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Maternité : licenciement et période de protection

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Une salariée enceinte est protégée contre le licenciement durant toute la durée du congé maternité. Autrement dit, l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail durant l’état de grossesse de la salariée, durant son congé maternité à proprement dit, et pendant la période de congés prise immédiatement après ce dernier. C’est ce qu’on appelle la période de protection absolue, durant laquelle le licenciement est impossible. 

Mais, à l’issue du congé maternité, les choses changent et la salariée entre dans la période de protection relative, durant laquelle un licenciement peut être notifié sous certaines conditions. Ainsi, une salariée peut être licenciée à son retour de congé maternité pour une faute grave non liée à son état de grossesse. 

Un jugement de la Cour de cassation est venu confirmer cette nuance entre protection absolue et protection relative, en s’opposant à la décision de la Cour d’appel qui retenait un licenciement pour faute grave nul, estimant que la période de protection absolue s’appliquait au-delà du congé maternité. 

La Cour de cassation est venue rappeler que cette protection absolue cesse bel et bien à l’issue du congé maternité et que le licenciement pour faute grave non liée à l’état de grossesse est tout à fait recevable.

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