L’année 2024 est riche en événements, et l’engouement autour des Jeux olympiques ne vous aura certainement pas échappé. Du 26 juillet au 11 août, la France accueillera les JO, pour ensuite enchaîner avec les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre. Des dates à retenir, car si ces événements promettent de bons moments sportifs, ils sont aussi synonymes de perturbations pour bon nombre d’entreprises. Heureusement, il existe le dispositif d’activité partielle. Osmose®, votre cabinet d’expertise comptable en Essonne, vous éclaire sur cette possibilité.
Les Jeux olympiques 2024 : un événement de taille
Pour cette édition 2024, c’est au tour de la France d’être terre d’accueil des Jeux olympiques. Si bon nombre des épreuves et de l’activité se concentreront autour de la capitale, la province ne sera pas mise à l’écart pour autant. En effet, des épreuves sont prévues dans certaines villes provinciales, comme Villeneuve-d’Ascq, Marseille, Lyon ou encore Nantes qui accueilleront certains sports.
Tout cela suppose par conséquent de l’organisation et de l’anticipation. Logistique d’envergure, dispositifs de sécurité, restrictions de circulation… Le pays doit s’organiser, à tous niveaux, et ceci même au sein des entreprises se trouvant dans les périmètres impactés par les mesures restrictives. Alors, le recours à l’activité partielle fait-il partie des solutions offertes aux entreprises pour atténuer les effets des JO sur leur activité ? Pas vraiment. On vous explique.
Jeux olympiques 2024 et dispositif d’activité partielle
“Le dispositif d’activité partielle consiste pour un employeur qui serait en difficultés de faire prendre en charge une partie du coût de la rémunération de ses salariés, rappelle Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. Cela permet d’éviter les licenciements économiques et c’est d’ailleurs l’outil qui a été utilisé durant la crise sanitaire.”
En effet, durant la période Covid, l’État a mis en place de nombreuses aides et de multiples dispositifs pour venir en aide des entreprises. Aides financières pour les indépendants et micro-entrepreneurs, dispositif d’activité partielle, aide loyers… Le gouvernement se soucie du maintien de l’activité des entreprises du pays, mais qu’en est-il de l’activité partielle, cette fois, dans le cadre des JO ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, pour les Jeux olympiques, le gouvernement a fait le choix de ne pas prévoir de mesures dérogatoires pour recourir à l’activité partielle. En effet, les restrictions de circulation étant limitées dans le temps et dans l’espace, il en va de la bonne organisation des entreprises. Télétravail, adaptation des horaires, utilisation des RTT et des congés… Les entreprises françaises doivent juste redoubler d’imagination pour être le moins impactées possible par cet événement mondial. Il existe cependant des exceptions.
Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourrait être accepté ?
Après avoir rappelé au cours d’un “question-réponse” diffusé sur son site que le dispositif d’activité partielle ne sera pas accepté, le ministère du Travail a listé quelques exceptions. Alors, quelles sont-elles ?
Le cas des entreprises impactées par les restrictions de circulation
Nous l’avons vu précédemment, les entreprises affectées par le déroulement des JO ne pourront pas bénéficier du dispositif d’activité partielle. Toutefois, les entreprises impactées par les restrictions de circulation pourraient quant à elles en bénéficier… mais uniquement pour des cas exceptionnels, soulignons-le !
En effet, la préfecture de police a prévu de nombreuses restrictions de circulation des véhicules motorisés. Des informations sont d’ailleurs disponibles sur le site de la préfecture de police, permettant ainsi à chacun de prévoir au mieux et d’anticiper suffisamment. Donc, en toute logique, le dispositif d’activité partielle ne pourrait être accordé que pour de très rares cas. L’entreprise devra d’ailleurs être en mesure de montrer la corrélation entre les mesures de restriction et l’impact au niveau de son activité.
Les entreprises impactées par une fermeture administrative
Les entreprises qui seraient impactées par une fermeture administrative peuvent quant à elles bénéficier du dispositif. Mais encore une fois, il s’agit du cas par cas et l’entreprise en question doit être en mesure de démontrer le lien entre les mesures prises pour les JO et les répercussions négatives sur son action.
Le cas particulier des entreprises du BTP
En revanche, les entreprises du BTP dont les chantiers ont subi des modifications telles que des reports, des retards, des annulations, etc. en raison des Jeux olympiques pourront recourir à l’activité partielle.
En effet, l’organisation des JO est à l’origine de nombreux bouleversements concernant les chantiers, d’autant plus s’ils ont une emprise sur la voirie des périmètres sensibles. D’ailleurs, aucune autorisation de nouvelle installation n’a été délivrée depuis le 15 juin 2024.
C’est le cas de la capitale qui a limité les chantiers de voirie et de réseau et n’accorde plus d’autorisation de démarrage de nouveaux travaux.
Jeux olympiques 2024 et activité partielle : comment faire sa demande ?
Les entreprises qui souhaitent faire une demande afin de bénéficier du dispositif activité partielle devront le faire sur le motif “conjoncture économique”, comme visé à l’article R.5122-1 du Code du travail.
La démarche est entièrement dématérialisée. La demande devra être adressée à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du département et accompagnée de justificatifs prouvant le lien évident entre les mesures de restrictions découlant de l’organisation des JO et la baisse d’activité. L’avis du CSE devra également être joint pour les entreprises qui comptent au moins 50 salariés.
Dans un délai de 15 jours, la DDETS devra se prononcer. Le placement des salariés en activité partielle ne pourra intervenir qu’après validation de la demande. À réception de la décision d’autorisation, l’entreprise pourra alors faire une demande d’indemnisation qui sera de nouveau instruite par la DDETS et mise en paiement par l’ASP (Agence de Services et de Paiement).
Les JO 2024 ne sont pas uniquement synonymes de célébrations. Ils sont également à l’origine de contraintes que les entreprises devront anticiper pour passer cette période en toute sérénité. Osmose®, votre cabinet d’expertise comptable, vous accompagne dans vos démarches. Contactez-nous.
