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Les différentes opérations sur le capital social

Le capital social correspond à l’ensemble des apports (numéraires ou pas) effectués par les fondateurs d’une société. Obligatoire, il est fixé dès la création de l’entreprise, mais il peut aussi varier au cours de la vie de cette dernière. Pour cela, il existe différentes opérations sur le capital social qui consistent pour les principales à l’augmenter ou le réduire. 

C’est quoi le capital social ? Piqûre de rappel 

Le capital social est la somme d’argent ainsi que les biens investis par les actionnaires et les associés dans une entreprise. En échange, ces derniers reçoivent des actions ou des parts sociales. 

Le capital social représente une partie du financement de l’entreprise puisqu’il est composé d’apports en numéraire ou en nature. Moyen de financement pour l’activité, il est aussi un répartiteur du pouvoir de décision. Les associés ou les actionnaires qui auront apporté le plus, auront également plus de droits en retour. 

Mais, le capital social est également un bon indicateur pour les organismes prêteurs et les partenaires. Pour les créanciers, c’est une vraie garantie, et pour les banques, un signe que l’entreprise se porte bien ou que les fondateurs croient fermement en leur projet. 

Choix du montant et dépôt du capital social 

En fonction de la forme juridique de la société, vous pourrez déterminer le montant minimum du capital social à fixer. Mais attention, ne vous fiez pas uniquement à ça ! Si vous envisagez de créer une SARL ou une SAS, bien que le montant soit fixé à un euro symbolique, ne vous limitez pas à cette somme. Comme indiqué plus haut, le capital social révèle la santé financière de la société et la pertinence de votre projet ! Pour savoir comment le déterminer, n’hésitez pas à lire notre dossier complet

Une fois défini, le capital social sera à déposer avant l’immatriculation de la société (vous recevrez en échange une attestation de dépôt) et avant la rédaction des statuts puisque ces derniers devront mentionner le montant décidé. Un montant qui pourra toutefois varier à la hausse ou à la baisse au cours de la vie de l’entreprise ! 

L’augmentation du capital social 

Parmi les principales opérations sur le capital social, on distingue l’augmentation. Comme son nom l’indique, elle consiste en une hausse du capital social de la société entraînant par conséquent une modification des statuts et l’organisation d’une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire des associés).  

Les raisons 

Alors, pourquoi augmenter le capital social ? Après tout, s’il avait été fixé à un montant précis lors de la constitution de la société, pourquoi le modifier ? Plusieurs raisons peuvent expliquer l’augmentation du capital social. Il peut s’agir de :

  • reconstituer la trésorerie de la société ;
  • répondre à la pleine croissance de cette dernière ;
  • renforcer son crédit ;
  • développer une nouvelle branche d’activité ;
  • renforcer la crédibilité de la société ;
  • faire entrer un nouvel associé dans le capital ;
  • etc. 

“Tous ces motifs sont volontaires, précise Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise-comptable Osmose®, mais l’augmentation du capital social peut aussi relever d’une décision forcée des associés. Elle s’impose parfois quand les fonds propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Les associés doivent alors rééquilibrer la balance s’ils ne veulent pas que la société soit dissoute.” 

Les moyens d’augmenter le capital social de l’entreprise 

Pour augmenter le capital et injecter de nouveaux fonds, les associés peuvent recourir aux apports en espèces ou en nature. S’ils choisissent la seconde option, l’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire afin d’estimer la valeur des nouveaux biens injectés. 

Bon à savoir : avant d’augmenter votre capital social en numéraire, vous devez avoir déjà libéré la totalité du capital existant, c’est-à-dire celui prévu lors de la constitution de la société. 

Il est aussi possible d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, par compensation de créances, ou encore, par incorporation de compte courant. 

Les différentes opérations sur le capital social : zoom sur la réduction 

Même si cette technique est moins courante, il est aussi possible de réduire le capital social d’une société. Cette opération consiste à diminuer le montant investi lors de la création de l’entreprise. 

Pourquoi réduire le capital social ? Les motifs 

Réduire le capital social d’une entreprise, quelle drôle d’idée ! Et pourtant, c’est tout à fait possible et cette décision peut être justifiée par différents motifs. Le plus courant est la sortie d’un associé. Mais, il est aussi possible de réduire le capital social d’une entreprise tout simplement parce qu’il est trop important. On distingue : 

  • Les décisions volontaires des associés : réduction de capital non motivée par des pertes, réduction de capital pour sortir un associé, etc. 
  • Les décisions forcées des associés : une baisse importante de l’activité de la société peut motiver cette réduction dans le but d’assainir la situation comptable. On parle alors de réduction du capital motivée par des pertes. 

Comment procéder ? 

La réduction du capital social est, il faut l’avouer, une technique assez peu utilisée. En effet, elle entraîne un appauvrissement de la société ainsi qu’une réduction de la valeur nominale ou du nombre des actions ou des parts sociales. Mais, si vous voulez y recourir, ici aussi vous devrez organiser une AGE et prévoir une modification des statuts. Vous devrez également publier une annonce légale de modification au JAL (Journal d’Annonces Légales) afin d’informer les tiers de l’opération.

Restructuration stratégique, difficultés financières, arrivée d’un nouvel associé… Les opérations sur le capital social au cours de la vie d’une entreprise peuvent avoir différentes causes. Mais, pour aborder ces changements avec sérénité, mieux vaut faire appel à un expert-comptable. Vous souhaitez augmenter ou réduire votre capital social ? Osmose® vous accompagne à chaque étape de votre projet. 

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