Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez gâter vos clients pour l’occasion. C’est une pratique très répandue dans le monde professionnel, quelle que soit la forme de l’entreprise, qui permet de créer du lien et de fidéliser la clientèle. Mais, existe-t-il des exonérations fiscales lorsque l’on offre des cadeaux de Noël à ses clients ? Entre déduction et TVA, Osmose®, spécialiste de la fiscalité, vous aide à y voir plus clair.
Exonération numéro 1 : la déduction du bénéfice imposable sous conditions
Assortiment de thé, spiritueux, chocolats, etc. Il est tout à fait possible d’offrir des présents à ses clients afin de se démarquer de la concurrence. Vous pouvez aussi être amené à en offrir à vos partenaires d’affaires ou encore vos relations commerciales. Dans ce cadre et sous certaines conditions, ces cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable.
Les conditions pour obtenir la déduction du bénéfice imposable
- Bien que la loi ne fixe pas de montant maximal pour les cadeaux d’affaires, la valeur de ceux-ci ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de votre entreprise.
- Les personnes à qui vous offrez ces cadeaux doivent être en lien direct avec l’intérêt de votre entreprise.
- La distribution de cadeaux ne doit pas être interdite par une disposition légale ou réglementaire.
- Les factures des cadeaux doivent être conservées, avec les noms des bénéficiaires.
Gare au contrôle fiscal
“Comme pour tout élément qui concerne la fiscalité d’une entreprise, l’administration reste vigilante concernant les exonérations, rappelle Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. Par conséquent, lors d’un contrôle fiscal, elle peut décider de réintégrer le bénéfice imposable sur la valeur des cadeaux d’affaires. Sous quels motifs nous direz-vous ? L’administration peut estimer que la valeur des cadeaux est manifestement exagérée. Elle peut également observer que l’entreprise n’est pas en mesure de donner la preuve que les dépenses des cadeaux d’affaires sont engagées dans son intérêt et celui de son activité.”
Et si l’ensemble des cadeaux de Noël aux clients excède les 3 000 € ?
Si le montant de l’ensemble de vos cadeaux distribués dépasse les 3 000 €, vous devez les déclarer sur le formulaire de relevé des frais généraux. Comme son nom l’indique, ce formulaire sert à déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou à l’impôt sur les sociétés. Voyons en détail comment les déclarer selon le type de votre société.
- Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés : la déclaration se fait sur le formulaire N°2065-SD.
- Pour une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu : la déclaration se fait sur le formulaire N°2031-SD
- Pour les entreprises individuelles : si vous êtes entrepreneur individuel, vous êtes dispensé de déposer un relevé de frais généraux. Néanmoins, vous êtes tenu de mentionner la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD.
Bon à savoir : Les microentreprises n’ont quant à elles aucune obligation : pas de relevé de frais généraux à remplir, ni de déclaration de cadeaux et de frais de réception à effectuer.
Exonération numéro 2 : la récupération de la TVA
En principe, une entreprise ne peut pas récupérer le montant de la TVA sur les biens offerts ou cédés pour une somme nettement inférieure à leur valeur d’achat, même si cela est fait dans l’intérêt de l’entreprise. Toutefois, une exception peut être faite si :
- Les cadeaux d’affaires sont de faible valeur ;
- Les présents sont offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
D’ailleurs, l’État est clair au sujet de la valeur. Pour récupérer le montant de la TVA sur vos cadeaux d’affaires, leur prix ne doit pas dépasser le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Ils doivent être également motivés par des raisons marketing ou commerciales.
Et pour les cadeaux de Noël destinés aux salariés, quels avantages ?
Nous l’avons vu, quand il s’agit de présents pour les clients ou partenaires, vous avez le droit à des exonérations fiscales. En ce qui concerne vos employés, vous pouvez obtenir des exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Que ce soit des bons d’achat ou des chèques-cadeaux, il y a certaines conditions :
- Leur valeur ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié (183 € pour l’année 2023).
- Leurs conditions d’utilisation doivent être bien déterminées.
- Qu’il s’agisse de chèques-cadeaux de Noël ou de bons d’achat, ils doivent être distribués par le CSE (Comité Social d’Entreprise) ou directement par l’employeur en l’absence de CSE.
À noter : vous pouvez également distribuer des chèques-cadeaux ou bons d’achat aux enfants de vos salariés jusqu’à leurs 16 ans révolus dans l’année civile. Attention, les critères de bons d’achat et cadeaux n’englobent pas les chèques vacances, qui eux, répondent à d’autres règles bien spécifiques.
Offrir des cadeaux d’entreprise, surtout en période de fin d’année, est une pratique très répandue dans notre pays. Et pour cause, cette tradition renforce les liens et les relations commerciales ! Mais, pour les mettre en place en toute légalité, il existe des règles à suivre en matière de fiscalité. Vous envisagez d’offrir des cadeaux de Noël à vos clients et partenaires, et vous avez besoin d’une expertise ? Osmose® vous aide à booster vos relations commerciales tout en préservant vos comptes.
