Le capital social d’une entreprise joue un rôle clé dans sa structure financière. Présent dès la création de la société, il se compose d’apports qui peuvent prendre différentes formes. Alors, comment se compose le capital social d’une entreprise ? Quels sont les différents types d’apports possibles ? On fait le point sur cette notion capitale.
Fonction des apports au capital social
Le capital social a plusieurs fonctions. Cette somme de départ permet d’établir la structure financière et les fondations de trésorerie de l’entreprise. C’est aussi un mode de financement pour la société qui, en cas de difficultés financières, pourra utiliser le capital social pour compenser les pertes.
Mais, le capital social est aussi un précieux indice pour les investisseurs, les établissements de financement et les banques. Il reflète l’investissement et l’implication des fondateurs. Un capital social solide peut rendre l’entreprise plus attrayante aux yeux des investisseurs qui y voient une base financière stable. Pareil pour les banques !
Enfin, le capital social permet aussi de répartir les droits et les devoirs des associés qui seront proportionnels aux apports effectués. Plus un associé aura injecté d’apports, plus il aura de droits. C’est aussi simple !
Composition du capital social : focus sur les apports en numéraire
Le capital social se compose d’apports de différentes natures. Parmi eux, les apports en numéraire qui correspondent à l’apport d’une somme d’argent. Selon la forme juridique choisie, un capital social minimum doit être respecté. Une SA, par exemple, doit avoir un capital de 37 000 euros, alors qu’une SARL peut se contenter d’un euro.
Il faut savoir que l’associé n’est pas obligé de verser la totalité de l’apport en numéraire qu’il prévoit lors de la création de l’entreprise. Il dispose de 5 ans pour libérer la totalité du capital sur lequel il s’engage.
“Les apports en numéraire doivent être déposés avant la création de l’entreprise, sur un compte courant ouvert au nom de la société, indique Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®. Le dépôt peut également être réalisé chez un notaire. Quelle que soit la méthode choisie, une preuve écrite est remise. Elle sera jointe aux statuts et nécessaire pour l’enregistrement de l’entreprise auprès du tribunal de commerce.”
Focus sur les apports en nature
Pour composer le capital social, il est aussi possible d’injecter des apports en nature. Ceux-ci correspondent à la valeur des biens apportés en nature.
Bon à savoir : vous devez passer par l’évaluation d’un commissaire aux apports pour procéder à l’estimation de ces biens. Ce dernier établira un rapport qui sera obligatoirement joint aux statuts déposés lors de la création d’entreprise. Cela évite tout risque de surévaluation.
Les apports en nature peuvent concerner des machines, du matériel, des fonds de commerce, etc. Parmi les apports en nature, on distingue :
- Les apports en jouissance : ici, l’apporteur du bien en reste propriétaire. Il pourra récupérer la pleine jouissance du bien à la dissolution de la société, et si celle-ci fait l’objet d’une procédure collective, le bien échappe au droit de gage des créanciers sociaux étant donné qu’il ne fait pas partie du patrimoine social.
- Les apports en propriété : ici le bien quitte le patrimoine de l’associé pour rejoindre celui de l’entreprise. La société en devient propriétaire.
Bon à savoir : l’associé désirant réaliser un apport en nature doit garantir la société contre les vices cachés et l’éviction. Cette dernière doit pouvoir disposer tranquillement des biens faisant l’objet de l’apport en nature et les utiliser normalement.
Composition du capital social et apports en industrie : de quoi s’agit-il ?
Il est aussi possible de réaliser des apports en industrie, c’est-à-dire d’apporter des compétences ou un savoir-faire. Mais attention, contrairement aux autres types d’apports, ceux-ci ne permettent pas de bénéficier de titres au capital social. La spécificité de l’apport en industrie réside aussi dans le fait qu’il ne peut pas être libéré de suite. Il est donc très difficile d’en évaluer le montant ou de le chiffrer.
Les apports en industrie doivent tout de même être mentionnés au sein des statuts de la société. La mention doit alors préciser la description de l’apport, sa durée, les obligations de l’apporteur, etc. Parmi les principaux apports en industrie, on peut citer les compétences dans un domaine spécifique comme la création d’un site internet, les connaissances quant à un procédé de fabrication ou encore la mise à disposition d’une certaine notoriété.
Cas des apports en compte courant
Même si le nom de ce procédé laisse à penser qu’il s’agit d’un type d’apport, il n’en est rien. Les apports en compte courant ne constituent pas le capital social. Ils sont avant tout un moyen de financement et non un apport au sens propre du terme.
Grâce à la création de comptes courants, les dirigeants apportent des fonds sans que cela influence les parts sociales fixées dans les statuts. C’est une sorte de prêt accordé par un associé à la société. Ici, l’objectif principal est d’apporter une seconde trésorerie pour soutenir les finances de l’entreprise. En effet, l’apport en compte courant a vocation à être remboursé et éventuellement rémunéré. Sur le plan fiscal, l’associé qui effectue l’apport est imposé sur le montant brut des intérêts perçus.
Vous voilà à présent au point sur les différents types d’apports au capital social d’une entreprise. Retenez bien que seuls les apports en biens ou en numéraire permettent de bénéficier de titres au capital social, contrairement à l’apport en industrie qui ne permet que de prendre part aux décisions de l’entreprise. La notion de capital social pouvant être complexe, comme par exemple les différentes opérations, mais sachez qu’il existe des professionnels prêts à vous épauler dans votre projet de création d’entreprise. Osmose® accompagne les porteurs de projet à chaque étape du processus.
