après la bascule se règle sur la rémunération que vous vous êtes choisie, pas sur ce que dégage votre activité. C’est le point le plus souvent découvert après coup.
Un dernier élément, récent : la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants instaure une assiette commune aux cotisations et à la CSG-CRDS, assortie d’un abattement forfaitaire de 26 %, la part contributive augmentant et la CSG-CRDS diminuant à prélèvement global constant. Elle s’applique pour la première fois à la régularisation des cotisations 2025, à compter d’avril 2026.
Le détail des droits acquis dépend ensuite du régime dont vous relevez : les professions de santé ne cotisent pas toutes aux mêmes caisses, ni selon les mêmes règles.
Les questions que l’on nous pose avant de passer en société
À partir de combien de bénéfice faut-il passer en SEL ?
Aucun montant ne fait règle, et se fier à un seuil trouvé en ligne est le meilleur moyen de se tromper. Le déclencheur réel n’est pas votre bénéfice, c’est l’écart entre ce que votre activité dégage et ce que vous prélevez réellement pour vivre. Tant que vous prélevez la quasi-totalité de ce que vous gagnez, la société ajoute des coûts sans rien apporter. Quatre situations font vraiment basculer : un écart durable entre bénéfice et prélèvement, un projet d’association, l’acquisition de vos murs, un horizon de transmission.
Est-ce que je peux me verser un petit salaire et le reste en dividendes ?
En partie seulement, et le mécanisme bute vite sur un plafond. La fraction des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et de vos sommes en compte courant est réintégrée dans l’assiette de vos cotisations de travailleur indépendant. En dessous de ce seuil, les dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique, à 31,4 % à la date de rédaction, en août 2026. Et ce qui n’est pas cotisé ne produit aucun droit, ni pour votre retraite ni pour votre prévoyance.
Combien coûte concrètement le passage en société la première année ?
Le poste le plus lourd n’est pas celui qu’on attend. Si vous vendez votre patientèle à la société, la cession supporte des droits d’enregistrement par tranches, jusqu’à 5 % au-delà de 200 000 euros. Si vous l’apportez, l’enregistrement est gratuit, à condition de conserver les titres reçus pendant trois ans. Mais le vrai coût est ailleurs : cesser d’exercer en nom propre déclenche l’imposition immédiate de vos créances acquises et non encaissées. Deux mécanismes permettent d’en atténuer l’effet, encore faut-il les demander à temps.
Est-ce que je perds des droits à la retraite en passant en société ?
Vos droits déjà acquis le restent : rien ne s’efface. En revanche, vos droits futurs se calculent sur votre rémunération et non plus sur votre bénéfice. Une rémunération volontairement basse produit donc moins de droits, à la retraite comme en prévoyance, et les dividendes non cotisés n’en créent aucun. Le calcul exact dépend ensuite du régime dont vous relevez : un médecin libéral, un chirurgien-dentiste et un auxiliaire médical ne cotisent ni aux mêmes caisses ni selon les mêmes règles.
Faut-il vendre ou apporter sa patientèle à la société ?
Les deux voies sont possibles mais n’ont pas les mêmes conséquences. La vente vous procure un prix, donc des liquidités, mais elle supporte des droits d’enregistrement et fait apparaître une plus-value professionnelle. L’apport pur et simple à une société soumise à l’impôt sur les sociétés est enregistré gratuitement, à condition que vous conserviez les titres reçus pendant trois ans. Cet engagement de trois ans n’est pas une formalité : il vous immobilise, et se mesure avant de choisir, pas après.
Ce qu’il faut retenir avant de décider
Le bon montage n’existe pas dans l’absolu. Il existe pour un niveau de prélèvement, une situation familiale et un horizon donnés : les vôtres. C’est pourquoi une réponse fondée sur votre seul bénéfice ne vaut rien, quelle que soit sa précision apparente.
La seule méthode qui tienne consiste à simuler votre situation sur trois exercices : ce que vous prélèveriez, ce que la société conserverait, ce que coûterait l’année de transition, et ce que le montage produirait sur vos droits.
Prenez le temps de cette simulation : c’est elle qui transforme une question en décision.