Sources. Art. 39-4 du CGI, BOFiP BOI-BIC-AMT-20-40-50 et art. 70 de la LFI 2017 (loi n°2016-1917 du 29/12/2016). Les plafonds 30 000 € et 20 300 € sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Le seuil du plafond 9 900 € a été abaissé progressivement : 155 g/km (2017), 150 (2018), 140 (2019), 135 (2020), 130 g/km depuis 2021 (stable). Pour les véhicules acquis avant 2006 et mis en circulation avant le 1er juin 2004, un plafond unique de 18 300 € s'applique. Pour la location, le prix d'acquisition du bailleur est à lui demander directement.

Avertissement. Ce simulateur est un outil d'estimation indicative mis à disposition à titre informatif. Il ne tient pas compte des particularités propres à chaque exercice (durée décalée, première année partielle, méthodes dérogatoires). L'utilisation de cet outil n'engage pas la responsabilité du Cabinet Osmose. Consultez votre expert-comptable pour toute déclaration fiscale.