La relation entre un client et son expert-comptable repose sur une lettre de mission. Celle-ci fait état des droits et obligations de chacun, mais le client peut décider d’y mettre fin de manière unilatérale, pour des raisons qui lui sont propres. Dans ce cas, il pourrait être amené à payer une indemnité de rupture à son expert-comptable. Alors, de quoi s’agit-il ? Dans quels cas faut-il la payer ? Quel est le montant ? Osmose®, votre expert-comptable en Essonne, vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur l’indemnité de rupture pour l’expert-comptable.
Indemnité de rupture expert-comptable : de quoi s’agit-il ?
L’indemnité de rupture est une compensation financière que doit verser un client à son expert-comptable s’il décide de mettre fin à la mission qui le lie à son professionnel, sans respecter certaines conditions.
En effet, si le client effectue une demande de résiliation dans les règles, alors il n’aura pas d’indemnité à verser. L’indemnité de rupture vise avant tout à compenser la perte financière pour l’expert-comptable engendrée par la résiliation anticipée du client. Alors, dans quels cas est-elle réclamée ?
Indemnité de rupture : dans quels cas est-elle réclamée ?
Envie de reprendre en main sa comptabilité de manière personnelle ? Honoraires trop élevés ? Insatisfaction générale ? Les raisons pour mettre fin à la lettre de mission expert-comptable sont nombreuses. C’est pourquoi le client est entièrement en droit de vouloir la résilier quand il le souhaite. Mais, attention, si cette résiliation est un droit, encore faut-il l’exercer en bonne et due forme pour éviter de devoir payer la fameuse indemnité. Voyons les diverses situations pour lesquelles elle peut être réclamée.
En cas de rupture anticipée
C’est le cas le plus fréquent. Le client s’est engagé avec son professionnel pour une période déterminée (souvent l’exercice fiscal). Puis, en cours de route, il décide de mettre fin au contrat, avant la fin et sans aucun motif fondé. Dans ce cas, une indemnité de rupture peut lui être demandée afin de compenser le manque à gagner du professionnel.
En cas de non-respect du préavis
Un client qui décide de mettre fin à la lettre de mission qui le lie à l’expert-comptable doit généralement respecter un préavis. Celui-ci est indiqué dans la lettre de mission. Encore une fois, le fait de ne pas le respecter est synonyme de perte financière pour l’expert-comptable. L’indemnité de rupture est là pour y remédier.
Lorsque la lettre de mission comporte une clause contractuelle
De nombreux contrats comportent une clause spécifique qui mentionne le versement d’une indemnité de rupture en cas de résiliation anticipée par le client. Cette clause prévoit les conditions de versement ainsi que le montant que le client devra verser. Si une telle clause existe dans le contrat, alors elle s’appliquera en cas de rupture anticipée.
Bon à savoir : “si un client décide de mettre fin à la mission de son expert-comptable, car celui-ci serait responsable d’un manquement ou d’une faute grave, il doit être en mesure de le prouver, explique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. En effet, les motifs légitimes permettant d’éviter le versement d’une indemnité de rupture doivent être démontrés. Et, en l’absence de faute grave ou de manquement de l’expert-comptable, l’indemnité sera due.” En d’autres termes, la résiliation anticipée doit se baser sur un motif légitime. Sans justification valable, le client doit compenser la perte de revenu de l’expert-comptable.
Quel est le montant de l’indemnité de rupture ?
Maintenant que nous avons vu les différents cas de figure pour lesquels l’indemnité de rupture peut être réclamée, voyons quel est son montant, et surtout où le trouver.
Importance de la lettre de mission
Qui dit indemnité de rupture, dit forcément lettre de mission. En effet, il s’agit du contrat qui lie le client à l’expert-comptable et qui définit son périmètre d’intervention, mais aussi ses modalités.
La lettre de mission comporte également les conditions nécessaires pour pouvoir résilier le contrat, comme par exemple le respect du préavis qui est généralement de trois mois avant la fin de l’exercice comptable, ou encore le délai de prévenance. Elle comporte également des clauses qui ne doivent pas être ignorées lors de la rédaction de la lettre de résiliation.
Montant de l’indemnité de rupture
Difficile de donner précisément le montant de l’indemnité de rupture puisqu’il varie selon les experts-comptables. Il dépend également de plusieurs facteurs, dont la durée restante de la mission et les revenus attendus. On peut toutefois noter que l’indemnité de rupture est généralement fixée à 30 % du montant des honoraires dus, au titre d’un exercice comptable, mais elle peut atteindre 40 % dans certains cas.
Zoom sur les bonnes pratiques à adopter
Qu’il s’agisse de réclamer ou de verser une indemnité de rupture, ce n’est jamais plaisant. Pour éviter d’en arriver là, il est primordial pour le client tout comme pour l’expert-comptable de mettre en place de bonnes pratiques ou d’adopter de bons réflexes, comme :
- La rédaction précise de la lettre de mission : celle-ci doit être claire pour le client et inclure des clauses sur les conditions de rupture, l’indemnisation et les délais de préavis. L’objectif est que le client ait toutes les informations à sa connaissance et que l’expert-comptable soit bien couvert.
- La bonne compréhension de cette lettre de mission : le client doit s’assurer d’avoir bien compris la lettre de mission, et poser des questions à l’expert-comptable en cas de doute. Il doit prendre connaissance des clauses présentes avant d’entamer sa procédure de résiliation.
- La bonne entente : pour que la collaboration se passe au mieux, il est primordial d’établir et de maintenir une bonne entente des deux côtés. Pour cela, le client doit s’assurer d’être toujours à jour du paiement des honoraires. En effet, en cas de retard, l’expert-comptable peut très bien user de son droit de rétention et ralentir la procédure de résiliation, puisque le client ne pourra pas faire appel à un nouvel expert-comptable. Côté expert-comptable, le maintien de cette relation solide avec ses clients passe inévitablement par un suivi régulier des missions et des retours. Cela permet d’identifier les insatisfactions, de corriger et d’éviter les ruptures de contrat.
Vous en savez à présent davantage sur l’indemnité de rupture. Imaginée pour couvrir les pertes financières de l’expert-comptable, elle doit être bien inscrite, de manière claire et précise, dans la lettre de mission afin de définir clairement les conditions de rupture pour le client et de se prémunir des éventuels litiges pour l’expert-comptable. Une relation de confiance est primordiale pour éviter les ruptures de contrat anticipées. Besoin d’un expert-comptable qui vous guide au quotidien ? Osmose® peut être cet allié de confiance. Contactez-nous.
