Article mis à jour en mai 2025
À première vue, rembourser un compte courant d’associé semble une opération simple. Vous avez prêté de l’argent à votre société, vous souhaitez le récupérer. Logique, non ? Oui, mais… en droit des affaires, la logique doit souvent composer avec la prudence. Et lorsqu’une entreprise traverse une période délicate, cette demande de remboursement peut avoir des conséquences inattendues – y compris pour le dirigeant.
Dans cet article, on fait le point sur ce qu’il faut absolument savoir avant de récupérer ses apports en compte courant. Et on vous explique pourquoi un remboursement mal placé peut vite se transformer en faute de gestion.
Petit rappel : qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Votre expert-comptable vous le dira : un compte courant d’associé est une avance de trésorerie qu’un associé (ou parfois un dirigeant) effectue au profit de sa société. C’est un prêt – pas un don – et il est remboursable à tout moment, sauf clause contraire dans les statuts ou dans une convention spécifique.
Ce mécanisme est très répandu dans les PME, notamment pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie sans avoir à recourir au crédit bancaire. En contrepartie, l’associé peut – ou non – percevoir des intérêts.
En principe : le remboursement est possible à tout moment
Oui, en théorie, l’associé peut réclamer son dû quand il le souhaite. Mais cette liberté est encadrée. Les statuts de la société ou une convention d’avance peuvent prévoir un délai de préavis, ou subordonner le remboursement à certaines conditions (disponibilité de trésorerie, autorisation préalable…).
C’est donc un droit… qui s’exerce dans un cadre. Et comme souvent, tout dépend du contexte.
Quand l’entreprise va mal : le remboursement devient risqué
Un jugement récent vient rappeler une chose essentielle : même si un remboursement est légal, il peut devenir contestable lorsque l’entreprise traverse des difficultés.
Dans cette affaire, un gérant-associé décide de se rembourser alors que la société est clairement en mauvaise posture financière. Résultat : les juges considèrent que le dirigeant a privilégié sa situation personnelle au détriment de la trésorerie de l’entreprise. Et cela s’appelle… une faute de gestion.
⚖️ Résumé du cas :
Le gérant avait connaissance des difficultés de sa société, mais a tout de même procédé au remboursement de son compte courant d’associé. Pour les juges, cette décision a privé l’entreprise d’une ressource précieuse. Sa responsabilité personnelle pourrait donc être engagée.
Et maintenant ? L’affaire n’est pas encore tranchée
L’arrêt de la cour d’appel, favorable au dirigeant, a été cassé par la Cour de cassation. L’affaire est donc renvoyée devant une nouvelle cour d’appel. Celle-ci devra dire si oui ou non, le remboursement dans ces conditions constitue bien une faute de gestion.
S’il est reconnu responsable, le gérant pourrait être contraint de prendre en charge tout ou partie du passif social de l’entreprise. Autrement dit, il paiera avec ses propres deniers les dettes de la société.
Les leçons à retenir (et les erreurs à éviter)
- Le compte courant d’associé est remboursable, oui… mais pas à n’importe quel moment.
- Si votre société est en difficulté, agissez avec discernement. Un remboursement malvenu peut être requalifié en acte fautif.
- Il est essentiel d’anticiper la situation de votre trésorerie, d’obtenir un avis comptable ou juridique, et de documenter la décision.
- En cas de doute, mieux vaut parfois différer le remboursement… que risquer d’y perdre plus que le prêt initial.
« Dans ces situations, le droit ne protège pas le plus rapide, mais le plus prudent. » — Élisabeth Albuquerque, experte-comptable et fondatrice du cabinet Osmose
Rembourser un compte courant d’associé est une opération fréquente, mais à manier avec précaution. Elle ne doit jamais fragiliser l’entreprise ni compromettre sa survie. Et surtout, elle ne doit pas donner l’impression que le dirigeant se sert le premier… pendant que le navire prend l’eau.
Vous avez un doute sur la marche à suivre ? Vous vous interrogez sur vos droits, ou vos risques ? Le cabinet Osmose est là pour vous conseiller, en toute indépendance et avec le recul nécessaire.
