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Licenciement pour motif économique : chaque élément compte

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Le licenciement est dit économique lorsqu’un employeur décide de se séparer d’un salarié pour des causes qui ne sont ni liées à sa personne, ni à ses agissements. Pour se prononcer sur la réalité du motif économique de cet acte, les juges doivent explorer l’ensemble des éléments invoqués par le dirigeant.   

Licenciement économique : des conditions à respecter 

Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés économiques, les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique. Ces difficultés doivent se caractériser par une baisse de commande ou du chiffre d’affaires, une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, des pertes d’exploitation ou tout autre élément pouvant expliquer les soucis rencontrés par l’entreprise.

Le Code du travail apporte des précisions quant à la baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires. Cette baisse doit être constatée durant plusieurs trimestres consécutifs et comparée avec le chiffre réalisé l’année précédente, à la même période. Mais, le Code du travail reste plutôt vague quant aux autres motifs tels que la dégradation de la trésorerie ou les pertes d’exploitation. Mais, ce n’est pas parce qu’il n’apporte pas de précisions que les juges ne doivent pas en tenir compte ! 

Une appréciation qui revient aux juges

Récemment, un employeur avait décidé de se séparer d’un salarié pour motif économique, invoquant une baisse de chiffre d’affaires et de commandes, conformément au Code du travail. Il invoquait également des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, ainsi qu’un niveau d’endettement assez élevé. 

Suite à la contestation du licenciement en justice par le salarié, la Cour d’appel de Colmar a estimé que le dirigeant n’avait pas apporté la preuve de ses difficultés économiques. Il n’avait aucunement prouvé que sa baisse de commande ou de chiffre d’affaires avait été consécutive durant trois trimestres, comme l’exige le Code du travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés. 

Même si la Cour d’appel donnait raison au salarié, la Cour de cassation a demandé à ce que les juges tiennent compte de l’ensemble des éléments invoqués par l’employeur. Ainsi, ils ont été invités à rechercher si les difficultés étaient liées à l’évolution d’au moins un des autres indicateurs économiques cités par le Code du travail, comme la perte d’exploitation ou la dégradation de la trésorerie. Il n’y a donc pas que le chiffre d’affaires ou la baisse des commandes qui entrent en compte pour juger de la validité du motif économique en cas de licenciement. Tous les éléments invoqués par l’employeur sont importants. 

Comme vous pouvez le constater, un licenciement économique est une procédure complexe. Les experts-comptables du cabinet Osmose vous accompagnent afin que cette procédure soit conforme aux dernières jurisprudences.

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