Alors que 2025 approche à grands pas, la réforme des cotisations sociales suscite à la fois espoir et inquiétude. En effet, dès l’année prochaine, les travailleurs indépendants (artisans, commerciaux, professionnels libéraux) et les gérants majoritaires de SARL devront faire face à des changements significatifs. Alors, quel sera l’impact de la réforme sur leur activité ? À quoi ressemblera le nouveau système de cotisations sociales ? Voici les principaux changements attendus en matière de gestion sociale pour les BNC et les gérants majoritaires de SARL.
Cotisations des travailleurs indépendants : système actuel et objectifs de la réforme
Le contexte
Actuellement, les travailleurs indépendants sont soumis à un régime de cotisations sociales qui comporte deux assiettes de calcul différentes. L’une concerne les cotisations de sécurité sociale (retraite, allocations familiales, maladie-maternité, etc.) qui est calculée sur le revenu fiscal. L’autre concerne la CSG-CRDS qui est basée sur le revenu professionnel augmenté des cotisations sociales personnelles obligatoires. Un système plutôt complexe qui entraîne des erreurs et des confusions dans la lisibilité des droits sociaux des indépendants.
Objectifs de la réforme
C’est pourquoi le gouvernement a proposé de revoir cette organisation et c’est notamment le but principal de la réforme qui est censée proposer un système plus simple, plus clair et surtout plus juste. En effet, outre le fait que la réforme vise à simplifier les démarches administratives des indépendants, elle a aussi pour but de réduire le montant de la CSG-CRDS et d’augmenter les cotisations sociales, afin de générer davantage de droits sociaux (à la retraite notamment). Après l’indemnisation chômage des indépendants en 2022, c’est donc au tour des cotisations sociales de bénéficier d’une petite revisite.
Les changements pour 2025
L’assiette unique
C’est l’un des grands changements de la réforme : l’assiette unique pour les cotisations sociales. Alors, de quoi s’agit-il ? L’assiette unique consiste à prendre comme base de calcul le revenu professionnel des indépendants, afin de simplifier le processus et de rendre plus juste la contribution sociale des travailleurs.
L’abattement
La réforme introduit également l’abattement de 26 % qui sera appliqué sur le revenu professionnel des travailleurs indépendants pour calculer leurs cotisations et contributions sociales. En d’autres termes, le montant du revenu qui servira de base de calcul sera donc réduit de 26 %, ce qui aura pour effet de diminuer le montant de CSG-CRDS et d’augmenter celui des cotisations sociales génératrices de droits.
L’impact sur les travailleurs indépendants
Pour les BNC (bénéfices non commerciaux)
Base de calcul des cotisations : alors qu’aujourd’hui les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réalisés, après déduction des charges professionnelles, dès 2025, le calcul sera beaucoup plus simple. Les bases de cotisations seront ajustées grâce à une meilleure prise en compte des frais réels. Cela permettra de mieux refléter les revenus du travailleur.
Taux de cotisations : les indépendants qui relèvent des bénéfices non commerciaux sont soumis au régime des TNS (travailleurs non-salariés). Les cotisations englobent à la fois l’assurance maladie, la CSG-CRDS, la retraite, etc. Les taux de cotisations sont moins élevés que ceux du salariat, puisque la protection sociale est moins étendue. À partir de 2025, ces derniers seront donc ajustés afin de s’aligner un peu plus sur ceux des salariés, tout en tenant compte des particularités du statut des indépendants.
Protection sociale : vous l’aurez compris, si l’on compare la protection sociale d’un indépendant avec celle d’un salarié, la protection du travailleur indépendant est beaucoup moins complète. La couverture de retraite est inférieure, les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident également, etc. Grâce à la réforme de 2025, la protection sociale des indépendants s’améliore, notamment par le renforcement du dispositif de retraite.
Pour les gérants majoritaires de SARL
Base de calcul des cotisations : pour le gérant majoritaire de SARL, les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération du dirigeant. S’il n’en perçoit aucune, alors il ne cotise pas. S’il perçoit au contraire des dividendes, ceux-ci sont soumis aux cotisations sociales de manière partielle.
Taux de cotisations : affiliés également au régime des TNS, les gérants majoritaires bénéficient cependant d’une base de calcul et de taux différents de ceux appliqués pour les indépendants aux BNC. Les cotisations sociales comprennent généralement la retraite de base et complémentaire, la CSG-CRDS, l’assurance maladie, mais aussi d’autres cotisations liées au statut du gérant majoritaire. Pour harmoniser avec les autres travailleurs indépendants, les taux pourraient être ajustés.
Protection sociale : tout comme pour les indépendants au régime BNC, la protection sociale des gérants majoritaires reste inférieure à celle du salarié. Elle reste toutefois plus importante que pour les BNC, la base de cotisation étant plus élevée et aussi plus prévisible. En 2025, la réforme prévoit un renforcement des droits à la retraite complémentaire.
Cotisations des travailleurs indépendants : comment s’adapter à la réforme de 2025 ?
Alors, que faire en attendant ces changements ? Si vous faites partie des gérants majoritaires de SARL ou des indépendants au régime BNC, il est recommandé de commencer par une mise à jour des précisions financières. “Si vous ne voulez pas vous trouver pris au dépourvu, nous vous conseillons d’ores et déjà de penser à intégrer les nouvelles modalités de calcul des cotisations sociales, explique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. Pour cela, vous pouvez faire quelques recherches sur le net et tenter de vous en sortir seul. Vous pouvez aussi faire appel à un expert-comptable qui saura vous guider et vous aider à passer sereinement cette transition. Alors que les discussions se multiplient autour de cette réforme, l’expert-comptable vous aidera à mieux comprendre l’enjeu des nouvelles règles, tout en vous préparant aux changements et actant l’impact sur votre activité.”
Simplification administrative, équité fiscale, protection sociale… Publiée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2024, la réforme de 2025 est annoncée comme une réponse aux défis actuels de l’entrepreneuriat. Visant à harmoniser et à simplifier le système pour les indépendants en BNC et les gérants majoritaires de SARL, elle a aussi pour objectif de renforcer leur protection sociale et rétablir une sorte d’équité, bien que chacune de ces deux catégories conservera ses bases et ses taux spécifiques. Vous avez besoin d’aide pour passer ce tournant décisif ? Faites appel à notre équipe. Osmose® se tient à votre écoute.
