Bien que le capital social soit déterminé dès la création de l’entreprise, son montant n’est pas figé et il peut être modifié au cours de la vie de l’entreprise, à la hausse ou à la baisse. La modification du capital social peut être volontaire ou forcée, mais, quelle que soit la situation, elle doit respecter une procédure pour être valable. Alors, comment modifier le capital social d’une société ? Voici le mode d’emploi complet.
Pourquoi modifier le capital social d’une société ?
En règle générale, toute création d’entreprise est précédée d’une longue phase de réflexion où la question du capital social est abordée et décidée. Mais, la vie n’est pas linéaire, même celle de l’entreprise ! Certains évènements peuvent survenir et obliger les fondateurs à revoir leur copie en matière de capital social. Celui-ci peut donc être modifié à la baisse (plus rarement) ou à la hausse. Alors, quels sont les motifs qui peuvent amener les fondateurs à réduire ou augmenter le capital social ?
La réduction du capital social
La réduction du capital social est plutôt rare. Elle est souvent employée pour faire face à une situation financière difficile. En cas de pertes importantes, il peut être judicieux de diminuer le capital afin de les compenser, en réduisant la valeur nominale ou le nombre de parts sociales ou d’actions, par exemple.
La volonté de réduire le capital social peut aussi s’expliquer par l’envie de rembourser les apports des associés et actionnaires. Lorsque la société dispose de ressources suffisantes, elle peut décider de rembourser une partie des apports. Une réduction du capital s’impose alors.
L’augmentation du capital social
Il est plus fréquent de vouloir augmenter le capital social que de vouloir le réduire. Les fondateurs peuvent abonder le capital social pour financer des investissements ou soutenir des projets de développement de la société. Ils peuvent l’augmenter pour faire face à des pertes, pour renforcer la trésorerie ou améliorer la crédibilité de l’entreprise. Plus le capital social est conséquent, plus les partenaires financiers et commerciaux auront confiance en l’entreprise. Le capital social peut aussi être augmenté suite à l’arrivée d’un nouvel associé, par exemple, puisque ce dernier apportera de nouveaux éléments financiers. Il existe de nombreux motifs pour abonder le capital social d’une société.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Quel que soit votre choix, réduction ou augmentation, vous devez respecter une procédure pour modifier le capital social. Ces modalités peuvent varier en fonction de la nature de la modification. Voici, en règle générale, toutes les formalités à accomplir pour augmenter (en nature ou en numéraire) ou réduire votre capital social.
1 – L’organisation d’une assemblée générale
Tout d’abord, le changement doit être validé par les organes décisionnaires de l’entreprise puisqu’il engendre une modification des statuts. C’est pourquoi une AGE doit être organisée pour valider cette modification, qu’il s’agisse d’une volonté de réduire ou d’augmenter le capital social. Un procès-verbal d’AGE sera rédigé à la fin de la rencontre.
2 – Le dépôt des fonds
Dans le cas d’une augmentation en numéraire, il faut que le capital défini à la création soit entièrement déjà libéré. Si c’est le cas, vous pouvez procéder à la hausse envisagée et au dépôt du capital social. Les fonds devront alors être déposés en l’échange d’un certificat de dépôt remis par le notaire ou la banque. Sachez que si l’augmentation est constituée en partie ou entièrement d’apports en nature, il faudra faire intervenir un commissaire aux apports pour estimer l’ensemble des biens injectés.
3 – La publication de l’avis au JAL
Vous devez avertir les tiers de votre modification. Pour cela, un avis doit être publié au Journal d’Annonces Légales. L’avis sera à joindre d’ailleurs à votre dossier final. Cette étape est valable, quelle que soit la nature de l’opération sur le capital social.
4 – Le dépôt du dossier
Tous les documents du dossier de modification seront ensuite à déposer en ligne sur la plateforme du guichet unique. Le dossier comporte notamment une copie du PV de la décision, des statuts actualisés, de l’attestation de parution au JAL, et une copie du récépissé du dépôt du rapport du commissaire aux apports (en cas d’apports en nature). Un Kbis mis à jour de la société vous sera alors délivré.
Notre conseil : “La modification du capital social d’une société entraîne une longue procédure qui peut s’avérer fastidieuse pour les fondateurs de l’entreprise, explique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®. C’est pourquoi il peut être intéressant de recourir à un capital variable dès la création de votre société. Son montant pourra ainsi varier dans certaines limites, sans aucune modification des statuts. Vous pourrez augmenter ou réduire le capital à votre guise tout au long de la vie de l’entreprise, sans aucune contrainte, tant que vous ne franchissez pas le plafond minimum et le plafond maximum. Pensez-y !”
Modifier le capital social d’une société est une action courante qui demande cependant réflexion, mais aussi vigilance lors des différentes étapes du processus. Pour ne commettre aucun impair et toujours garantir la santé financière de votre entreprise, toute l’équipe Osmose® se tient à votre disposition. Contactez-nous et étudions ensemble les possibilités qui s’offrent à vous.
