Article mis à jour en mai 2025
Aujourd’hui, les enjeux sociaux et environnementaux sont de plus en plus importants aux yeux de la population. Pour suivre le mouvement et répondre aux nouvelles exigences des Français, de nombreuses entreprises décident d’adopter une démarche RSE. Pour formaliser cet engagement, il existe certes les labels et certifications, mais la loi PACTE de mai 2019 a également créé le statut de société à mission. Alors, de quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’une société à mission ? Petit retour en arrière
Le statut de société à mission a été créé par la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), promulguée le 22 mai 2019. L’idée ? Permettre à une entreprise d’intégrer formellement une « raison d’être » et des objectifs sociaux ou environnementaux directement dans ses statuts.
Ce n’est pas du greenwashing déguisé. C’est un véritable engagement, juridiquement opposable. Pour prétendre à ce statut, une société doit remplir quatre conditions :
- Définir une raison d’être.
- Inscrire dans ses statuts des objectifs sociaux et environnementaux.
- Créer un comité de mission chargé d’en suivre l’exécution.
- Faire contrôler l’atteinte de ces objectifs par un organisme tiers indépendant.
Ce modèle est inspiré des « Benefit Corporations » américaines et du mouvement B Corp (mais sans confusion : la société à mission est un statut juridique français, B Corp est une labellisation privée internationale).
« La société à mission permet à des dirigeants de se poser les bonnes questions : à quoi sert réellement mon entreprise ? Quelle est sa contribution à la société ? Rien que cette réflexion a un effet transformateur. »
— Élisabeth Albuquerque, experte-comptable, fondatrice du cabinet Osmose
Le boom des sociétés à mission en France
Depuis 2019, la dynamique ne cesse de croître. Fin 2024, on recensait plus de 2 000 sociétés à mission en France, contre 120 à peine en 2020. C’est une nouvelle société à mission toutes les 18 heures, selon Bpifrance.
Autre chiffre marquant : plus de 905 000 salariés travaillaient au sein de ces entreprises fin 2023, une hausse de +27 % sur un an. Preuve que ce statut dépasse largement l’effet d’annonce et attire des structures solides, souvent en forte croissance (source : Ausone Conseil).
Et ce n’est pas réservé aux géants du CAC 40. En réalité, près de 80 % des sociétés à mission sont des PME ou TPE.
Pourquoi adopter le statut de société à mission ?
Renforcer votre attractivité
Dans un contexte de pénurie de talents, afficher une mission claire peut faire la différence. Aujourd’hui, 9 jeunes diplômés sur 10 souhaitent travailler dans une entreprise qui a du sens (étude Deloitte).
Mobiliser vos équipes
La mission agit comme un cap. Elle aligne les décisions, renforce l’engagement interne et donne du sens au quotidien. C’est un levier managérial puissant, en particulier dans les moments de transformation ou de tension.
Structurer votre impact
Devenir société à mission vous oblige à formuler noir sur blanc vos engagements. Et à les suivre avec méthode. C’est une façon de sortir des discours flous pour passer à l’action, avec une logique de pilotage et de redevabilité.
Vous différencier sur le marché
Aujourd’hui, toutes les entreprises parlent de RSE. Peu vont jusqu’à inscrire leurs objectifs sociétaux dans leurs statuts. Le statut de société à mission, parce qu’il est vérifiable et contrôlé, vous permet de vous démarquer, notamment auprès de vos clients BtoB, partenaires et investisseurs.
Comment devenir société à mission ?
Alors, comment faire pour devenir société à mission ? Sachez que toutes les entreprises sans exception peuvent adopter ce statut. Seule condition : être enregistré au registre du commerce et des sociétés. Il suffit ensuite de définir votre mission et de modifier vos statuts, sans oublier de déclarer votre nouvelle situation auprès du greffe du tribunal de commerce.
Il est important de souligner que devenir société à mission n’est pas uniquement un statut à arborer fièrement. L’entreprise est soumise à une obligation de résultat et la qualité peut être retirée si les objectifs fixés ne sont pas atteints. Il s’agit donc d’un véritable engagement, source de nombreux avantages pour l’image et le développement de votre entreprise.
C’est donc une démarche volontaire, progressive, mais exigeante. Voilà les grandes étapes :
- Travailler votre raison d’être : c’est la boussole de votre entreprise. Elle doit être claire, sincère et propre à votre histoire.
- Définir des objectifs précis : il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions. Il faut aussi des engagements concrets, mesurables et suivis.
- Modifier vos statuts : vous devrez passer par une assemblée générale extraordinaire.
- Mettre en place un comité de mission : composé de membres internes et/ou externes, il assure le suivi des objectifs.
- Choisir un organisme tiers indépendant : il viendra vérifier l’exécution des engagements (tous les deux ou trois ans, selon la taille de la structure).
Et si vous souhaitez aller plus loin, vous pouvez aussi vous faire accompagner pour faciliter cette transition.
Et concrètement, qu’est-ce que cela change ?
« Chez Osmose, nous accompagnons plusieurs dirigeants qui souhaitent sauter le pas. Ce qui revient le plus souvent ? Un alignement plus fort dans les décisions stratégiques, une capacité à mieux mobiliser les équipes… et un vrai levier pour renforcer leur légitimité dans un environnement concurrentiel. »
Ce statut n’apporte pas d’avantage fiscal, ni de subvention. Mais il transforme la gouvernance, les pratiques et la posture d’entrepreneur. C’est un engagement de fond, pas un effet de mode.
Ce qu’il faut retenir (et surtout appliquer)
Adopter le statut de société à mission, ce n’est pas signer un manifeste ou écrire une jolie baseline. C’est formaliser son engagement, s’y tenir… et le faire contrôler. En 2025, de plus en plus d’entreprises osent cette démarche exigeante pour redonner du sens à leur activité. Et vous, êtes-vous prêt à franchir le cap ?
