Noël, mariage, fêtes de fin d’année… Toutes les occasions sont bonnes pour offrir un bien ou une somme d’argent à un proche. Mais, ces présents sont-ils de simples cadeaux d’usage ou doivent-ils être considérés comme de réelles donations ? La frontière est souvent très mince, et pourtant les conséquences civiles et fiscales peuvent être importantes. Alors, comment faire la différence entre donation et cadeau d’usage ? On vous explique les subtilités de cet élément de gestion de patrimoine.
Cadeau d’usage et donation : de quoi s’agit-il ?
Avant d’analyser et de comprendre les différences entre donation et cadeau d’usage, il convient de définir chaque terme. Alors, qu’est-ce qu’un cadeau d’usage ? Également appelé présent d’usage, le cadeau d’usage est défini comme un don fait à l’occasion d’un événement particulier à un membre de la famille ou tout autre personne. Il peut s’agir d’une fête d’anniversaire, d’un mariage, des fêtes de fin d’année, etc. Deux conditions doivent être réunies pour qu’un don soit qualifié de cadeau d’usage :
- le contexte (le cadeau doit être fait lors d’un événement, conformément à un usage) ;
- le caractère modique du présent qui s’apprécie en fonction de la situation du donateur.
La donation, quant à elle, est un acte juridique par lequel une personne transfère la propriété d’un bien à une autre, sans contrepartie. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’actions, etc. Contrairement au cadeau d’usage qui intervient dans le cadre d’un événement particulier, la donation peut être effectuée à tout moment.
Alors, mise à part l’occasion du don, quels sont les critères pour pouvoir différencier cadeau d’usage et donation ? Et pourquoi est-ce si important de les différencier ?
Donation ou cadeau d’usage : comment les distinguer ?
Bien que la frontière entre cadeau d’usage et donation soit mince, il est toutefois possible de les différencier grâce à ces critères :
L’occasion du don
Nous l’avons vu dans la définition, le cadeau d’usage est offert lors d’une occasion particulière comme un anniversaire ou un mariage. La donation, elle, est réalisée à tout moment, sans lien avec une occasion spécifique.
Mais, un parent peut très bien offrir une grosse somme d’argent à son enfant pour ses 25 ans, par exemple. Alors, donation ou cadeau d’usage ? Il convient de se référer aux autres critères.
La proportionnalité du cadeau par rapport au patrimoine du donateur
C’est le second critère et non des moindres pour différencier une donation d’un cadeau d’usage. Il faut évaluer l’importance du présent par rapport aux moyens financiers du donateur. En effet, le cadeau d’usage doit être en adéquation avec les ressources du donateur. Il ne doit pas l’appauvrir. Par exemple, si vous décidez d’offrir une voiture de 10 000 euros à votre enfant pour célébrer ses 18 ans, ce don peut être considéré comme un cadeau d’usage si votre patrimoine est conséquent. Si vous disposez de revenus modestes, ce cadeau pourrait être requalifié de donation.
La nature du bien offert
Ce dernier critère peut également aider à faire la distinction. En règle générale, le cadeau d’usage concerne des biens de consommation courante. Vous pouvez offrir un bijou, une montre, de l’argent liquide en petite quantité, etc. À l’inverse, la donation concerne des biens de valeur plus importante comme des biens immobiliers ou des sommes d’argent significatives.
Pourquoi est-il important de les différencier ?
La distinction entre donation et cadeau d’usage n’est pas seulement une question d’appellation. Elle comporte aussi et surtout des conséquences fiscales et juridiques à prendre en compte.
Les conséquences fiscales
Si les cadeaux d’usage échappent à l’impôt sur les donations, ce n’est pas le cas des donations qui sont, bien entendu, soumises aux droits de donation. Ces droits varient en fonction du lien de parenté entre donateur et bénéficiaire, mais aussi en fonction de la valeur du bien. Chaque donateur bénéficie cependant d’abattements qui dépendent de la relation qui le lie au bénéficiaire. Par exemple, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans, sans avoir à payer de droits de donation.
Les conséquences juridiques
Outre la fiscalité, ce sont aussi les conséquences juridiques qui sont différentes. Les cadeaux d’usage ne sont pas rapportables à la succession du donateur. Ainsi, si un parent a offert une somme d’argent à son enfant lors de son mariage, par exemple, cette somme ne sera pas prise en compte dans le calcul de la succession, s’il s’agit bel et bien d’un cadeau d’usage. L’article 852 du Code civil est clair à ce sujet et indique que les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du donateur. En revanche, si cette somme d’argent est qualifiée de donation, alors elle sera réintégrée dans la succession, soit dans les donations et réserve héréditaire.
Donation ou cadeau d’usage : où s’arrête la générosité ?
“Très bonne question ! En effet, malgré tous ces critères, la frontière entre donation et cadeau d’usage peut sembler très floue, remarque Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. Au-delà de l’occasion du don, la proportionnalité du cadeau par rapport au patrimoine du donateur peut susciter des interrogations. D’autant plus que l’administration fiscale ne communique aucun montant fixe et aucun pourcentage de la fortune qui permettrait de bien faire la distinction.” Bien que dans les faits, la limite entre présent d’usage et donation soit estimée aux alentours de 2 à 2,5 % du patrimoine du donateur, il n’existe pas de critères normatifs préétablis.
La Cour de cassation indique que la distinction se fait au cas par cas et que la qualification relève par conséquent du pouvoir souverain des juges du fond. Ainsi, selon la décision de la Cour d’appel de Poitiers du 2 juillet 2019 (CAA Poitiers 2‑7‑2019 n° 18/01301), un chèque d’un montant de 14 091,50 euros émis par un donateur dont le patrimoine s’élève à 106 148 euros au décès ne saurait être qualifié de cadeau d’usage. En revanche, un montant similaire a été considéré comme présent d’usage dans une affaire où le patrimoine du donateur s’élevait à 1 250 000 euros (CAA Paris 11‑4‑2002 n° 01-3791). La qualification est donc avant tout une question de fait.
Faire la différence entre donation et cadeau d’usage n’est pas facile. En effet, la frontière est très mince entre ces deux éléments. C’est à l’administration, sous le contrôle du juge, d’apprécier au cas par cas les conditions d’attribution du cadeau et son caractère modique au regard du patrimoine du donateur. Vous souhaitez des conseils concernant la gestion de votre patrimoine ? N’hésitez pas à nous contacter.