Les professionnels utilisent régulièrement des véhicules pour l’activité de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location, l’utilisation d’un véhicule entraîne forcément des coûts qui devront être anticipés par l’entreprise tant au niveau de l’impôt sur les bénéfices de la société que de la TVA. On vous explique.
Cas numéro 1 : j’achète un véhicule
Vous avez décidé d’acheter un véhicule pour les besoins de votre entreprise ? Sachez que cet achat sera considéré comme un investissement.
Sur le plan comptable, celui-ci sera déductible de manière échelonnée sur plusieurs années, sous forme d’un amortissement.
Sur le plan fiscal, cet amortissement pourra être déduit totalement ou partiellement, en fonction de la nature du véhicule :
- S’il s’agit d’un véhicule utilitaire et que l’investissement porte sur un véhicule qui entre dans la catégorie “camionnette”, alors l’amortissement sera déductible en totalité
- S’il s’agit d’un véhicule de tourisme, sauf si l’engin est impérativement nécessaire en raison de l’activité même de l’entreprise (exemple : ambulancier, auto-école, taxi, etc.), la déduction de l’amortissement est interdite pour la fraction du prix d’achat supérieur à un certain montant, fonction de la date d’acquisition et/ou de la quantité de CO2 émise.
Concernant la TVA acquittée lors de l’acquisition, elle est déductible s’il s’agit d’un utilitaire (camion, camionnette, etc.) ou d’une voiture de société “dérivée VP”. En revanche, s’il s’agit d’un deux-roues ou d’un véhicule de tourisme, la TVA n’est pas déductible.
Cas numéro 2 : je loue un véhicule
Au lieu d’acheter un véhicule, l’entreprise peut décider de le louer ou d’effectuer un crédit-bail. Là encore, il existe plusieurs cas de figure.
Si la société loue un véhicule utilitaire, les loyers versés sont déductibles en totalité.
En revanche, s’il s’agit d’un véhicule de tourisme, sauf si l’entreprise a opté pour une location n’excédant pas trois mois renouvelables, les loyers ne peuvent être déduits que dans la limite d’un plafond.
Enfin, en ce qui concerne la TVA sur les loyers, elle est déductible pour les utilitaires, mais non déductible pour les véhicules exclus du droit à déduction.
Les frais en rapport avec le véhicule
Que vous ayez choisi de louer ou d’acheter un véhicule pour votre société, son utilisation entraînera forcément des frais. Parmi eux, les coûts de carburant et d’entretien. Dès lors qu’ils sont effectués pour les besoins de l’entreprise et qu’ils ne sont pas excessifs, ils sont déductibles des résultats imposables.
En ce qui concerne le volet TVA et carburant, si vous utilisez du GPL, alors la TVA sera déductible, quel que soit le type de véhicule utilisé. Il en est de même pour les engins fonctionnant exclusivement à l’électricité. En revanche, pour les véhicules au gazole et à l’essence, la TVA sera déductible à 100 % s’il s’agit d’un utilitaire ou d’une voiture de société dérivée VP. S’il s’agit d’une voiture de tourisme, elle sera déductible à 80 %.
Pour finir, concernant le volet TVA et entretien, là encore, une distinction sera faite entre véhicule utilitaire et véhicule de tourisme. La TVA concernant les factures d’entretien d’un utilitaire ou d’une voiture de société dérivée VP sera déductible, contrairement à la TVA facturée pour l’entretien d’une voiture immatriculée dans la catégorie des véhicules de tourisme.
Le choix entre achat ou location sont des décisions de gestion à prendre en fonction de ce qui vient d’être dit ci-avant et aussi (et surtout) en fonction de chaque situation. Afin de vous accompagner dans cette prise de décision, n’hésitez pas à prendre rdv avec un expert-comptable du cabinet Osmose.
Vous pouvez également prendre connaissance de cet article sur la TVA sur les frais de carburant.
