Nouveau projet, départ en retraite, simple envie de cesser votre activité… De nombreuses raisons peuvent motiver un dirigeant à céder son entreprise. Il aura alors le choix entre deux options : la vente du fonds de commerce ou la cession des titres. Ces deux procédés, bien que très proches, sont à distinguer dans leurs modalités. Osmose, votre expert-comptable, vous aide à faire la différence.
La vente du fonds de commerce
Avant d’entrer dans le détail, il est important de redéfinir le fonds de commerce et de revenir sur la procédure de vente.
Fonds de commerce : définition
Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels (matériel, marchandises, etc.) et incorporels (clientèle, brevets, etc.) qui permettent à l’activité de fonctionner. La vente du fonds de commerce entraîne le transfert :
- Des éléments immatériels et incorporels comme le nom de domaine pour le site internet, la marque, les brevets, le droit de bail, l’enseigne.
- Des éléments matériels et corporels comme les machines, l’outillage, la marchandise, etc.
Le vendeur cède tous les actifs de l’entreprise. Cela exclut les créances, les dettes et les immeubles.
Vente du fonds de commerce : procédure
Le fonds de commerce peut bien entendu être cédé par son propriétaire (le cédant) qui doit pour cela respecter plusieurs formalités, à savoir :
- Informer ses salariés du projet de cession pour que ces derniers puissent faire une offre de rachat en priorité. Dans certains cas, le cédant devra également prévenir sa commune pour que celle-ci puisse exercer son droit de préemption urbain si elle le souhaite.
- Une fois la cession réalisée, le cédant devra procéder à sa publicité auprès d’un journal d’annonces légales et du BODACC. Il devra également enregistrer l’acte de cession auprès de l’administration fiscale et du CFE. Enfin, il devra s’acquitter des droits de mutation. Bon à savoir : si le fonds de commerce comporte des marques ou des brevets, alors le cédant devra également effectuer des formalités auprès de l’INPI.
Il faut savoir que lors de la vente du fonds de commerce, le cédant ne peut pas toucher l’argent de la vente tout de suite. Celui-ci est placé sur un compte séquestre durant 3 à 5 mois, le temps de régler toutes les formalités.
Enfin, trois obligations pèsent sur le vendeur :
- L’obligation de délivrance : il doit mettre le fonds de commerce à disposition de l’acheteur en lui remettant les clés par exemple ;
- La garantie d’éviction : le vendeur ne peut pas empêcher l’acquéreur de jouir pleinement du fonds de commerce ;
- La garantie des vices cachés : le vendeur garantit que son fonds de commerce ne comporte pas de vices cachés qui le rendraient impropre à toute sorte d’exploitation.
La cession des titres
Cession de titres : définition
La cession des titres concerne les sociétés dites de personnes où les titres détenus sont qualifiés de parts sociales. Elle concerne aussi les sociétés de capital où les titres détenus sont qualifiés d’actions. Ici, un associé/actionnaire vend les droits qu’il possède dans le capital d’une société.
La procédure de cession de titres
Ici, la procédure sera différente selon la forme juridique de l’entreprise. Les statuts de la SARL, par exemple, disposent de plein droit d’une clause d’agrément et parfois même d’une clause de préemption. Les statuts de la SAS sont quant à eux plus libres, mais devront être consultés malgré tout. La procédure de cession de titres dépendra également de l’acquéreur. Si l’acquéreur est un tiers, il conviendra de respecter l’agrément des associés. Si l’acheteur est déjà associé dans la société, la cession est libre (sauf clause contraire dans les statuts). Enfin, s’il s’agit du conjoint, d’un ascendant, d’un descendant ou d’un héritier du cédant, la cession est en principe libre, mais les statuts peuvent en décider autrement. Il convient donc de s’y référer une fois encore.
Pour être valable, l’acte de cession devra être établi en autant d’exemplaires qu’il y aura de parties impliquées. Il devra être enregistré auprès du service des impôts des entreprises du cédant ou du cessionnaire.
Vente du fonds de commerce ou cession des titres : l’importance de se faire accompagner
La différence majeure entre ces deux moyens de céder une entreprise réside dans le contenu de la cession. Le fonds de commerce est composé d’actifs corporels et incorporels, et par conséquent certains éléments en sont exclus. À l’inverse, la cession de titres désigne la cession de l’intégralité de l’entreprise. Elle comprend donc les contrats, les immeubles, les créances, mais aussi les dettes. Vous vous en doutez sûrement, mais chaque solution aura des avantages et des inconvénients.
Choisir entre ces deux modes de cession peut donc s’avérer complexe. Même si nous y reviendrons dans un second article destiné à vous présenter les avantages et les inconvénients de chaque solution, il est toujours bon de se faire accompagner dans un tel projet. Le choix devra être fait au cas par cas, en fonction de la situation du cédant, de la durée d’exploitation, de la nature de l’activité qui était exercée, etc. Pour vous accompagner dans votre projet de cession, faire appel à un expert-comptable de proximité est vivement conseillé. Osmose, expert-comptable en Essonne, vous conseille et vous accompagne dans votre procédure.
Vous savez à présent faire la distinction entre vente du fonds de commerce et cession des titres. C’est un premier pas qui vous aidera sûrement à vous diriger vers une solution plutôt qu’une autre si vous songez à céder votre activité. Osmose, expert-comptable, se tient à votre entière disposition pour vous conseiller et vous orienter. Contactez-nous.
