Vous avez une voiture au nom de votre société, mais vous continuez à vous rembourser des frais kilométriques pour vos trajets pros ? Autant le dire tout de suite : vous venez d’entrer dans le top 3 des raisons de redressement URSSAF.
Et pourtant, c’est l’une des erreurs les plus fréquentes chez les dirigeants.
Pourquoi ? Parce que la logique comptable ne suit pas toujours la logique de la vraie vie.
Alors faisons le point, une bonne fois pour toutes.
Véhicule personnel ou voiture de société ? Vous devez choisir
C’est l’un ou l’autre. Pas les deux.
Le véhicule de société, c’est une voiture immatriculée au nom de l’entreprise. Elle est amortie, entretenue, assurée, financée par la structure.
Le véhicule personnel, c’est le vôtre. La société vous rembourse les frais professionnels, soit au réel, soit via le barème kilométrique officiel de l’URSSAF.
Et comme le précise la jurisprudence :
« Le remboursement de frais kilométriques est incompatible avec l’existence d’un véhicule déjà mis à disposition par la société. » (CAA Paris, 10 janvier 2025, n° 23PA01359)
Pourquoi ce double emploi pose problème ?
Parce qu’en cumulant les deux, vous déduisez deux fois les mêmes dépenses.
Et ça, l’administration n’aime pas du tout.
« C’est comme si vous déclariez deux repas pour le même déjeuner. En compta, c’est une faute. En fiscalité, c’est une fraude », explique Élisabeth Albuquerque, fondatrice du cabinet Osmose.
Concrètement :
- La voiture de société permet de déduire les frais liés au véhicule (carburant, assurance, entretien) et d’amortir son coût, dans la limite des plafonds (lisez cet article pour tout savoir sur la fiscalité d’un véhicule d’entreprise).
- Le remboursement kilométrique couvre exactement les mêmes frais, mais sous forme forfaitaire.
Donc si vous combinez les deux, vous faites une double déduction. Et là, c’est redressement assuré.
Les conséquences en cas de contrôle ?
Dans l’affaire jugée début 2025, un dirigeant s’était fait rembourser 120 000 km de frais kilométriques annuels… tout en disposant d’un véhicule de société ayant roulé 35 000 km (source : CAA Paris, 2025).
Résultat : réintégration fiscale des remboursements + redressement URSSAF + remise en cause des déductions.
Et ce, même si l’intention n’était pas frauduleuse.
Le juge a estimé que le dirigeant n’était pas en mesure de prouver l’usage réel de son véhicule personnel.
D’un point de vue fiscal, comment ça marche ?
✅ Si vous utilisez un véhicule de société :
- Amortissement déductible dans la limite de 9 900 € à 30 000 € selon les émissions de CO₂ (article 39-4 CGI).
- Frais d’usage (entretien, assurance, carburant) : déductibles en totalité.
- TVA : non récupérable sur l’achat ou location, mais récupérable à 80 % sur l’essence, 100 % sur l’électricité ou le GPL.
- Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : due, mais non déductible.
- Avantage en nature : à déclarer si vous utilisez la voiture à titre privé (découvrez également cet article sur les indices qui attirent l’attention de l’URSSAF).
✅ Si vous utilisez votre véhicule personnel :
- Remboursement possible au réel (avec justificatifs) ou au forfait URSSAF (barème 2024).
- Ce remboursement n’est pas imposable, s’il est bien justifié.
- Il est déductible du résultat de la société.
Mais encore une fois : c’est l’un ou l’autre. Jamais les deux.
Et si vous alternez entre les deux ?
Cas fréquent : vous avez une voiture de société pour vos trajets locaux, mais vous utilisez votre voiture perso pour un déplacement exceptionnel.
En théorie, c’est possible.
Mais attention : vous devez pouvoir le prouver clairement.
- Quelle voiture a été utilisée ?
- Quel trajet ?
- Pourquoi ne pas avoir utilisé la voiture de société ce jour-là ?
« Le tout, c’est la traçabilité. On ne vous demande pas de filmer vos trajets, mais de pouvoir justifier les remboursements avec des éléments concrets et crédibles. »
Ce qu’on voit souvent (et ce qu’il faut éviter)
- ✅ Bonne pratique : choisir une option claire, la documenter, la tenir à jour.
- ❌ Mauvaise habitude : “Je me rembourse un peu au forfait, un peu en essence, un peu selon l’humeur”.
Chez Osmose, on passe souvent du temps à clarifier ce qui a été fait les années précédentes, parce que le dirigeant pensait bien faire… mais sans méthode.
Comment Osmose vous aide à sécuriser votre situation
Chez Osmose, on ne se contente pas de dire “oui ou non”.
On vous aide à :
- choisir la meilleure option selon votre cas (nombre de km, type de véhicule, statut, fiscalité perso),
- sécuriser vos pratiques (notes de frais, justificatifs, calculs d’avantage en nature),
- anticiper les effets fiscaux (TVA, déduction, taxes, URSSAF),
- et surtout : éviter un redressement basé sur un simple manque de cohérence.
« Ce n’est pas une question de mauvaise foi. C’est une question de rigueur. Et c’est notre rôle de vous aider à la garder », conclut Élisabeth.
Et maintenant, à vous de jouer (avec les bonnes règles)
Vous voulez rouler pour votre boîte ? Parfait. Mais choisissez votre voie. Soit vous vous remboursez vos kilomètres, soit vous passez par une voiture de société. L’administration, elle, ne tolère pas les détours.
Et si vous ne savez pas quel chemin prendre, Osmose est là pour vous aider à ne pas caler.
