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Mission de l’expert-comptable : quelle est sa durée habituelle ?

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Qu’il s’agisse de présenter les comptes annuels ou d’apporter des conseils à une entreprise, la mission de l’expert-comptable a une durée bien précise. En effet, l’expert-comptable restera en fonction pour le compte de l’entreprise pendant toute la durée indiquée dans la lettre de mission. Mais alors, quelle est cette durée ? Un an ? Quelques mois ? Quelques années ? On fait le point sur la durée de la mission de l’expert-comptable.

Durée de la mission de l’expert-comptable : un élément clé de la lettre de mission 

La lettre de mission est un document obligatoire qui sert à régir les relations entre l’entreprise et le professionnel des chiffres. Aucune mission d’expertise comptable ne peut débuter si ce document n’a pas été cosigné. Il ne faut pas oublier que la profession d’expert-comptable est réglementée. 

La lettre de mission va donc mentionner et détailler la mission de l’expert-comptable, mais aussi son objectif ou encore le montant des honoraires, sans oublier la durée de la mission. Comme il est capital de préciser la durée du contrat, il est également important de souligner ses modalités de renouvellement et de résiliation. 

Quelle est la durée habituelle de la mission de l’expert-comptable ? 

Aucun texte n’encadre légalement la durée de la mission de l’expert-comptable. Elle dépend de chacun. Cependant, on peut dire que la majorité des lettres de mission des experts-comptables sont établies pour une durée de douze mois. C’est en tout cas la durée habituelle, celle que l’on retrouve notamment dans les modèles de lettre de mission édités par l’Ordre des experts-comptables. Alors, pourquoi douze mois ? Tout simplement parce que c’est la durée d’un exercice comptable (sauf cas de changement de date de clôture de l’exercice). Elle est bien souvent adoptée pour les missions de comptabilité habituelle comme la réalisation d’un inventaire tous les douze mois, ou encore la présentation des comptes annuels. Mais, il est également possible que la mission de l’expert-comptable soit récurrente ou ponctuelle.  

Une durée plus ou moins longue 

Comme indiqué précédemment, la mission de l’expert-comptable peut être récurrente. Dans ce cas, le professionnel peut demander au client de s’engager sur une durée supérieure à douze mois. La lettre de mission peut également être renouvelable par tacite reconduction chaque année. C’est souvent le cas pour les missions courantes présentant un caractère annuel comme la tenue de la comptabilité ou l’établissement des comptes annuels. La reconduction tacite signifie que le contrat est automatiquement reconduit pour une année, sauf si vous faites parvenir à votre expert-comptable une lettre de résiliation prouvant votre volonté d’y mettre un terme. Pour rompre cet engagement, vous devez respecter les modalités de résiliation prévues dans la lettre de mission ainsi que le préavis. En cas de non-respect ou de résiliation précoce, il pourrait vous être demandé de verser des indemnités à l’expert-comptable.

L’expert-comptable peut également être consulté pour une mission exceptionnelle, telle qu’une aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Dans ce cas, sa mission sera ponctuelle et par conséquent beaucoup plus courte. Quoi qu’il en soit, elle sera fixée dans la lettre de mission.  

Si la lettre de mission ne prévoit aucune reconduction, alors la mission d’expertise prend fin à la date indiquée et après la réalisation des travaux prévus. Si les deux parties souhaitent de nouveau travailler ensemble, une nouvelle lettre de mission devra être rédigée. 

La durée de la mission de l’expert-comptable, bien que souvent établie sur douze mois pour une mission de présentation des comptes annuels, peut varier et être plus courte ou plus longue. Quelle que soit la durée décidée, celle-ci devra obligatoirement être mentionnée dans la lettre de mission qui régit les relations entre les deux parties. 

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