Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous souhaitez partir en retraite ? Vous avez décidé d’entreprendre une réorientation professionnelle ? Vous songez donc à céder votre entreprise, mais vous avez peur de ne pas trouver repreneur. Pourquoi ne pas la céder à vos salariés ? Ce sont après tout les mieux placés pour poursuivre votre travail ! Alors, comment transmettre votre entreprise à vos salariés ? Intérêt, avantages, procédure… Voici tout ce que vous devez savoir.
Céder son entreprise à ses salariés : les avantages
Céder son activité, ce n’est pas toujours facile. Vous y avez mis du temps, de l’argent, de l’énergie et souhaitez donc le meilleur en termes de reprise et de cession. Transmettre votre entreprise à vos salariés est une excellente option pour plusieurs raisons :
- Tout d’abord, vos salariés connaissent très bien l’activité. L’environnement leur est familier, ils connaissent vos méthodes, et parfois même vos fournisseurs, les clients et les contraintes. La transmission sera donc grandement facilitée et vous permettra d’être plus serein, sachant que vous laissez votre affaire entre de bonnes mains
- Céder votre entreprise à vos salariés vous convient puisque cela vous évite de rechercher un repreneur extérieur. Pas besoin de passer des annonces et de rencontrer les prétendants, vous avez déjà le relai assuré sous la main
- Vendre votre entreprise à un repreneur extérieur, c’est aussi laisser vos salariés dans les mains d’un nouveau dirigeant que vous ne connaissez pas. Quelles seront ses intentions vis-à-vis de la masse salariale ? Vous ne savez pas. En transmettant votre entreprise à vos salariés, vous assurez leur poste, et préservez leur emploi. De plus, ils passeront de salariés à décideurs au sein de l’entreprise. Une évolution somme toute très gratifiante !
Comment procéder ?
Nos arguments ont suffi à vous convaincre. Mais, comment procéder pour transmettre votre affaire à vos salariés ? Trois solutions s’offrent à vous :
Le rachat par vos salariés grâce à une holding
C’est la solution la plus courante. Vous proposez à vos salariés de racheter l’entreprise. Ces derniers constituent alors une holding de reprise et achètent les parts de votre société à l’aide d’un emprunt bancaire. Cette option permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés et d’une exonération des droits d’enregistrement, sous certaines conditions.
La reprise sous forme de Scop
Cette solution, peu envisagée il y a encore quelque temps, est de plus en plus fréquente. Elle consiste à créer une Scop (SA ou SARL soumise au respect de principes coopératifs) au lieu d’une holding. Les salariés sont alors associés majoritaires. La Scop est une forme juridique qui donne droit elle aussi à des avantages comme :
- une exonération totale de la CET (contribution économique territoriale) ;
- une exonération partielle d’impôt sur les sociétés.
La donation
Cette troisième solution est surtout utilisée dans le cas où vous souhaitez transmettre votre affaire à vos enfants, salariés au sein de votre entreprise. Sachez que vous pouvez céder votre activité à titre gratuit, grâce à la donation. Cette option donne droit à un avantage fiscal de taille puisque vos salariés bénéficient d’un abattement de 300 000 euros sur la valeur du fonds ou de la clientèle, ou sur la valeur des parts transmises, pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit qu’ils devront régler. Cet avantage fiscal est soumis à conditions.
Anticiper pour réussir la transmission
La transmission ne se prépare pas du jour au lendemain, même si vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos salariés. Prévoyez environ 5 ans pour préparer votre projet. Pour passer le relai sans encombre et préparer au mieux cette étape importante de votre vie, il convient également de former et d’informer vos salariés sur les contraintes de gestion et les tâches administratives. Vous devrez également veiller à leur transmettre votre expérience de dirigeant avant votre départ, sans oublier de les familiariser avec les fournisseurs et clients.
La transmission d’une entreprise est toujours une tâche délicate, même lorsqu’il s’agit de la céder aux salariés. C’est un projet qui se prépare et qui nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches. Votre cabinet Osmose est à votre disposition pour vous conseiller et vous guider.
