Vous possédez un patrimoine important et vous voulez venir en aide à un enfant en difficulté ? Vous pouvez faire une donation de votre vivant. Celle-ci sera non seulement l’occasion de soutenir votre enfant, mais elle permettra également de limiter l’impact fiscal de la transmission de votre patrimoine. Si vous optez pour la donation de votre vivant, veillez toutefois à respecter la réserve héréditaire. On vous explique.
Un patrimoine divisé en deux parties
Votre patrimoine est composé de deux fractions bien distinctes à savoir la réserve héréditaire et la quotité disponible.
Réserve héréditaire : définition et calcul
La réserve héréditaire est la partie du patrimoine qui revient obligatoirement à certains héritiers, appelés héritiers réservataires. Il en existe deux types : les descendants (enfants, petits-enfants et leurs descendants) et à défaut, le conjoint survivant. Les ascendants n’en font pas partie.
Si vous souhaitez faire une donation de votre vivant, ou si vous voulez avantager une personne étrangère à votre filiation, vous devez obligatoirement respecter cette réserve héréditaire. Son objectif est justement d’empêcher une personne de déshériter entièrement ses descendants. En d’autres termes, vous pouvez exclure d’une succession certains descendants, mais ils ne le seront jamais complètement grâce à la réserve héréditaire.
Le calcul de la réserve héréditaire, tout comme celui de la quotité disponible, varie en fonction de la situation familiale. Il dépend de la qualité et du nombre d’héritiers réservataires, à savoir de la présence ou non de descendants, et à défaut de descendants, du conjoint survivant. En présence de descendants, la réserve attribuée varie en fonction du nombre d’enfants. S’il n’y a pas de descendant, et si le conjoint est toujours vivant, alors celui-ci disposera d’un quart du patrimoine au titre de la réserve héréditaire.
Quotité disponible : définition
Vous l’aurez compris, si la réserve héréditaire est la première partie du patrimoine, la seconde est la quotité disponible. Il s’agit de la part des biens que vous pouvez donner à qui vous voulez (frères et sœurs, petits-enfants, amis, voisins, etc.). Vous pouvez donc librement disposer de cet excédent. Pour vous donner un exemple concret, si vous avez un enfant, la moitié de votre patrimoine constitue la réserve héréditaire et l’autre la quotité disponible. Si vous avez deux enfants, la réserve héréditaire représente les deux tiers du patrimoine et la quotité disponible le dernier tiers. Enfin, si vous avez trois enfants ou plus, la réserve héréditaire sera égale aux trois quarts de la succession. Le quart restant sera la quotité disponible.
Donner de son vivant, oui, mais à une condition
Le respect de la réserve héréditaire
Pour une raison ou une autre, vous pouvez décider de faire une donation de votre vivant. Elle a l’avantage de limiter l’impact fiscal de la transmission du patrimoine et peut également soulager des enfants qui seraient en difficultés financières, par exemple. Mais attention, les donations faites de votre vivant doivent être rapportées au moment de la succession afin de déterminer la part exacte de chaque héritier. Elles ne doivent pas léser certains héritiers au moment de la succession. L’idée étant de préserver l’égalité entre les héritiers au moment de la succession.
Donations antérieures à la succession : une remise en cause possible ?
Sachez que le montant de la réserve héréditaire sera calculé au jour de votre décès. Pour cette estimation, les donations faites de votre vivant seront prises en compte. Celles-ci pourraient être remises en cause si un ou plusieurs héritiers estiment avoir été lésés. En effet, la loi est claire : chaque héritier réservataire doit recevoir sa part bien définie.
Donc, si vous souhaitez faire des donations (les présents d’usage et les sommes versées dans le cadre de l’obligation alimentaire n’en font pas partie) de votre vivant, pensez à ne pas empiéter sur la réserve héréditaire en donnant à votre descendant une somme qui excède la part qui lui sera attribuée à votre décès. Si vous souhaitez favoriser un héritier ou un tiers, vous pouvez alors rédiger un testament et lui donner tout ou une partie de la quotité disponible.
Vous envisagez de faire une donation de votre vivant ? C’est un choix judicieux, surtout si vous disposez d’un patrimoine important. Il faudra cependant veiller au respect de la réserve héréditaire lors de votre donation, au risque d’engendrer des complications au moment de votre succession. Les experts-comptables du cabinet Osmose sont à votre disposition pour vous éclairer sur le bon choix à faire.
