Noël approche. En tant qu’entreprise, vous pouvez avoir envie d’offrir un petit présent à vos clients, fournisseurs et employés. C’est tout à votre honneur, mais attention, sachez que ces cadeaux obéissent à des règles fiscales bien précises qu’il convient de connaître si vous ne voulez pas vous exposer à des sanctions.
En effet, les cadeaux offerts par l’entreprise doivent obéir à des règles spécifiques en matière de récupération de TVA et de déductibilité du résultat imposable.
Intéressons-nous tout d’abord à la récupération de TVA. Quel que soit le bénéficiaire du présent, qu’il s’agisse de vos salariés, de votre fournisseur préféré ou de vos clients, la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible. Il est cependant possible de la déduire s’il s’agit de biens de très faible valeur. En résumé, vous pouvez déduire la TVA si le prix d’achat ou de revient du fameux présent est inférieur à 73 € TTC par an et par bénéficiaire (frais de port inclus).
Concernant la déductibilité du résultat imposable, il s’avère que les cadeaux faits aux salariés constituent une charge déductible des bénéfices imposables. Pour les présents effectués aux clients, ces derniers sont déductibles uniquement s’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise et s’ils n’ont pas une valeur excessive. Vous devez pouvoir prouver l’utilité de ces cadeaux pour votre activité, comme démontrer qu’ils fidélisent le client. Pour cela, un conseil : notez chaque bénéficiaire et conservez bien tous vos justificatifs.
Vous pouvez en savoir davantage sur la règlement des cadeaux en entreprise en lisant cet article.
