Pour venir en aide aux Français et atténuer les effets de l’inflation sur leur pouvoir d’achat, l’État a décidé de revoir sa copie en matière d’aide au transport. Alors qu’il souhaitait repenser le versement de la prime transport par les entreprises, il se tourne à présent vers un tout nouveau dispositif : l’indemnité carburant. Décryptage par votre expert-comptable.
Le gouvernement abandonne l’idée d’améliorer la prime transport
L’inflation martyrise littéralement le porte-monnaie des Français. Pour leur venir en aide, le gouvernement avait tout d’abord décidé d’améliorer le régime de la prime transport. Le but était de relever de 500 à 700 euros la limite d’exonération qui lui est attachée, durant deux ans. Les projets de loi relatifs aux mesures de soutien du pouvoir d’achat prévoyaient également de lever certains verrous concernant l’utilisation de la prime transport afin que davantage de personnes puissent en bénéficier.
Mais, ce dispositif ne fera finalement pas partie du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Il ne figurera pas non plus au sein du projet de loi de finances rectificative. En effet, la prime transport améliorée étant non obligatoire et dépendant entièrement de la volonté des employeurs, le gouvernement craignait de ne pas atteindre l’objectif fixé. Il s’est donc tourné vers un nouveau mécanisme qui n’impliquera pas les entreprises puisqu’il sera versé intégralement par l’État.
Place à l’indemnité carburant
Pour l’heure, ce nouveau dispositif ne figure dans aucun projet de loi, mais il devrait être mis en œuvre par décret. Le but de cette nouvelle mesure est de couvrir une population plus large que les salariés (les travailleurs indépendants et les apprentis seront éligibles). Pour résumer, les ménages modestes qui doivent utiliser leur véhicule pour se rendre au travail pourront bénéficier d’une aide comprise entre 100 et 300 euros par actif. Cette dernière serait modulée en fonction des revenus et de la composition du ménage des actifs, avec un bonus supplémentaire pour les personnes habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail ou parcourant plus de 12 000 km à l’année dans le cadre du travail. Pour en bénéficier, pas de précipitation. L’indemnité carburant devrait être mise en œuvre en octobre 2022. Des démarches en ligne sur impots.gouv.fr seront alors nécessaires pour en bénéficier.
Vous pouvez compter sur votre expert-comptable pour vous tenir informés dès la parution du décret.
