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Cadeaux d’affaires en entreprise : les limites à respecter

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Si les cadeaux d’affaires sont une pratique courante en entreprise pour fidéliser les clients et donner une belle image de la société, ils sont cependant bien encadrés. Explications. 

Des cadeaux d’affaires autorisés, mais encadrés 

Les cadeaux d’affaires sont une pratique courante en entreprise. Employés pour fidéliser les partenaires commerciaux ou donner une belle image de l’entreprise, ils sont cependant bien encadrés. En effet, s’ils sont autorisés, les cadeaux d’affaires doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise (et non pour corrompre un partenaire ou un potentiel acheteur) et relever d’une gestion normale, pour être déductibles. 

Si le dirigeant décide de faire un cadeau sur ses fonds personnels, il peut se faire rembourser les frais correspondants, encore une fois, si le présent est fait dans l’intérêt de l’entreprise. Alors, le remboursement sera déductible du bénéfice de la société. 

Fiscalité des cadeaux d’affaires : TVA déductible ou non déductible ? 

Faire des cadeaux, c’est une bonne chose, mais lorsqu’il s’agit des cadeaux d’affaires, il y a des conditions à respecter pour profiter d’une fiscalité avantageuse, selon les cas de figure. 

Ainsi, si l’entreprise achète un cadeau pour l’offrir à un client, la TVA du bien en question n’est, en principe, pas déductible, sauf si :

  • la valeur du cadeau est de très faible valeur
  • le cadeau est attribué dans l’intérêt de l’entreprise. 

Bon à savoir : les cadeaux de moins de 73 euros TTC sont considérés comme étant de faible valeur. Attention, la valeur s’apprécie par objet, par année, et par bénéficiaire. Elle inclut également les frais de port et d’emballage. Ainsi, si plusieurs cadeaux sont offerts à une même personne, la valeur totale ne doit pas dépasser 73 euros TTC par année si vous voulez avoir droit à la déduction de TVA. 

Si l’entreprise prélève le cadeau de son propre stock, alors il donne lieu à l’imposition d’une livraison à soi-même. 

Enfin, si le cadeau est sous forme de prestations et services à titre gratuit, alors dans ce cas la TVA est déductible, si le service est rendu dans l’intérêt de l’exploitation. Vous pouvez en savoir davantage sur la fiscalité des cadeaux d’entreprise en lisant cet article.

Cadeaux d’affaires : les conditions à respecter 

Vous l’aurez compris, pour constituer une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise, le cadeau d’affaires doit répondre à deux conditions : 

  • Il doit être fait pour l’intérêt de l’entreprise : l’administration indique que le présent ne doit pas avoir pour intérêt de corrompre un éventuel acheteur. 
  • Sa valeur ne doit pas être exagérée. Celle-ci est appréciée en fonction de l’entreprise, de sa taille, de son développement et de ses bénéfices. 

Les cadeaux d’affaires sont donc déductibles du résultat, mais la TVA ne l’est que si leur valeur n’excède pas 73 euros par an et par bénéficiaire. Pour contourner cette limite, il est possible pour l’entreprise d’inviter le client à un événement sportif ou culturel, plutôt que d’offrir un présent. En effet, l’invitation entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non les cadeaux. Leur charge est donc déductible si vous pouvez démontrer l’objectif commercial et le caractère non excessif de son montant.

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