En règle générale, un associé peut exiger à n’importe quel moment le remboursement de son compte courant d’associé, même si en réalité, les statuts ou une convention peuvent tout de même fixer quelques conditions.
Mais attention, si le dirigeant procède au remboursement de son compte courant alors que l’entreprise est en pleine difficulté financière, il peut s’exposer à des sanctions. C’est ce que les juges ont rappelé dans une affaire récente où le gérant associé d’une société avait privilégié sa situation personnelle en procédant au remboursement de son compte courant d’associé alors que l’entreprise connaissait des soucis financiers. Les juges ont considéré qu’il s’agissait d’une faute de gestion puisque le dirigeant en question avait connaissance des problèmes et qu’il a ainsi privé l’entreprise d’une trésorerie nécessaire.
L’affaire a ensuite été saisie par la cour d’appel dont l’arrêt a été censuré par la Cour de cassation. Alors, peut-on obtenir le remboursement de son compte courant d’associé malgré les difficultés rencontrées par l’entreprise ? La décision finale n’a pas encore été rendue et les juges d’appel doivent encore statuer sur cette affaire. S’ils considèrent que le dirigeant a commis une faute de gestion, celui-ci verra sa responsabilité engagée et sera condamné à prendre en charge tout ou une partie du passif social de l’entreprise.
