Article mis à jour en mai 2025
Longtemps, les chefs d’entreprise sont restés sans filet de sécurité en cas de cessation d’activité. Pas de droit au chômage, pas d’allocation, même après des années passées à faire vivre une structure. Mais ça, c’était avant. Depuis quelques années, la donne a changé. Et récemment encore, les conditions d’accès à l’indemnisation chômage pour les dirigeants se sont élargies.
On fait le point sur ce que vous pouvez (enfin) toucher… et sous quelles conditions.
Un droit ouvert depuis 2019 (dans certains cas précis)
Pendant longtemps, le mot “chômage” n’avait aucun écho chez les travailleurs indépendants. Contrairement aux salariés, les artisans, commerçants, professions libérales ou encore exploitants agricoles ne cotisaient pas pour une assurance chômage… et n’avaient donc droit à aucune indemnité en cas de cessation d’activité. Un vide social largement décrié, notamment lors des grandes mobilisations de travailleurs indépendants ou des crises économiques successives.
Face à cette inégalité, l’État a décidé d’instaurer un filet minimal de sécurité. C’est ainsi qu’est née l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Cette indemnité permet à certains dirigeants ou chefs d’entreprise de bénéficier d’un revenu temporaire en cas de perte involontaire de leur activité professionnelle.
Mais attention, ce dispositif ne s’adresse pas à tous les indépendants en difficulté. Il est réservé à ceux dont l’entreprise a été frappée par une procédure collective, c’est-à-dire :
- Une liquidation judiciaire, lorsque le tribunal constate que l’entreprise ne peut plus payer ses dettes et ordonne sa fermeture définitive.
- Un redressement judiciaire assorti d’une mesure de remplacement du dirigeant.
Exemple : un artisan boulanger mis en liquidation par décision du tribunal après plusieurs années de pertes financières peut bénéficier de l’ATI, à condition de remplir les autres critères (durée minimale d’activité, revenus antérieurs, etc.).
Ce n’est donc pas une aide universelle. C’est un droit encadré, qui offre une aide ponctuelle aux indépendants les plus durement touchés, mais qui restait jusqu’en 2022 trop restreint pour concerner une majorité d’entrepreneurs.
Une avancée depuis avril 2022 : la cession d’activité reconnue
Depuis le 1er avril, une nouvelle évolution est venue élargir le dispositif. L’indemnisation est désormais également ouverte aux chefs d’entreprise dont l’activité fait l’objet d’une cession totale et définitive, à condition qu’elle soit motivée par une non-viabilité économique.
Mais attention, là encore, il ne suffit pas de le déclarer pour en bénéficier. Deux conditions strictes s’appliquent :
- Le caractère non économiquement viable de l’activité doit être attesté par un expert-comptable.
- Il faut justifier d’une perte de revenu d’au moins 30 % par rapport à la moyenne des deux dernières années.
Cette extension constitue une vraie reconnaissance des difficultés rencontrées par certains entrepreneurs, même sans procédure collective.
Quel montant, pour quelle durée ?
Si le chef d’entreprise remplit les conditions, il peut bénéficier d’une allocation journalière pendant une durée maximale de 182 jours calendaires (soit environ six mois).
Le montant brut de cette allocation est fixé à 26,30 € par jour. Toutefois :
- Il peut être réduit si ce montant dépasse le revenu mensuel moyen de l’activité perdue.
- Il ne peut jamais être inférieur à 19,73 € par jour.
À noter : cette indemnisation reste limitée dans le temps et dans le montant. Elle ne remplace pas un revenu d’activité, mais constitue une aide transitoire le temps de rebondir ou de lancer un nouveau projet.
Ce qu’il faut retenir (et surtout activer)
L’ouverture de droits au chômage pour les dirigeants est une avancée majeure. Mais elle s’applique dans un cadre précis, qu’il faut connaître pour ne pas passer à côté. Si vous êtes en train de céder votre activité ou si vous vous interrogez sur votre avenir professionnel, faites-vous accompagner dès maintenant.
Chez Osmose, nous vous aidons à y voir clair, à évaluer la viabilité de votre entreprise et à sécuriser vos démarches — y compris sociales. Parce qu’un dirigeant aussi a droit à une seconde chance.
