Article mis à jour le 29 août 2025
Imaginez une entreprise qui ne se contente pas de générer du profit, mais qui s’engage concrètement pour la société et l’environnement… Non, ce n’est pas de la science-fiction ! Depuis 2019, plus de 2000 entreprises françaises ont adopté le statut de société à mission, transformant leur façon d’entreprendre. Mais attention, derrière cette belle intention se cachent des obligations bien réelles.
La loi PACTE, promulguée en 2019, a introduit dans le droit français la qualité de société à mission. Toute société commerciale peut donc se fixer de manière volontaire des objectifs sociaux et environnementaux afin d’adopter une démarche responsable. Mais attention, même s’il s’agit d’une simple qualité et que cela n’a aucune incidence sur la forme sociale et le statut juridique de l’entreprise, prétendre au label société à mission implique de se conformer à plusieurs conditions strictes.
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Les conditions pour obtenir la qualité de société à mission
Adopter le statut de société à mission repose sur le respect de plusieurs conditions. Parmi elles, la raison d’être. Celle-ci prend la forme d’une phrase ou d’un paragraphe qui doit être intégré dans les statuts de l’entreprise. Cette raison d’être doit aussi être associée à plusieurs objectifs environnementaux et sociétaux que l’entreprise s’engage à poursuivre. Celle-ci devra également indiquer les modalités de suivi pour accomplir cette mission.
Il faut aussi savoir que le respect de la mission sera doublement contrôlé. En interne tout d’abord, un comité de mission (ou référent pour les entreprises de moins de 50 salariés) devra s’assurer que les décisions de l’entreprise sont conformes à ses engagements. Un organisme tiers indépendant (OTI) assurera également un contrôle en externe afin de vérifier que le label n’a pas pour unique but de rehausser l’image de l’entreprise. Seul un quart des sociétés à mission ont publié l’avis de l’organisme tiers indépendant, révélant un déficit dans le respect de cette obligation essentielle.
Enfin, pour obtenir le label de société à mission, l’entreprise devra également déclarer sa qualité au greffier du tribunal de commerce afin de communiquer sur son engagement.
L’accompagnement d’un expert-comptable s’avère précieux pour naviguer dans ces démarches administratives complexes et s’assurer de la conformité juridique de votre projet.
Société à mission : un signal fort pour l’entreprise
Face à toutes ces conditions et obligations, on pourrait se demander ce qui pousse les dirigeants à se lancer dans un tel engagement. En 2025, plus de 905 000 salariés travaillent dans des sociétés à mission, un chiffre en hausse de 27% par rapport à l’année précédente. Cette croissance témoigne d’une véritable adhésion du marché.
D’après les différentes études et sondages effectués, il ressort que les entreprises voient en la qualité de société à mission la possibilité d’améliorer leur image auprès des clients, fournisseurs, et des salariés. Selon une étude, une grande majorité de Français souhaitent avoir affaire à une entreprise engagée. Depuis que le Crédit mutuel Arkéa est devenu société à mission, l’entreprise enregistre 37% de candidatures en plus pour venir travailler chez elle. La qualité de société à mission attire donc les clients et permet de les fidéliser grâce à des valeurs partagées et un engagement concret.
« J’observe que les entrepreneurs qui s’engagent dans le statut de société à mission le font avec une conviction profonde. Au-delà de l’effet d’image, ils recherchent une cohérence entre leurs valeurs personnelles et leur stratégie d’entreprise. C’est un projet qui demande une réflexion stratégique approfondie, et c’est là que l’accompagnement d’un cabinet comptable prend tout son sens. » – Élisabeth Albuquerque, experte-comptable près d’Evry
L’entreprise devient également source d’inspiration pour ses collaborateurs et les unit autour d’un projet commun. La société à mission permet de créer un sentiment d’appartenance qui lie les différents acteurs à l’entreprise. C’est une action lourde de sens qui nécessite la mise en place de stratégies RSE structurées.
C’est pourquoi l’entreprise devra déterminer des repères et des outils pour se conformer et respecter ses objectifs. C’est un engagement avantageux, mais aussi contraignant qui s’adresse avant tout aux entreprises les plus engagées et motivées.
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Les défis de la mise en œuvre pratique
En tant qu’Organisme Tiers Indépendant (OTI), les experts observent une grande hétérogénéité dans les pratiques. Si certaines entreprises ont pleinement intégré la mission dans leur stratégie, d’autres peinent encore à en faire un véritable levier de transformation. Le rôle du comité de mission, la maturité des indicateurs de suivi, l’animation de la démarche ou la transparence envers les parties prenantes varient fortement d’un cas à l’autre.
Cette disparité souligne l’importance d’un accompagnement professionnel pour créer une entreprise avec une démarche mission solide ou transformer une structure existante. Les obligations légales des entreprises s’enrichissent de nouvelles dimensions avec ce statut.
Un marché en pleine expansion
La Communauté des entreprises à mission vise un objectif de 10 000 sociétés à mission en 2027, témoignant de l’ambition du mouvement. 87% de la croissance des effectifs des sociétés à mission en 2023 provient des grandes entreprises et des ETI, mais les TPE et PME commencent également à s’emparer du sujet.
Cette dynamique ouvre de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs souhaitant entreprendre à Milly-la-Forêt ou dans d’autres territoires, en alignant développement économique local et impact sociétal.
Un engagement de transformation profonde
Devenir société à mission n’est pas un simple outil de communication destiné à redorer l’image de l’entreprise. Bien au contraire, c’est un véritable engagement qui a pour objectif de transformer l’entreprise en profondeur. En devenant société à mission, elle met son modèle économique et son activité au service des enjeux sociaux et environnementaux.
Cette transformation nécessite souvent de repenser sa stratégie de financement, d’adapter sa gouvernance et de mettre en place de nouveaux outils de pilotage. Les nouvelles missions de l’expert-comptable incluent désormais l’accompagnement dans ces démarches RSE et de mission.
L’expertise d’Élisabeth Albuquerque : « L’accompagnement dans la création d’une société à mission ne se limite pas aux aspects juridiques et comptables. Nous devons aider nos clients à construire un projet cohérent, mesurable et sincère. C’est un véritable défi passionnant qui enrichit notre rôle de conseil. »
Dans un contexte où les enjeux climatiques et sociaux sont plus pressants que jamais, la société à mission apparaît comme un modèle prometteur. Pour continuer à progresser, il sera essentiel que les entrepreneurs s’entourent de professionnels compétents pour les accompagner dans cette transition.
Cabinet Osmose répond présent pour vous accompagner dans cette transformation. Notre expertise en matière de conseil aux TPE et de stratégie d’entreprise nous permet de vous guider vers un modèle économique durable et impactant. Que vous souhaitiez créer votre entreprise à Brétigny-sur-Orge ou transformer votre structure existante, notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre projet de société à mission.
Sources :
- Communauté des entreprises à mission
- Études Aucentur et RYDGE Conseil 2025
- Données Service-Public.fr