Aujourd’hui, les enjeux sociaux et environnementaux sont de plus en plus importants aux yeux de la population. Pour suivre le mouvement et répondre aux nouvelles exigences des Français, de nombreuses entreprises décident d’adopter une démarche RSE. Pour formaliser cet engagement, il existe certes les labels et certifications, mais la loi PACTE de mai 2019 a également créé le statut de société à mission. Alors, de quoi s’agit-il ?
Ce nouvel outil juridique a pour but d’inscrire des objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts de l’entreprise. Il s’agit bien entendu d’une démarche totalement volontaire de la part des sociétés, qui n’interdit en aucun cas d’avoir recours en parallèle aux labels et certifications.
Alors, comment faire pour devenir société à mission ? Sachez que toutes les entreprises sans exception peuvent adopter ce statut. Seule condition : être enregistré au registre du commerce et des sociétés. Il suffit ensuite de définir votre mission et de modifier vos statuts, sans oublier de déclarer votre nouvelle situation auprès du greffe du tribunal de commerce.
Il est important de souligner que devenir société à mission n’est pas uniquement un statut à arborer fièrement. L’entreprise est soumise à une obligation de résultat et la qualité peut être retirée si les objectifs fixés ne sont pas atteints. Il s’agit donc d’un véritable engagement, source de nombreux avantages pour l’image et le développement de votre entreprise.
