Qu’il s’agisse de déchets d’espaces verts ou de déchets alimentaires, conformément à la loi anti-gaspillage (AGEC) de 2020, les entreprises sont tenues d’effectuer le tri des biodéchets depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Mais, qu’implique cette nouvelle obligation ? Quels risques pour votre entreprise en cas de non-respect ? On fait le point sur cet élément incontournable du pilotage de l’entreprise.
Biodéchets : de quoi parle-t-on ?
Avant d’aller plus loin, voyons comment le gouvernement définit les biodéchets dans le Code de l’environnement. Selon lui, il s’agit « des déchets non dangereux biodégradables de jardins ou de parcs, des déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que des déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». Article L. 541-1-1.
En somme, parmi les déchets professionnels, on distingue :
- Les déchets verts : ce sont des déchets issus du jardinage des parcs et jardins. Ils englobent les déchets de fauchage, de tonte de pelouse, les feuilles mortes, les restes de haies et brindilles ou encore ce que l’on appelle les déchets ligneux provenant de l’élagage et de l’abattage (arbres et haies).
- Les déchets alimentaires : aussi appelés « déchets de cuisine de table », ces derniers représentent l’ensemble des déchets produits par les professionnels qui travaillent dans le secteur alimentaire. Issus des restaurants, des traiteurs, des magasins de vente au détail ou encore des établissements de production ou de transformation, ils englobent les restes de repas ou de préparation de repas, denrées périmées ou non consommées.
Entreprises et tri des biodéchets : quelles sont vos nouvelles obligations en 2024 ?
→ Conformément à la loi anti-gaspillage, au premier jour de l’année 2023, les entreprises qui produisaient plus de 5 tonnes de biodéchets par an étaient déjà dans l’obligation de les trier.
→ Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, c’est devenu obligatoire pour toutes les entreprises, et ce, peu importe le poids produit. Selon les articles L.541-21-1 et R. 543-226 du Code de l’environnement, deux solutions s’offrent aux entreprises.
- Le tri à la source : c’est-à-dire sans les mélanger avec d’autres déchets.
- La valorisation des biodéchets : soit en les valorisant sur place, soit en faisant appel à un prestataire afin de mettre en place une collecte séparée.
À retenir
- L’incinération à l’air libre des biodéchets est strictement interdite par l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement et les arrêtés préfectoraux relatifs au règlement sanitaire départemental.
- Le dépôt sauvage de déchets est interdit. En cas d’infraction, le maire est en droit de mettre en demeure le responsable, le sommer de nettoyer les lieux et le sanctionner d’une amende allant jusqu’à 15 000 €.
- Tout producteur de déchets est tenu d’avoir à disposition un registre des déchets (articles L.541-7 et R.541-43 du Code de l’environnement). Son contenu est fixé par l’arrêté du 31 mai 2023 et doit être conservé au minimum 3 ans.
Pourquoi est-il devenu obligatoire de trier ses biodéchets ?
Alors, pourquoi le tri de biodéchets est-il devenu obligatoire ? Ici, nous allons éviter les textes de loi alambiqués et vous expliquer cela de manière simple. D’une part, le tri est devenu obligatoire parce que l’incinération, la mise en décharge ou l’enfouissement des déchets émet des gaz à effet de serre. D’autre part, la qualité de nos sols français se dégrade. Ils ont besoin d’un apport régulier en engrais et matières organiques qui sont souvent acheminées depuis l’autre bout du globe. En retournant au sol, nos déchets locaux deviennent un substitut bien plus performant pour protéger les terres et conserver l’eau qu’elles abritent. Pour finir, nos biodéchets peuvent aussi être traités par méthanisation. En d’autres termes, ils sont transformés en biogaz afin d’être réinjectés dans les réseaux et substituer le gaz naturel.
→ “Nos biodéchets sont extrêmement polluants, ajoute Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. L’enjeu de cette nouvelle réglementation est donc de réduire le bilan carbone. D’ailleurs, selon l’administration française, cela permettrait d’éviter que plus de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre soient rejetées.”
Quelles alternatives s’offrent aux entreprises pour le tri des biodéchets ?
Le compostage en entreprise
Cette option s’avère particulièrement intéressante pour les entreprises qui produisent peu de biodéchets hebdomadaires. Elle permet de valoriser les déchets sur place tout en limitant les dépenses énergétiques liées à leur transport. De plus, cela évite des frais liés à l’emploi d’un prestataire. Les entreprises peuvent composter leurs déchets de deux façons :
- Le composteur au sein de l’entreprise : pour créer de l’engrais à utiliser dans les espaces verts et les plantes.
- Les composteurs de proximité : les collectivités installent de plus en plus de composteurs collectifs, néanmoins il est nécessaire de les contacter pour savoir si l’entreprise privée est en droit de les utiliser et sous quelles conditions.
La collecte séparée
La collecte est plus avantageuse pour les sociétés qui produisent un volume mensuel de biodéchets important. Si la collectivité dans laquelle se situe l’entreprise n’a pas mis en place de collecte, elle doit faire appel à un prestataire privé. Celui-ci prendra en charge leur valorisation selon la méthode de son choix.
La méthanisation
Dernière solution : la méthanisation des déchets. Pour rappel, cette option permet de produire du méthane, soit du biogaz, afin de substituer le gaz naturel. Néanmoins, l’installation demande un investissement financier important et une personne compétente au sein de l’entreprise pour gérer l’exploitation.
Type de biodéchets, quantité, infrastructure existante sur la commune… Avant de choisir, il est nécessaire de réaliser une étude préliminaire pour identifier la solution la plus adéquate. Il est aussi possible d’adopter des astuces pour limiter le gaspillage alimentaire en entreprise.
Que risquez-vous en cas de non-respect des nouvelles obligations ?
Les autorités compétentes sont en droit d’effectuer des contrôles pour s’assurer de la bonne organisation du tri des biodéchets d’une entreprise. En cas de non-respect, elles peuvent sanctionner les entreprises. Le Code pénal prévoit une peine maximale de 4 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende pour les personnes physiques et une amende pouvant atteindre 750 000 € pour les personnes morales.
L’organisation effective du tri des biodéchets ne se résume pas seulement à une obligation légale. C’est aussi une opportunité pour les entreprises de participer activement à la préservation de notre environnement. Cependant, trouver la bonne alternative et s’aligner aux conformités du gouvernement peut s’avérer être complexe pour bon nombre d’entreprises. C’est pourquoi Osmose® vous accompagne. Notre équipe vous aide à trouver les meilleures solutions, à comparer les possibilités, mais aussi à les mettre en place. Contactez-nous.
