En tant que dirigeant, vous percevez une rémunération, et c’est tout à fait normal. Mais, saviez-vous que cette rémunération est déductible des résultats de votre société uniquement si elle n’est pas excessive ? Alors, comment juger si votre rémunération est abusive ? Votre expert-comptable en Essonne Elisabeth Albuquerque, vous explique tout.
La rémunération du dirigeant
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler que la rémunération du dirigeant est imposable et déductible. Elle est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, et déductible des résultats imposables de la société sous conditions.
« En tant qu’experte-comptable, je constate que beaucoup de dirigeants sous-estiment l’importance de bien justifier leur rémunération », souligne Élisabeth Albuquerque. « Une rémunération bien documentée et proportionnée aux responsabilités exercées évite bien des désagréments lors d’un contrôle fiscal. C’est un point sur lequel nous accompagnons régulièrement nos clients. »
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Chez Osmose, nous accompagnons chaque année des dizaines d’entrepreneurs comme vous à structurer et optimiser leur activité.
En effet, pour profiter de cette déductibilité, la rémunération doit correspondre à un travail effectif, mais surtout, elle ne doit pas être jugée comme étant excessive. En 2025, la vigilance de l’administration fiscale s’est renforcée, particulièrement sur les rémunérations dépassant 300 000 € bruts par an ou représentant plus de 50 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Si elle est considérée comme excessive, la fraction de rémunération excédentaire est alors réintégrée au bénéfice imposable de la société, qui sera soumis à l’impôt sur les sociétés. Cette réintégration peut s’accompagner d’une majoration de retard de 40 %. Bien entendu, cela ne concerne que les sociétés relevant de l’IS. Pour celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu, la question ne se pose pas puisque la rémunération du dirigeant ne peut pas être déduite.
Mais alors, comment faire pour savoir si cette rémunération est excessive ou pas ? L’enjeu est d’autant plus important que les risques du dirigeant incluent désormais des sanctions pénales pour abus de pouvoir en cas de rémunération manifestement excessive.
Les critères d’appréciation
Pour juger de l’excessivité de la rémunération du dirigeant, il existe des critères d’appréciation établis par la jurisprudence. L’administration va en effet comparer cette rémunération à celle des personnes occupant un emploi comparable. Elle va aussi vérifier l’importance de cette paie par rapport aux bénéfices sociaux, aux salaires des membres du personnel sans oublier l’importance de l’activité déployée ou encore la qualification professionnelle.
Élisabeth Albuquerque précise : « L’administration fiscale examine systématiquement plusieurs éléments : la comparaison avec des postes similaires dans le secteur, l’évolution du chiffre d’affaires, le rôle effectif du dirigeant dans le développement de l’entreprise. Nous recommandons à nos clients de constituer un dossier documentant ces éléments. »
Les critères d’appréciation incluent notamment :
- La comparaison sectorielle : rémunérations allouées au personnel occupant des emplois analogues dans des entreprises similaires
- L’importance de l’entreprise : nature et importance des affaires traitées, montant et évolution du chiffre d’affaires
- Le rôle du dirigeant : importance du rôle joué dans le développement de l’entreprise, qualification professionnelle
- La politique salariale : rapport avec les salaires des autres employés, cohérence avec la grille salariale
- Les résultats de l’entreprise : corrélation entre la prospérité de l’entreprise et les initiatives du dirigeant
De nombreux éléments entrent donc en compte pour apprécier l’excessivité de la rémunération du dirigeant, mais il n’existe aucun moyen chiffré pour en juger. Cette approche globale permet aux experts-comptables d’accompagner efficacement leurs clients dans l’optimisation de leur structure de rémunération.
Les seuils d’alerte en 2025
Bien qu’il n’existe pas de seuil légal, la pratique administrative et la jurisprudence permettent d’identifier des zones de vigilance :
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- Au-delà de 300 000 € bruts par an : risque de présomption d’excessivité
- Plus de 50 % du chiffre d’affaires : signal d’alarme pour l’administration
- Écart disproportionné avec la rémunération moyenne des salariés de l’entreprise
« Ces seuils ne sont pas des règles absolues », tempère Élisabeth Albuquerque. « Un dirigeant d’une PME innovante qui génère un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros grâce à son expertise technique peut légitimement percevoir une rémunération élevée. L’important est de pouvoir le justifier. »
Sécuriser sa situation
C’est pour cette raison qu’un député a demandé au gouvernement d’y remédier afin d’imposer des règles claires et précises qui sécurisent les dirigeants et les entreprises. Mais, le gouvernement a répondu que le caractère excessif ne pouvait reposer que sur des données internes à l’entreprise. Autrement dit, il est impossible d’imposer un seuil à ne pas franchir.
L’excessivité de la rémunération doit être appréciée en fonction des circonstances de faits propres à chaque cas d’espèce et de l’importance du service rendu. En tant que dirigeant, si vous souhaitez sécuriser votre situation, vous devez recourir à la procédure de rescrit général par lequel l’administration pourra prendre position.
Cette démarche de rescrit permet d’obtenir une sécurisation juridique avant toute décision de rémunération importante. Dans le cadre de la création d’entreprise, il est essentiel de prévoir dès le départ une stratégie de rémunération adaptée à l’évolution prévisible de l’activité.
Les conséquences d’une rémunération excessive
Les risques en cas de rémunération jugée excessive sont multiples :
Pour la société
- Réintégration fiscale : la fraction excessive est réintégrée dans le bénéfice imposable
- Rappel d’impôt sur les sociétés avec majoration de retard de 40 %
- Perte de la déduction : la charge n’est plus déductible fiscalement
Pour le dirigeant
- Requalification en distribution : la partie excessive est imposée comme des revenus de capitaux mobiliers
- Risque pénal : possible condamnation pour abus de pouvoir
- Cotisations sociales : maintien des cotisations sur l’intégralité de la rémunération
« C’est pourquoi nous conseillons toujours à nos clients de documenter précisément les fonctions exercées et de prévoir une évolution progressive de la rémunération en fonction de la croissance de l’entreprise », conclut Élisabeth Albuquerque.
L’accompagnement d’un expert-comptable
Vous pouvez compter sur votre expert-comptable pour vous accompagner à cette sécurisation. Un professionnel expérimenté vous aidera à :
- Analyser votre situation : évaluation des risques spécifiques à votre secteur et à votre entreprise
- Documenter votre rémunération : constitution d’un dossier justificatif solide
- Optimiser votre structure : arbitrage entre rémunération, dividendes et avantages en nature
- Anticiper les contrôles : préparation des éléments de justification
Pour les dirigeants souhaitant optimiser leur rémunération en dividendes, il est également crucial de bien comprendre les implications fiscales de chaque choix.
L’expertise comptable moderne ne se limite plus à la tenue des comptes : elle englobe un véritable conseil stratégique sur l’optimisation de la rémunération du dirigeant, dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur.