Si votre société a engagé des dépenses de publicité en 2023 pour promouvoir son image et développer son portefeuille client, elle pourrait être amenée à s’acquitter d’une nouvelle taxe dès 2024. Cette mesure, introduite pour réguler les dépenses publicitaires des entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires, soulève de nombreuses questions pour les acteurs économiques. Quelles sont les dépenses publicitaires spécifiquement visées ? Zoom sur cet élément qui bouleverse la fiscalité : la taxe publicité de 2024.
La publicité : un levier de croissance en entreprise
En marketing, la publicité n’est pas seulement un outil de communication. Elle est un véritable levier de croissance qui permet aux entreprises de toutes tailles de se distinguer sur des marchés souvent saturés. En attirant l’attention sur leurs produits ou services, les entreprises peuvent non seulement accroître leur visibilité, mais aussi bâtir et renforcer leur image de marque auprès d’une clientèle ciblée. La publicité est donc bien plus qu’un simple poste de dépense : c’est un investissement stratégique qui peut générer des retours mesurables en termes de ventes, de notoriété de la marque, et de positionnement sur le marché. “Avec l’introduction de la taxe sur la publicité en 2024, il devient encore plus important pour les entreprises de planifier soigneusement leurs dépenses publicitaires, indique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. Objectif : maximiser l’impact tout en optimisant les coûts.”
Quelles sont les dépenses soumises à la taxe publicité 2024 ?
Tout comme l’installation d’une enseigne commerciale, la publicité génère donc désormais des taxes supplémentaires. Avec l’introduction de la taxe sur la publicité en 2024, il est essentiel pour les entreprises de comprendre précisément quelles dépenses publicitaires seront affectées. Cette taxe couvre un large éventail de dépenses, non seulement liées à la conception et à la production des supports publicitaires tels que les imprimés et les annonces dans les journaux, mais aussi aux coûts associés à leur distribution. Que ces activités soient gérées en interne ou par l’intermédiaire de prestataires externes, toutes les dépenses contribuant directement à la réalisation et à la diffusion de la publicité seront soumises à cette nouvelle imposition.
Les imprimés publicitaires
Les imprimés publicitaires constituent une forme classique et toujours efficace de promotion. Ils comprennent des prospectus, brochures, catalogues, et lettres conçus spécifiquement pour promouvoir l’image, les produits ou les services d’une entreprise. Cette méthode de publicité est particulièrement prisée pour sa capacité à atteindre directement le consommateur, soit par distribution dans les boîtes aux lettres, soit par mise à disposition dans des lieux publics comme les guichets ou les présentoirs de boutiques.
Il est important de noter que la taxe sur la publicité ne s’applique pas aux objets promotionnels tels que les vêtements ou les échantillons portant des inscriptions publicitaires.
Les annonces et insertions dans les journaux gratuits
Une autre catégorie de dépenses publicitaires concernée par la nouvelle taxe est celle des annonces et insertions dans les journaux gratuits. Ces dépenses représentent l’achat d’espaces publicitaires destinés à promouvoir l’image, les produits ou les services de l’annonceur. Les journaux gratuits, souvent distribués sans coût pour le lecteur, sont un canal privilégié pour atteindre un large public rapidement.
Une taxe à payer en 2024… en fonction du chiffre d’affaires
À partir de 2024, les entreprises devront prêter une attention particulière à leur chiffre d’affaires annuel pour déterminer leur assujettissement à la nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires. Selon l’article 302 bis MA du Code général des impôts, cette taxe ne s’applique qu’aux entreprises assujetties à la TVA et dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente dépasse le seuil de 763 000 € HT.
Taxe publicité 2024 : quel sera son montant ?
La taxe sur les dépenses publicitaires, prévue pour 2024, sera appliquée à hauteur de 1 % du montant des dépenses hors TVA, concernant la création, production et distribution d’imprimés publicitaires ou d’encarts dans des journaux gratuits. Cette taxe ne s’appliquera toutefois que si le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise excède 763 000 € HT.
Les entreprises doivent déclarer et payer cette taxe via l’annexe 3310-A de la déclaration de TVA CA3 pour les opérations de mars ou du premier trimestre, avec une échéance de paiement située entre le 15 et le 24 avril de l’année suivante. Il est donc essentiel de prévoir ces obligations dans votre planification fiscale, en veillant à une documentation précise de toutes les dépenses publicitaires et en surveillant votre chiffre d’affaires pour anticiper l’application de cette taxe.
Une taxe à ne pas confondre avec la TLPE
Attention à ne pas confondre la taxe publicité 2024 avec la TLPE. En effet, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est spécifiquement conçue pour réguler l’affichage publicitaire en extérieur et limiter la pollution visuelle. Elle s’applique aux dispositifs publicitaires fixes visibles depuis les voies publiques, incluant :
- Enseignes : toute inscription, forme ou image sur un immeuble ou terrain, indiquant une activité qui s’y exerce.
- Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un lieu où s’exerce une activité.
- Dispositifs publicitaires : tout support pouvant contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires.
Bon à savoir : Les dispositifs dédiés exclusivement à l’affichage de messages non commerciaux ou à des annonces de spectacles sont généralement exonérés de cette taxe. De plus, les enseignes dont la superficie totale ne dépasse pas 7 mètres carrés sont également exemptées. La déclaration de ces dispositifs doit être faite annuellement avant le 1ᵉʳ mars, avec des spécifications détaillées de chaque support publicitaire au 1er janvier de l’année en cours.
Vous voilà informé sur la taxe publicité 2024. Il peut en effet être complexe de rester à jour avec les évolutions des normes et des lois. Heureusement, Osmose® vous accompagne dans cet univers fiscal en constante mutation. Contactez notre équipe.
