Chaque début d’année est l’occasion de découvrir le contenu de la nouvelle loi de finances. Un contenu qui intéresse les entreprises, mais aussi les particuliers. Fiscalité, revalorisation des tranches du barème de l’IR, dispositifs liés à l’investissement… Découvrez les principales mesures de la loi de fiances pour 2023 destinées aux particuliers cette année.
Les principales mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2023
Voici ce qui va changer fiscalement cette année pour les particuliers.
Du nouveau concernant l’impôt sur le revenu
Pour tenir compte de l’inflation, la loi de finances pour 2023 a revalorisé les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 5,4 %. Les nouveaux seuils, qui s’appliqueront lors de la prochaine déclaration des revenus, sont les suivants :
- 0 % jusqu’à 10 777 euros de revenu imposable par part fiscale
- 11 % de 10 778 à 27 478 euros
- 30 % de 27 479 à 78 570 euros
- 41 % de 78 571 à 168 994 euros
- 45 % au-dessus de 168 995 euros.
Bon à savoir : l’avis d’imposition comportera également de nouvelles mentions. L’objectif est de fournir une meilleure information aux particuliers, à savoir le taux moyen d’imposition et le taux marginal d’imposition du foyer fiscal.
Loi de finances pour 2023 : Un SMIC réévalué
Toujours en vue de tenir compte de l’inflation, le SMIC a été revalorisé automatiquement au 1er janvier de cette année. Le SMIC horaire atteint désormais 11,27 euros bruts, contre 11,07 euros bruts depuis le 1er août.
Des changements concernant le taux de prélèvement à la source
Si vos revenus sont en baisse par rapport à l’an dernier, sachez que vous pouvez dorénavant moduler plus facilement votre prélèvement à la source appliqué jusqu’en septembre. Pour ce faire, rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr. Concernant les revenus touchés depuis le début de cette année 2023, vous pouvez également demander une baisse du taux du prélèvement. Cette modulation à la baisse ne nécessite plus qu’un écart d’au moins 5 % (au lieu de 10 % auparavant) entre l’imposition estimée et celle supportée en l’absence de modulation.
Une majoration du crédit d’impôt pour la garde d’enfants
Vous avez des enfants de moins de 6 ans ? Cette mesure devrait vous intéresser. Concernant les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans, le plafond des dépenses prises en compte pour bénéficier du crédit d’impôt augmente. Il passe de 2 300 euros à 3 500 euros. Pour rappel, ce crédit d’impôt est égal à 50 % des sommes dépensées en salaires et cotisations sociales (déduction faite des aides de la CAF ou de l’employeur). Que votre enfant soit en crèche, en garderie ou chez une assistante maternelle agréée, vous pouvez prétendre à ce crédit d’impôt.
Aménagement du crédit d’impôt pour les investissements forestiers
Si vous réalisez des opérations forestières telles que l’acquisition de terrains ou la souscription de parts dans les groupements forestiers, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Celui-ci sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
Loi de finances pour 2023 : les dispositifs en faveur de l’investissement des particuliers
Suppression de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation, c’est bel et bien terminé ! Sa suppression progressive est arrivée à terme. Désormais, les particuliers n’auront plus à régler cette taxe à partir de cette année. Attention, il s’agit de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Elle est maintenue sur les résidences secondaires.
Exonération et allègement de la taxe foncière
Les exonérations longue durée de taxe foncière pour certains logements sociaux sont prolongées cette année. Les conditions d’allègement de taxe foncière pour les personnes âgées ou invalides sont quant à elles assouplies.
Augmentation du taux du PEL
Les Plans d’Épargne Logement ouverts à partir du 1er janvier 2023 bénéficieront d’un taux plus avantageux de 2 %, contre 1 % pour ceux ouverts entre 2016 et 2022.
Les nouvelles aides de la loi de finances 2023 pour faire face au prix de l’énergie
Avec la loi de finances pour 2023, ce sont également de nouvelles aides à destination des particuliers qui voient le jour.
La mise en place de l’indemnité carburant
Depuis le 1er janvier, une nouvelle aide a été créée pour les particuliers. Il s’agit de l’indemnité carburant qui remplace la remise carburant appliquée à la pompe depuis le mois d’avril. D’un montant de 100 euros, cette indemnité sera attribuée aux ménages les plus modestes qui utilisent un véhicule pour se rendre au travail. Pour la percevoir, il faut en faire la demande sur le site des impôts.
La création du chèque bois
Si vous vous chauffez au bois, vous pourrez peut-être recevoir le chèque bois d’un montant compris entre 50 et 200 euros. Son montant dépend des revenus du foyer, mais aussi du type de combustible utilisé. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiements).
Aide pour le covoiturage
Si vous pratiquez le covoiturage courte distance via une plateforme, vous pouvez prétendre à une prime de 100 euros. Elle est versée en deux fois.
Les mesures en faveur de la transition écologique
La nouvelle loi de finances, ce sont également des mesures écologiques, telles que :
- Les aides à l’achat d’un vélo qui sont prolongées cette année.
- Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule qui évolue. Il atteint 5 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique et 6 000 euros pour une camionnette.
- Le bouclier tarifaire qui est prolongé.
- Le crédit d’impôt en faveur des systèmes de charge de véhicule électrique qui est reconduit jusqu’au 31 décembre 2025.
Loi de finances 2023 : de nouvelles mesures concernant les logements de particuliers
En 2023, place à la sobriété énergétique pour les logements des particuliers avec la mise en place ou la reconduction de mesures telles que :
- Le dispositif Pinel qui évolue avec des taux de réduction d’impôt revus à la baisse sur 2023 et 2024. Les anciens taux peuvent être conservés si le logement se trouve dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou s’il respecte des conditions en termes de performance énergétique, de confort et d’usage.
- Le dispositif Malraux prorogé : ce dispositif qui devait prendre fin au 31 décembre 2022 sera finalement prorogé d’un an pour les quartiers anciens dégradés.
- Les taxes immobilières alourdies et un périmètre élargi : les communes qui appliquent la taxe sur les logements vacants sont autorisées dès le début de cette année à majorer le montant de la taxe. Le but étant toujours de faire face aux tensions locatives dans certaines communes, le périmètre des zones tendues a été élargi.
- La modification du DPE (diagnostic de performance énergétique) : depuis le 1er janvier 2023, un logement est considéré énergétiquement indécent quand sa consommation d’énergie dépasse les 450 kWh/m2. Les logements les plus énergivores seront interdits à la location.
Mesures pour lutter contre l’inflation, dispositifs en faveur de la transition écologique, aides pour contrer l’envolée du prix de l’énergie… Vous connaissez l’essentiel à retenir pour les particuliers de cette loi de finances pour 2023.
