Vous venez de créer votre entreprise individuelle et voilà que votre expert-comptable vous parle de régimes d’imposition, de micro-BIC, de déclaration contrôlée ? Respirez. Ces termes qui semblent sortir d’un manuel fiscal ont en réalité un impact direct sur votre quotidien d’entrepreneur et vos obligations comptables.
Contrairement aux idées reçues, la comptabilité d’une entreprise individuelle n’est pas un simple « livre de recettes ». Elle varie considérablement selon votre régime d’imposition et peut aller d’une tenue simplifiée à des obligations dignes d’une société.
Cet article s’adresse principalement aux entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale, que vous soyez en micro-entreprise, au régime réel simplifié ou normal. Si vous êtes en société (SARL, SAS, etc.), ces informations ne vous concernent pas directement.
Un tarif transparent, adapté à votre entreprise
L’enjeu est de taille : mal comprendre vos obligations peut vous coûter cher en redressements fiscaux, alors qu’une bonne maîtrise vous permettra d’optimiser votre gestion et de prendre les bonnes décisions stratégiques. Car oui, choisir le bon régime fiscal peut faire la différence entre payer 15% ou 45% d’impôts sur vos bénéfices.
Nous allons démystifier ensemble ces aspects comptables et fiscaux, en partant des bases conceptuelles pour aboutir à des conseils pratiques et actionnables.
Les fondamentaux : comprendre les régimes d’imposition de l’entreprise individuelle
Les différents régimes fiscaux disponibles
L’entreprise individuelle peut relever de trois grandes catégories d’imposition selon la nature de votre activité :
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concernent les activités commerciales, artisanales et certaines prestations de services. Ces activités peuvent bénéficier soit du régime micro-BIC (micro-entreprise), soit du régime réel simplifié ou normal.
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s’appliquent aux professions libérales et activités non commerciales. Ils relèvent soit du régime micro-BNC, soit du régime de la déclaration contrôlée.
Les Bénéfices Agricoles (BA) concernent les activités agricoles et ne seront pas développés dans cet article.
Les seuils déterminants pour 2025
Votre régime fiscal dépend principalement de vos seuils de chiffre d’affaires. Pour les activités BIC, le régime micro s’applique jusqu’à 77 700 € pour les prestations de services et 77 700 € pour les activités libérales.
Pour les activités de négoce (ventes de marchandises, hébergement), le seuil du régime réel simplifié est fixé à 840 000 €.
Au-delà de ces seuils, vous basculez automatiquement vers un régime réel d’imposition avec des obligations comptables renforcées.
Guide étape par étape : les obligations comptables par régime
Le régime micro-entreprise : la simplicité avant tout
Si vous relevez du régime micro, vos obligations comptables sont ultra-simplifiées :
Pour les BIC micro :
- Tenue d’un livre des recettes avec enregistrement chronologique
- Registre des achats pour les activités commerciales
- Aucun bilan ou compte de résultat à établir
Pour les BNC micro :
- Simple livre des recettes suffit
- Aucun bilan, compte de résultat ou liasse fiscale n’est à établir
Déclarations fiscales : Vous reportez simplement votre chiffre d’affaires sur votre déclaration personnelle de revenus (formulaire 2042).
Le régime réel simplifié : un compromis équilibré
Sous ce régime, les entreprises individuelles appartenant aux BIC doivent maintenir un chiffre d’affaires inférieur à 840 000€ pour les activités de négoce et peuvent opter pour une comptabilité d’engagement simplifiée.
Obligations comptables principales :
- Livre-journal des opérations
- Grand livre des comptes
- Inventaire annuel obligatoire
- Comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe (souvent simplifiée pour les TPE)
Particularité comptable : Au cours de l’exercice, elles peuvent également opter pour une comptabilité de trésorerie où les encaissements et les décaissements sont enregistrés et constater les créances et les dettes à la clôture de l’exercice.
Déclarations fiscales : Déclaration de résultats (liasse fiscale) + report du résultat sur votre déclaration personnelle.
Le régime réel normal : la comptabilité complète
Ce régime s’applique au-delà des seuils du réel simplifié ou sur option.
Obligations renforcées :
Un tarif transparent, adapté à votre entreprise
- Comptabilité d’engagement obligatoire toute l’année
- Enregistrement immédiat des créances et dettes
- Comptes annuels complets obligatoires
- Inventaire détaillé
Le régime de la déclaration contrôlée (BNC)
Pour les professions libérales au-delà des seuils micro :
Documents obligatoires :
- Livre journal des recettes et dépenses et le grand livre ainsi qu’un document supplémentaire : le registre des immobilisations et des amortissements
- Comptabilité de trésorerie (possibilité d’opter pour l’engagement)
- L’inventaire est facultatif
Déclarations : Déclaration n°2035 à transmettre chaque année.
L’option pour l’impôt sur les sociétés : une alternative méconnue
Depuis 2022, une entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) au lieu de l’impôt sur le revenu (IR), sous réserve de relever d’un régime réel d’imposition.
Cette option présente des avantages fiscaux significatifs :
- Le résultat imposable ainsi obtenu est soumis au taux réduit de l’IS de 15 % sur les 42 500 € premiers euros de résultat puis de 25 % au-delà
- Votre rémunération devient déductible du résultat imposable
- Possibilité de lisser l’imposition dans le temps
Condition importante : L’option doit être notifiée, au service des impôts, avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel l’entreprise souhaite être soumise à l’IS.
Tableau récapitulatif des obligations comptables
| Régime | Seuils CA (€) | Documents obligatoires | Déclarations | Complexité |
|---|---|---|---|---|
| Micro-BIC | ≤ 77 700 (services) | Livre des recettes + Registre achats | 2042 | ★ |
| Micro-BNC | ≤ 77 700 | Livre des recettes | 2042 | ★ |
| Réel simplifié | 77 700 – 840 000 | Comptabilité complète + Bilan | Liasse + 2042 | ★★★ |
| Réel normal | > 840 000 | Comptabilité d’engagement + Bilan | Liasse + 2042 | ★★★★ |
| Déclaration contrôlée | > 77 700 (BNC) | Livre recettes-dépenses + Registre immobilisations | 2035 + 2042 | ★★ |
| EI à l’IS | Régime réel uniquement | Comptabilité de société | IS + 2042-C-PRO | ★★★★ |
Les erreurs fréquentes des dirigeants d’entreprise individuelle
Erreur n°1 : Confondre chiffre d’affaires et bénéfices
Beaucoup d’entrepreneurs pensent être imposés sur leur chiffre d’affaires total. En réalité, au régime réel, vous n’êtes imposé que sur votre bénéfice (CA – charges déductibles). Cette confusion peut vous faire passer à côté d’optimisations fiscales importantes.
Erreur n°2 : Négliger le choix du régime fiscal
Rester en micro-entreprise par facilité n’est pas toujours optimal. Si vos charges sont importantes, le régime réel peut s’avérer plus avantageux malgré sa complexité comptable.
Erreur n°3 : Mélanger patrimoine personnel et professionnel
Depuis 2023, la majoration a été supprimée pour les entreprises non adhérentes à un centre de gestion agréé, mais la séparation des patrimoines reste cruciale pour votre protection et votre gestion.
Erreur n°4 : Ignorer les obligations de conservation
Toutes les entreprises sont tenues de conserver leurs documents comptables pendant 10 ans, quel que soit leur régime fiscal. Cette obligation vaut aussi pour les micro-entrepreneurs.
Erreur n°5 : Reporter indéfiniment le passage à l’IS
Si vos bénéfices dépassent régulièrement 42 500 €, l’option pour l’impôt sur les sociétés peut générer des économies substantielles. Ne pas l’envisager peut vous coûter plusieurs milliers d’euros par an.
Le rôle de l’expert-comptable dans votre réussite
« Un dirigeant d’entreprise individuelle performant n’a pas besoin de tout comprendre en comptabilité. Il a besoin d’être sûr qu’il n’oublie rien et qu’il optimise. » — Élisabeth Albuquerque
Même en micro-entreprise, un expert-comptable peut vous accompagner sur les choix stratégiques : passage d’un régime à l’autre, optimisation de la rémunération du dirigeant, anticipation des seuils fiscaux.
Au régime réel, son intervention devient quasi-indispensable pour sécuriser vos obligations et vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité. Il peut également vous conseiller sur les stratégies de financement les plus adaptées à votre structure.
Pour les professions libérales, l’expertise spécialisée est particulièrement précieuse compte tenu des spécificités du régime BNC et des possibilités d’optimisation fiscale.
Vos prochaines actions concrètes
Action immédiate : Vérifiez votre régime fiscal actuel et projetez vos seuils de chiffre d’affaires pour 2025. Si vous approchez des seuils de basculement, anticipez les conséquences.
D’ici 3 mois : Faites le point avec votre expert-comptable sur l’opportunité de l’option IS si vos bénéfices le justifient. Rappel : l’option doit être exercée avant la fin du 3ème mois de l’exercice.
Avant la fin d’année : Mettez en place un système de suivi de vos obligations comptables adapté à votre régime. Même simple, il vous évitera des oublis coûteux.
Pour 2025 : Évaluez l’impact de la facturation électronique obligatoire sur vos processus comptables et préparez-vous aux nouvelles obligations.
La comptabilité de votre entreprise individuelle n’est pas une contrainte mais un levier de pilotage et d’optimisation. Maîtriser ces aspects vous donnera une longueur d’avance sur vos concurrents et vous permettra de prendre les bonnes décisions au bon moment.