Lorsqu’une entreprise choisit de profiter des précieux services d’un expert-comptable, une lettre de mission est rédigée. Il s’agit d’une sorte de contrat qui engage les deux parties pour une durée déterminée. Cet engagement peut toutefois être rompu, par le professionnel, mais aussi par l’entreprise. Pour y mettre fin, une lettre de résiliation devra être rédigée en bonne et due forme. Alors, comment la rédiger ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? On vous explique.
Comment résilier une lettre de mission ?
Les étapes à suivre
Vous souhaitez mettre fin à votre engagement entre votre entreprise et votre expert-comptable ? C’est votre décision. Mais, avant d’agir, quelques petites vérifications s’imposent. En effet, il est important de vous assurer que vous êtes à jour en matière de paiement des honoraires. Si ce n’est pas le cas, régularisez la situation dans les plus brefs délais.
Ensuite, vérifiez bien le contenu de la lettre de mission. Vous y trouverez le délai de préavis à respecter. En effet, de nombreux experts-comptables prévoient que leur mission soit reconduite chaque année de manière tacite. Ils décident alors d’un délai de préavis (souvent égal à trois mois avant la date de clôture de l’exercice) à respecter dans le cadre d’une résiliation. À défaut, l’engagement se renouvelle par reconduction. Rassurez-vous, vous avez toujours la possibilité de résilier en cours d’année, mais l’expert-comptable peut exiger des indemnités de rupture. Tout est indiqué dans la lettre de mission, d’où l’intérêt de bien la relire avant de résilier !
Est-il nécessaire de justifier sa décision ?
Mettre fin à une lettre de mission avec un expert-comptable peut avoir différentes raisons. Si l’insatisfaction est la motivation principale des résiliations, il peut également s’agir d’événements indépendants de la volonté de l’entreprise, comme un transfert du siège social. Dans ce cas, le dirigeant souhaitera peut-être trouver un expert-comptable à proximité du nouveau lieu d’exercice. Mais, quelle que soit la raison qui motive le souhait de se désengager, il n’est pas nécessaire de la mentionner dans la lettre ni d’en faire part au professionnel.
La rédaction de la lettre de résiliation
Une fois que vous avez passé tous ces éléments en revue, vous pouvez penser à la rédaction de la lettre de résiliation. Celle-ci doit être transmise à l’expert-comptable par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre de résiliation a pour conséquence de mettre fin aux missions assurées jusqu’à présent par l’expert-comptable. Vous devrez alors chercher un autre professionnel ou assurer vous-même votre comptabilité. La lettre de résiliation devra contenir des mentions obligatoires comme vos noms et prénoms, votre volonté de résilier et votre signature. Pour vous aider davantage, voici un modèle de lettre de résiliation qui devrait bien vous inspirer.
Modèle de courrier de résiliation
Entreprise
Coordonnées
Expert-comptable
Coordonnées
À (lieu)
Le (date)
Objet : Demande de résiliation de la lettre de mission
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons mettre fin à la relation contractuelle qui nous lie, par la lettre de mission du (date), à compter du (date).
Conformément aux dispositions contenues dans la lettre de mission, nous tenons à préciser que nous sommes à jour en matière de règlement des honoraires, et que nous respectons le délai de préavis.
Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir l’ensemble des pièces comptables et des documents nécessaires à la poursuite de la mission (journaux, balances, bilan et compte de résultat, etc.).
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Signature
Sous réserve d’être à jour dans le paiement des honoraires et de respecter le préavis indiqué dans la lettre de mission, vous êtes entièrement libre de mettre fin à l’engagement qui vous lie avec votre expert-comptable. N’hésitez pas à bien relire la lettre de mission avant de procéder.
