Depuis le 30 juin 2021, un site Internet permettant de déclarer des dons manuels est mis à votre disposition. Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Et qu’entend-on par don ? On vous explique.
Le don manuel est une transaction par laquelle un donateur transmet au donataire un meuble, un objet, une somme d’argent, etc. Il s’agit d’une donation qui ne nécessite pas d’acte notarié. Cependant, le bénéficiaire doit, via un formulaire, informer l’administration fiscale de cette transaction. Une procédure un peu fastidieuse qui a amené le gouvernement à trouver une solution…
Pour simplifier les démarches administratives, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a donc mis en place sur le site impots.gouv une plateforme simplifiée dédiée à la déclaration des dons manuels. En pratique, le site recueille la déclaration et procède même au calcul des droits dont doit s’acquitter le donataire. Ce dernier peut même effectuer le règlement en ligne. Pratique, non ?
