Lorsque vous créez une entreprise, l’adresse que vous choisissez ne sert pas uniquement à recevoir votre courrier. Entre le siège social et les différents établissements de la société, il est essentiel de bien les distinguer et de comprendre leur rôle respectif. Eh oui, ces distinctions, souvent floues pour les jeunes entrepreneurs, peuvent avoir un impact direct sur vos obligations fiscales, administratives et légales. Alors, quelles sont les différences entre le siège social et les autres établissements de la société ? Osmose®, votre expert-comptable en Essonne (91), vous aide à y voir plus clair.
Focus sur le siège social
Qu’est-ce que le siège social ?
Le siège social est une notion propre aux sociétés : les entreprises individuelles et micro-entreprises ne sont pas concernées. Ainsi, lorsque l’on parle de “siège social”, il s’agit exclusivement de sociétés.
Mais alors, à quoi correspond-il ? Le siège social, c’est un peu comme l’adresse officielle de la société. C’est là où elle existe juridiquement, même si ses activités se déploient ailleurs. C’est là où les organes de direction prennent les décisions et tiennent les assemblées générales. L’adresse du siège social, décidée dès la création d’entreprise, figure d’ailleurs sur tous les documents officiels de la société, qu’il s’agisse des statuts, de l’extrait Kbis, des contrats, mais aussi des factures. C’est aussi le point de contact pour les autorités administratives, fiscales et judiciaires.
Bon à savoir : Le siège social peut se situer :
- dans un local détenu ou loué par la société,
- au domicile du représentant légal,
- ou encore dans une structure de domiciliation collective.
Le siège social : une décision stratégique
“Attention, choisir l’adresse du siège social ne se limite pas à une question de localisation, explique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. C’est également une décision stratégique. Eh oui, l’adresse du siège social peut influencer le régime fiscal applicable, avec notamment le montant de la CFE qui peut fortement varier d’un endroit à l’autre. Et ce n’est pas tout. Cette adresse, aussi anodine puisse-t-elle paraître, détermine aussi le tribunal compétent en cas de litige. Ainsi, une société ayant son siège social en France sera considérée comme française, et se verra appliquer le droit français.”
En résumé, l’adresse du siège social est un élément clé, véritable carte d’identité de votre société, même si elle n’est pas nécessairement liée au lieu d’activité.
Les établissements de la société : des satellites opérationnels
Contrairement au siège social qui est le cœur administratif et juridique de la société, les différents établissements incarnent sa présence physique sur le terrain. En d’autres termes, ce sont les lieux où elle exerce réellement tout ou une partie de ses opérations.
L’établissement principal
C’est le lieu où la société exerce son activité commerciale à proprement dit, c’est-à-dire où elle exploite son fonds de commerce et où se déroule son activité. L’établissement principal peut se situer à la même adresse que le siège social, mais ce n’est pas une obligation. En effet, une société peut avoir une adresse de siège social qui est une simple boîte postale. Elle peut aussi avoir une adresse gérée par une société de domiciliation. En revanche, son activité, ses bureaux, ses salariés, se trouvent ailleurs, dans ce qu’on appelle l’établissement principal.
L’établissement secondaire et complémentaire
Il s’agit ici aussi d’un lieu d’activité. L’établissement secondaire, ou complémentaire, sert avant tout à donner de la visibilité à la société dans une autre zone géographique que l’établissement principal. L’établissement secondaire, ou complémentaire, prend alors la forme d’une agence, d’un bureau ou d’une boutique, avec de nouveaux représentants.
Cependant, cet établissement ne possède pas de personnalité juridique distincte du siège social. En cas de litige ou de problème, l’établissement secondaire reste juridiquement rattaché au siège social. En revanche, il bénéficie d’une certaine autonomie, cela veut dire qu’il peut contracter avec la clientèle.
Bon à savoir : On distingue l’établissement secondaire de l’établissement complémentaire selon leur localisation :
• Si l’établissement est situé en dehors de la juridiction du greffe du siège social, il est considéré comme secondaire.
• Si, au contraire, il se trouve dans le ressort du même greffe, il est qualifié de complémentaire.
Siège social et établissements de la société : quelques notions connexes à connaître
La succursale
Bien qu’elle n’ait pas de définition légale précise, la succursale est une forme particulière d’établissement secondaire. Elle dispose d’une certaine autonomie pour exercer ses activités, mais reste dépourvue de personnalité morale propre.
En pratique, une succursale est dirigée par un salarié ou un représentant désigné par la société mère. Attention toutefois : toutes les succursales sont des établissements secondaires, mais l’inverse n’est pas toujours vrai.
La filiale
La filiale est une notion exclusivement réservée aux personnes morales. Il s’agit d’une société qui a une personnalité juridique distincte de la société mère. Elle est donc inscrite au RCS et a une existence autonome.
Siège social et établissements de la société : comment les déclarer ?
À la création de l’entreprise
Le siège social et l’établissement principal doivent être déclarés à la constitution de la société. Ces deux adresses peuvent être identiques ou distinctes :
• Si vous achetez ou louez un local commercial, celui-ci pourra accueillir à la fois le siège social et l’établissement principal.
• Si vous domiciliez la société au domicile du représentant légal, seule l’adresse administrative sera utilisée. Le domicile ne pourra pas accueillir physiquement les activités.
En cours de vie sociale
En ce qui concerne l’établissement secondaire et complémentaire, celui-ci peut être créé à tout moment de la vie de la société. L’immatriculation doit donc être demandée par le représentant de la société au greffe du tribunal de commerce, dans un délai d’un mois après son ouverture (ou avant son ouverture).
Une fois enregistrés, ces établissements apparaissent sur l’extrait Kbis et les documents de la société et disposent d’un numéro de SIRET propre, reprenant les 9 chiffres du numéro SIREN de l’entreprise.
Bon à savoir : les déclarations de l’établissement secondaire et complémentaire sont obligatoires. Ne pas déclarer un établissement secondaire peut être assimilé à du travail dissimulé, une infraction passible de sanctions.
Distinguer siège social des établissements secondaires et complémentaires permet d’éviter les confusions. Mais, c’est aussi et surtout une question de stratégie et d’optimisation de votre gestion d’entreprise. Imaginez le siège social comme le cockpit qui vous permet de piloter votre avion (c’est-à-dire votre entreprise) et de prendre les grandes décisions. Tandis que les établissements sont les ailes qui permettent de déployer votre activité. Alors, prêt à faire décoller votre activité ou à créer votre entreprise ? Osmose® vous conseille et vous accompagne dans la gestion et création d’entreprise. Contactez-nous.
