Le contrôle fiscal… Tout le monde le craint et espère ne jamais avoir affaire aux agents des impôts. En effet, ces derniers sont toujours sur le qui-vive pour contrôler particuliers et entreprises. Rien qu’en 2020, l’État a encaissé 7,79 milliards d’euros grâce à ces simples contrôles. C’est vous dire s’ils sont importants ! Et pourtant, de nombreux Français passeront toute leur vie sans jamais subir un seul contrôle fiscal. Alors, y a-t-il des éléments qui attirent l’attention du fisc ? Quels sont les points qui attisent la curiosité des contrôleurs ? Voici tous les éléments susceptibles d’éveiller les soupçons et de déclencher un contrôle, voire même des sanctions.
Des variations de revenus importantes
Il est possible d’avoir des variations de revenus d’une année à l’autre. Ce type de déclaration éveille cependant la curiosité de l’administration fiscale lorsque les différences sont importantes. Par exemple, si vous vous retrouvez du jour au lendemain à percevoir de gros revenus immobiliers sans déclarer d’impôt sur la fortune immobilière, vous titillerez forcément la curiosité du fisc qui voudra en savoir plus. Les agents des impôts étudient la cohérence entre vos revenus et votre patrimoine, et autant vous dire que rien ne leur échappe !
Un train de vie quelque peu douteux
30 % des contrôles sont réalisés suite à l’incohérence entre le niveau de vie du contribuable et les revenus qu’il déclare. Cela veut tout dire. L’administration fiscale a pour mission de vérifier que la déclaration reflète bien la réalité, et certains signes extérieurs de richesse ont vite fait d’éveiller les soupçons. Mais, comment font-ils pour savoir, nous direz-vous ? C’est simple, les contrôleurs des impôts utilisent les recoupements pour déceler les omissions, mais ils se servent aussi des nouveaux moyens informatiques pour récolter le maximum d’informations. Même les réseaux sociaux y passent !
Les soi-disant prêts familiaux
Les prêts familiaux non déclarés amènent également au contrôle fiscal. En effet, tout prêt supérieur à 5 000 euros qui n’a pas été enregistré auprès des services des impôts attire la curiosité. L’administration le considère comme une sorte de donation déguisée puisque le remboursement est très étalé, voire n’aura jamais lieu.
Le cas des résidences principales
Cela peut sembler aberrant, mais la remise en cause de l’appellation “résidence principale” est de plus en plus fréquente. Alors, de quoi s’agit-il ? Il existe différents cas de figure qui peuvent amener l’administration fiscale à refuser la qualification de “résidence principale” pour votre habitation. Cela a souvent lieu au moment de la vente. Prenons un exemple : vous mettez votre maison en vente pour vous installer ailleurs. L’opération traîne en longueur pour diverses raisons, mais vous avez déjà pris vos aises dans une nouvelle région. Votre “résidence principale” risque donc de ne plus être considérée comme telle au moment de la vente et vous, vous risquez de voir filer sous votre nez l’exonération sur la plus-value espérée au moment de la cession.
Les subtilités des investissements Pinel
Lorsque vous investissez en Pinel, vous vous engagez à respecter certaines conditions. Le niveau des loyers en fait partie. Ces derniers doivent être en conformité avec la zone où se trouve votre bien. Mais, la loi n’est pas simple et il existe de nombreux détails qui échappent souvent aux investisseurs. Il suffit par exemple que votre bien soit finalement considéré dans une zone plutôt qu’une autre pour modifier le montant du loyer à votre insu. Et si vous n’êtes pas au courant de cette nouveauté, et que vous continuez à louer votre bien au loyer initial, vous risquez un contrôle fiscal… et des pénalités.
La sous valorisation à l’impôt sur la fortune immobilière
Attention à la valeur des biens déclarés à l’IFI ! Les minorations peuvent tout d’abord impacter les opérations ultérieures, mais surtout, elles peuvent éveiller les soupçons du fisc, notamment au moment de la transmission des biens aux héritiers ou lors de leur vente. Pour faire simple, vous ne pouvez pas déclarer un bien à une valeur X à l’IFI durant des années, et le revendre ensuite à un prix deux fois plus élevé. Le fisc, très attentif aux irrégularités, vous attendrait bien évidemment au tournant, avec un beau redressement à la clé.
La détention d’un compte dans une banque étrangère
Vous avez ouvert un compte dans une de ces nouvelles banques en ligne du moment ? Vérifiez bien que le siège se situe en France. En effet, les comptes ouverts à l’étranger doivent être déclarés sur un formulaire spécifique, au risque de devoir payer une amende.
L’aide aux enfants déguisée en pension alimentaire
Que ne feraient pas les parents pour aider les enfants ? Nombreux sont ceux qui continuent à leur verser une petite somme d’argent, même lorsque ces derniers ont pris leur envol et sont autonomes financièrement. C’est possible, mais cette aide financière n’est pas déductible des revenus. Elle ne l’est que si l’enfant est en état de nécessité. Donc, s’il perçoit déjà un revenu tel que le SMIC par exemple, il est possible de l’aider financièrement, mais en aucun cas cette somme d’argent ne sera considérée comme une pension alimentaire déductible des impôts.
Les faux démembrements de propriété
Très souvent, les parents aiment anticiper la transmission de leur patrimoine immobilier. Pour cela, ils donnent nue-propriété de leurs biens à leurs enfants tout en continuant à les utiliser. Ce n’est qu’au décès des parents que les enfants deviennent alors pleinement propriétaires. Avant cela, ils ne peuvent pas utiliser le bien, sauf s’ils signent un bail de location et versent un loyer. Si les enfants habitent la maison sans verser de loyer, l’administration considère qu’il s’agit d’une donation déguisée et non d’un cas de nue-propriété.
La location meublée en SCI
La SCI présente de nombreux avantages, mais son régime fiscal empêche le propriétaire de pratiquer une activité commerciale comme la location meublée. Certains propriétaires décident malgré tout de tenter l’aventure, sans effectuer aucune formalité. Inutile de vous dire que cela n’échappe pas à l’œil aiguisé des inspecteurs du fisc qui luttent sans relâche contre la fraude fiscale.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ? Préparez-vous à affronter un éventuel contrôle des services fiscaux. Sachez cependant que vous pouvez vous faire assister par un professionnel. Le cabinet OSMOSE peut vous accompagner dans la constitution des justificatifs à présenter à l’administration fiscale. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
