En tant que dirigeant, vous percevez une rémunération, et c’est tout à fait normal. Mais, saviez-vous que cette rémunération est déductible des résultats de votre société uniquement si elle n’est pas excessive ? Alors, comment juger si votre rémunération est abusive ? Votre expert-comptable Elisabeth Albuquerque, vous explique tout.
La rémunération du dirigeant
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler que la rémunération du dirigeant est imposable et déductible. Elle est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, et déductible des résultats imposables de la société sous conditions. En effet, pour profiter de cette déductibilité, la rémunération doit correspondre à un travail effectif, mais surtout, elle ne doit pas être jugée comme étant excessive.
Si elle est considérée comme excessive, la fraction de rémunération excédentaire est alors réintégrée au bénéfice imposable de la société, qui sera soumis à l’impôt sur les sociétés. Bien entendu, cela ne concerne que les sociétés relevant de l’IS. Pour celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu, la question ne se pose pas puisque la rémunération du dirigeant ne peut pas être déduite. Mais alors, comment faire pour savoir si cette rémunération est excessive ou pas ?
Les critères d’appréciation
Pour juger de l’excessivité de la rémunération du dirigeant, il existe des critères d’appréciation. L’administration va en effet comparer cette rémunération à celle des personnes occupant un emploi comparable. Elle va aussi vérifier l’importance de cette paie par rapport aux bénéfices sociaux, aux salaires des membres du personnel sans oublier l’importance de l’activité déployée ou encore la qualification professionnelle. De nombreux éléments entrent donc en compte pour apprécier l’excessivité de la rémunération du dirigeant, mais il n’existe aucun moyen chiffré pour en juger.
C’est pour cette raison qu’un député a demandé au gouvernement d’y remédier afin d’imposer des règles claires et précises qui sécurisent les dirigeants et les entreprises. Mais, le gouvernement a répondu que le caractère excessif ne pouvait reposer que sur des données internes à l’entreprise. Autrement dit, il est impossible d’imposer un seuil à ne pas franchir. L’excessivité de la rémunération doit être appréciée en fonction des circonstances de faits propres à chaque cas d’espèce et de l’importance du service rendu. En tant que dirigeant, si vous souhaitez sécuriser votre situation, vous devez recourir à la procédure de rescrit général par lequel l’administration pourra prendre position. Vous pouvez compter sur votre expert-comptable pour vous accompagner à cette sécurisation.
