Dès la création d’une entreprise, la notion de capital social est évoquée. C’est normal, cet élément fait partie intégrante de la carte d’identité de toute société. Mais, de quoi s’agit-il réellement ? Quelle est l’utilité du capital social ? Et surtout, comment est-il composé ? Voici notre dossier complet sur la notion clé du capital social de l’entreprise.
Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Vous ne pourrez pas échapper à la notion de capital social. Composé de sommes d’argent ou de biens, il est aux yeux des banques et des investisseurs un indicateur important reflétant la fiabilité de votre affaire et de votre investissement.
En effet, le capital social correspond au montant total des apports effectués par les associés lors de la création de l’entreprise. Il regroupe à la fois les biens et les sommes d’argent apportés par les associés qui, en contrepartie, reçoivent des actions ou des parts sociales.
Le capital social peut être souscrit de différentes manières et doit respecter un montant minimum (qui sera plus ou moins important en fonction de la forme juridique choisie pour l’entreprise). Généralement, il est tout de même conseillé de ne pas se contenter du minimum légal en ce qui concerne le montant de départ. En effet, en tant qu’entrepreneur, vous devez réussir à convaincre les établissements bancaires et séduire les investisseurs. Le capital social doit donc être conséquent.
La composition du capital social
Comme indiqué plus haut, le capital social se compose de sommes d’argent, mais aussi de meubles ou d’immeubles apportés par les associés.
Les apports en numéraire
Il s’agit des sommes d’argent injectées au capital social de l’entreprise grâce aux :
- dépôts d’espèces ;
- virements ;
- remises de chèques de banque.
Ces apports en numéraire sont déposés sur un compte bancaire propre à l’entreprise. Ils peuvent également être placés chez un notaire. Celui-ci sera chargé de conserver le capital jusqu’à l’ouverture d’un compte bancaire dédié ou l’immatriculation de l’entreprise.
Attention : les apports en numéraire sont à différencier des apports en compte courant. Ces derniers servent à couvrir un besoin ponctuel qui s’avère nécessaire pour poursuivre l’activité. Ils ne font pas partie du capital social.
Les apports en nature
Les associés fondateurs peuvent également effectuer des apports en nature. Ce sont les biens corporels ou incorporels qui peuvent être intégrés au capital social tels que les biens immobiliers, les fonds de commerce, mais aussi les brevets, par exemple. Plus compliqués à évaluer que les apports numéraires, ils sont aussi moins courants, mais ils existent bel et bien. Il est donc important de les considérer. On distingue :
- Les apports en pleine propriété ;
- L’apport en jouissance : il n’y a que l’usage du bien qui est transféré à l’entreprise. En cas de dissolution de celle-ci, l’associé récupère son bien.
- L’apport en usufruit : l’usage du bien et les fruits de ce dernier sont entièrement dévolus à l’entreprise.
Bon à savoir : dans certains cas, il est obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports pour pouvoir évaluer les apports en nature. C’est le cas lorsqu’ils constituent plus de la moitié du capital social de l’entreprise ou lorsque l’un des apports vaut à lui seul plus de 30 000 euros.
Quel montant pour le capital social ?
Pour déterminer le capital social, il existe effectivement un montant minimum. Celui-ci diffère en fonction de la forme juridique choisie pour l’entreprise. Ainsi, pour une SARL, une EURL, une SAS, une SASU, ou une SNC, le montant minimum à respecter pour le capital social est de un euro symbolique ! Bien entendu, il est vivement conseillé de ne pas se contenter de ce montant. N’oubliez pas : plus votre capital social est important, plus les banques et investisseurs auront confiance en votre projet. En revanche, si vous êtes à la tête d’une SA ou d’une SCA, il sera de 37 000 euros minimum.
“Pour déterminer votre capital social, le montant minimal n’est pas l’unique critère à prendre en compte, indique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®. D’autres paramètres comme votre besoin en financement ou les moyens pécuniaires des associés entrent en jeu. Gardez bien en tête que si l’entreprise a besoin d’un financement extérieur, les organismes prêteurs comme les banques peuvent exiger un certain niveau de fonds propres. Enfin, le lancement de certaines activités et les travaux de recherche et de développement nécessitent des capitaux. Pensez-y !”
Utilité du capital social
La constitution du capital social de l’entreprise n’est pas qu’une formalité obligatoire parmi tant d’autres. Il possède différentes fonctions.
Le capital social est un outil de financement pour la société
C’est sa fonction principale : permettre aux associés de faire face aux fluctuations au cours des premières années ! Le capital social est une sorte de petit matelas financier qui permet d’adapter le lancement de l’activité. C’est pourquoi vous devez fixer un montant cohérent avec l’activité de la société et ne pas vous en tenir au capital social minimum.
C’est une garantie pour les créanciers
Le capital social de l’entreprise est également un précieux indice qui permet de rassurer les investisseurs et les partenaires directs de l’entreprise, sans oublier les créanciers qui bénéficient d’un droit de saisie.
Un critère de répartition des pouvoirs entre associés
Enfin, le capital social est aussi un bon moyen pour hiérarchiser les rapports entre associés. Ces derniers bénéficient de droits sociaux qui dépendent de leurs apports respectifs. Plus ils ont apporté, plus leurs droits sont importants (droit de vote et bénéfices perçus via les dividendes).
Comment le déposer ?
Une fois le capital social constitué, il vous faut l’intégrer aux statuts et le déposer soit sur un compte bancaire dédié, soit chez un notaire. En effet, une fois le montant défini et inscrit dans les statuts, les associés doivent libérer leurs apports, comme prévu, de manière totale ou partielle. Sachez que si vous optez pour la libération partielle du capital, le reste devra être versé dans les 5 ans qui suivent la création de l’entreprise. Les apports en nature devront quant à eux être entièrement libérés au moment de l’immatriculation.
Bon à savoir : depuis 2021, il n’est plus possible de déposer le capital social auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.
Si vous avez choisi l’option compte bancaire, vous devez au préalable ouvrir un compte bancaire professionnel dédié. Les fonds y seront bloqués jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise. Pour ouvrir votre compte bancaire, sachez que vous devez disposer d’un exemplaire des fameux statuts signés par le dirigeant. D’autres documents peuvent vous être demandés comme une attestation de provenance des fonds, par exemple. Une fois le dépôt effectué, le dépositaire remet aux associés un certificat de dépôt de fonds qui sera joint au dossier d’immatriculation de l’entreprise. Vous pouvez également contacter un notaire pour la conservation des fonds.
Les opérations sur le capital social de l’entreprise
Le capital social est en principe fixe, mais cela ne signifie pas qu’il est figé. Il est donc possible de l’augmenter ou de le réduire durant la vie de l’entreprise… à condition de suivre la procédure.
L’augmentation du capital social
Vous avez décidé d’augmenter le capital social de l’entreprise ? Cela peut découler de l’arrivée de nouveaux associés, d’une envie de développer l’activité, ou d’un besoin suite à un manque de fonds propres. Pour cela, vous devez procéder à une modification des statuts sur l’INPI. Mais avant, une assemblée générale s’impose !
La réduction de capital social
Si vous pouvez avoir envie d’augmenter le capital social de l’entreprise, vous pouvez également vouloir le diminuer. Pourquoi ? La sortie d’un associé, par exemple, ou encore une baisse d’activité, peuvent vous contraindre à réduire le capital social. Pour ce faire, vous devez passer par une AGE ici aussi avant de remplir les différentes formalités administratives.
Bon à savoir : l’augmentation et la réduction du capital social sont envisageables au cours de la vie de l’entreprise, mais soumises à différentes formalités qui peuvent s’avérer contraignantes. Pour éviter cela, sachez que certaines formes juridiques telles que les SAS par exemple permettent d’opter pour un capital social variable. Vous indiquez dans les statuts un capital minimum et un capital maximum et vous pouvez ainsi réduire ou augmenter votre capital en vous affranchissant de toute la procédure.
FAQ
Quel est le bon montant pour mon capital social ?
S’il existe un montant minimum pour le capital social d’une entreprise, il n’existe pas de montant idéal. C’est en fonction de la nécessité des fonds propres pour obtenir un prêt, des besoins financiers pour le lancement, du niveau de fiabilité que vous souhaitez donner aux partenaires… que vous pourrez décider. Pour le déterminer, vous devez identifier vos besoins ainsi que les différents problèmes qui pourraient se présenter sur votre route. En résumé, votre capital social doit être en parfaite osmose avec votre direction et vos projections.
Comment débloquer les fonds du capital social ?
Une fois que vous avez effectué l’immatriculation de l’entreprise, vous pouvez passer à l’étape “déblocage des fonds”. Comment ? En tant que dirigeant, vous devez présenter un extrait Kbis pour faire virer les sommes sur le compte de la société.
Le capital social peut-il être restitué aux associés ?
Non, le capital social ne pourra être restitué uniquement en cas de dissolution de la société.
Le capital social d’une entreprise est une donnée clé, primordiale en cas de création d’entreprise. Composé d’argent et/ou de biens, il possède une utilité indéniable pour le bon lancement de l’entreprise. C’est pourquoi son montant ne peut être fixé à la légère. Pour le déterminer, faites-vous accompagner. Osmose® propose une offre dédiée aux créateurs d’entreprise pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et déjouer les pièges les plus fréquents. Contactez-nous.
