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Micro-BNC ou déclaration contrôlée : le seuil et le calcul qui tranchent vraiment

Médecin libéral analysant ses comptes pour un passage de micro-bnc au régime réel

Vous avez acheté un véhicule, équipé une salle de soins, peut-être versé une redevance au confrère qui vous accueille dans son cabinet. Ces dépenses font partie du métier, mais si vous êtes au micro-BNC, aucune d’elles n’a jamais allégé votre impôt : ce régime ne les déduit pas, il applique à leur place un forfait. Vous l’avez retenu le jour de votre déclaration de début d’activité, quand la question semblait secondaire. Aujourd’hui, elle ne l’est plus. Tout se joue désormais sur une question simple : vos charges pèsent-elles plus lourd que ce forfait ?

Voyons où se situe ce point de bascule, comment le vérifier vous-même en dix minutes, et jusqu’à quand vous pouvez encore opter pour la déclaration contrôlée (ou « régime réel ») — un calcul que nous menons régulièrement dans le cadre de notre accompagnement des praticiens de santé libéraux.

83 600 € : ce que le plafond du micro-BNC implique vraiment

Le micro-BNC est le régime fiscal par défaut des professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux : au lieu de déduire vos dépenses réelles, il applique à votre place un abattement forfaitaire sur vos recettes, sans autre justificatif à produire. Il s’applique tant que ces recettes n’excèdent pas 83 600 € hors taxes — un plafond valable pour 2026, 2027 et 2028, révisé tous les trois ans.

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Deux précisions changent la lecture de ce chiffre. Les recettes retenues sont celles que vous avez effectivement encaissées dans l’année, pas celles que vous avez facturées. Et la première année, le seuil est ajusté au prorata de vos mois d’activité : installé en septembre, vous ne disposez pas de 83 600 € mais d’environ un tiers de cette somme.

Vient ensuite la règle qui évite de basculer suite à un seul bon exercice. Le régime s’applique au titre d’une année si vos recettes sont restées sous le seuil l’année précédente ou l’avant-dernière année. Un dépassement isolé ne vous fait donc pas sortir du micro-BNC : il faut deux années consécutives au-dessus du seuil pour relever de la déclaration contrôlée, à compter du 1ᵉʳ janvier suivant.

Reste que ce plafond ne tranche vraiment que dans un cas de figure : celui du praticien dont les charges sont modestes et les recettes proches de la limite. Pour tous les autres, la décision se joue bien plus tôt, et sur un critère qui n’a rien à voir avec le chiffre d’affaires.

L’abattement de 34 % : la seule question qui compte

Au micro-BNC, l’administration ne vous demande de justifier aucune charge : elle applique d’office un abattement de 34 % sur vos recettes encaissées, avec un minimum de 305 €, quel que soit votre métier. Concrètement, sur 50 000 € de recettes, votre bénéfice imposable est fixé à 33 000 €, que vos charges réelles aient coûté 5 000 € ou 20 000 €.

C’est là que le calcul mérite d’être refait, parce que cet abattement ne remplace pas seulement le loyer, le matériel ou les assurances. Il est réputé couvrir l’ensemble de vos charges professionnelles — y compris vos cotisations sociales obligatoires, qui ne sont donc pas déductibles en plus au micro-BNC, alors qu’elles le sont intégralement en déclaration contrôlée. Or ces cotisations représentent, à elles seules, souvent plus de 30 % des recettes pour un professionnel de santé conventionné.

Le test pertinent ne porte donc pas seulement sur vos frais de matériel, mais sur un chiffre plus large : la somme de vos charges d’exploitation et de vos cotisations sociales obligatoires sur une année, rapportée à vos recettes encaissées. Si le total dépasse les 34 %, le micro-BNC coûte plus cher que l’abattement ne le laisse penser.

« Je fais reprendre à chaque client, une fois par an, son relevé bancaire pour additionner charges et cotisations obligatoires face aux recettes de l’année. C’est un calcul de dix minutes qui change parfois tout. » — Élisabeth Albuquerque

Un ostéopathe, une infirmière, un kinésithérapeute : même abattement, trois réponses

Les trois situations qui suivent sont des cas fictifs, construits pour illustrer le mécanisme :

L’ostéopathe qui démarre. Installé depuis un an dans un cabinet partagé, il loue une salle à la demi-journée et n’a investi dans aucun équipement lourd. Ses charges d’exploitation restent faibles, et son affiliation à la CIPAV — la caisse de retraite des ostéopathes, à la différence des infirmiers et kinésithérapeutes — n’entre pas dans une logique différente : ses cotisations et ses frais courants représentent, dans ce cas de figure, bien moins de 34 % de ses recettes. Pour lui, changer de régime ne changerait presque rien à son impôt : le micro-BNC reste le bon choix. C’est une situation fréquente chez les ostéopathes en début d’activité, et le calcul mérite surtout d’être refait le jour où l’activité change de rythme — un nouveau local, une hausse sensible des recettes. C’est ce que nous regardons avec les ostéopathes que nous accompagnons.

L’infirmière qui parcourt de longues distances. Son activité repose sur des trajets quotidiens en zone rurale : carburant, entretien du véhicule, kilométrage qui pèse chaque mois. Contrairement à la déclaration contrôlée, où ces frais de déplacement s’imputent au réel, le micro-BNC les absorbe dans le même abattement de 34 % que tout le reste. Dans un cas comme celui-ci, il suffit souvent que les seuls frais de véhicule s’ajoutent aux cotisations CARPIMKO pour dépasser ce seuil — et le calcul mérite d’autant plus d’être refait chaque année que le kilométrage évolue. Ce sont des arbitrages que nous menons régulièrement avec les infirmières et infirmiers libéraux.

Le kinésithérapeute qui équipe un plateau technique. Table de rééducation, appareils d’électrothérapie, matériel amorti sur plusieurs années : ici, la question ne se limite plus aux charges courantes. Un amortissement ne se déduit qu’en déclaration contrôlée ; au micro-BNC, il disparaît purement et simplement, sans contrepartie. C’est le cas où l’écart entre les deux régimes se creuse le plus vite, et où l’équipement d’un cabinet de kinésithérapie justifie, à lui seul, de revoir l’arbitrage dès la phase d’investissement — un sujet que nous suivons avec les kinésithérapeutes que nous accompagnons.

Investir ou collaborer : les deux cas où le micro se retourne contre vous

Nous l’avons vu avec les cas du kinésithérapeute et de l’infirmière : au micro-BNC, ni un amortissement ni des frais réels de véhicule ne viennent réduire votre bénéfice imposable, quel qu’en soit le montant. Une troisième dépense obéit à la même règle, et concerne surtout les praticiens qui débutent en cabinet partagé : la redevance de collaboration versée au titulaire des locaux.

En déclaration contrôlée, cette redevance se déduit comme une charge de location. Au micro-BNC, elle reste incluse dans l’abattement forfaitaire, au même titre que le reste — elle n’ouvre droit à aucune déduction distincte (source : BOFiP, régime des collaborateurs libéraux). Cette seule charge suffit souvent à dépasser le seuil de 34 %.

Ne confondez pas cette redevance avec une rétrocession d’honoraires versée à un remplaçant : les deux fonctionnent différemment. La première est une charge, la seconde ne compte jamais dans vos recettes imposables.

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Micro fiscal n’est pas micro social

Le régime fiscal que vous choisissez — micro-BNC ou déclaration contrôlée — ne détermine pas votre statut social. Si vous êtes infirmier ou kinésithérapeute conventionné, vous relevez obligatoirement du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), affilié à la CARPIMKO pour la retraite : le statut de micro-entrepreneur vous est fermé, quel que soit votre régime fiscal (source : URSSAF). Vos cotisations se calculent alors sur votre bénéfice après abattement de 34 %, et non sur vos recettes brutes.

L’ostéopathe est dans une situation différente : relevant de la CIPAV, il peut choisir le statut de micro-entrepreneur, avec des cotisations calculées directement sur son chiffre d’affaires encaissé, et la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt. Deux professions, deux architectures sociales — la même case cochée au fiscal produit des conséquences différentes selon votre caisse d’affiliation.

Cette base de calcul de vos cotisations a une conséquence directe sur vos droits futurs : plus elle est élevée, plus vous acquérez de trimestres et de points de retraite chaque année — un sujet que nous avons détaillé dans notre article sur les règles de votre caisse de retraite.

37 500 € : le seuil qui ne concerne quasiment jamais vos honoraires de soin

Les actes de soin des professions de santé réglementées — y compris les ostéopathes, chiropracteurs et psychologues autorisés à faire usage de ce titre — sont exonérés de TVA de plein droit, quel que soit leur montant. Cette exonération dépend du type d’acte que vous facturez, pas de votre chiffre d’affaires : vous n’avez donc jamais à vous demander si vos honoraires de soin dépassent 37 500 €, puisque ce seuil ne s’y applique pas.

La franchise en base de TVA, elle, ne s’applique qu’à vos éventuelles activités hors soin — formation, expertise, activité non thérapeutique — et seulement si elles restent sous 37 500 € de recettes annuelles, avec un seuil majoré à 41 250 € (source : article 293 B du CGI).

Un seul rendez-vous annuel pour changer de régime, dans un sens ou dans l’autre

Le changement de régime ne se décide pas en cours d’année : il se joue au moment du dépôt de votre déclaration de résultats, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai. C’est à cette échéance que vous pouvez opter pour la déclaration contrôlée au titre de l’année qui vient de s’achever — de façon rétroactive, en déposant cette déclaration de résultats (le formulaire 2035) pour la première fois — ou, au contraire, renoncer à une option déjà en cours pour l’année suivante. Une fois exercée, l’option reste valable un an et se reconduit tacitement, sans nouvelle démarche à effectuer si vous souhaitez la maintenir.

Ce rendez-vous a un peu changé de nature depuis 2025 : la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et le statut des organismes de gestion agréés ont été supprimés par la loi de finances pour 2025, leur dernière application ayant concerné les dépenses de 2024. Le passage en déclaration contrôlée ne bénéficie donc plus de cet accompagnement historique, au moment même où le plafond du micro-BNC, lui, vient d’être relevé à 83 600 €.

Le calcul que nous avons parcouru dans cet article ne concerne que l’impôt sur le revenu. Si vos recettes ou vos ambitions de développement posent la question plus large de la structure d’exercice, c’est un autre arbitrage, que nous avons traité dans notre article sur le passage en société.

Ce qu’on nous demande le plus souvent sur le micro-BNC

Mes charges représentent 30 % de mes recettes, je reste au micro-BNC ?

Pas nécessairement : le test ne porte pas sur vos seules charges d’exploitation. Il faut y ajouter vos cotisations sociales obligatoires (URSSAF, caisse de retraite), qui ne sont pas déductibles séparément au micro-BNC, contrairement à la déclaration contrôlée. Si ce total dépasse 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée devient potentiellement plus favorable. Ce calcul mérite d’être refait chaque année, notamment après un investissement ou une hausse de vos cotisations.

Je suis infirmière conventionnée, puis-je être auto-entrepreneuse ?

Non. Les infirmiers et infirmières conventionnés relèvent obligatoirement du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), affilié à la CARPIMKO pour la retraite, ce qui ferme l’accès au statut de micro-entrepreneur, quel que soit le régime fiscal choisi. Vous pouvez néanmoins être au micro-BNC en entreprise individuelle classique : c’est une question fiscale distincte du statut social, traitée plus haut dans cet article.

Puis-je revenir au micro-BNC après être passé à la déclaration contrôlée ?

Oui, à condition de le notifier à l’administration dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats de l’année précédant celle où vous souhaitez revenir au micro, et de respecter à nouveau les seuils de recettes en vigueur. En pratique, cette décision se prend au même rendez-vous annuel que l’option initiale.

Dois-je facturer la TVA si je dépasse 37 500 € ?

Cela dépend de la nature de vos recettes. Vos honoraires de soin restent exonérés de TVA quel que soit leur montant : ce seuil ne les concerne pas. Il s’applique uniquement à vos éventuelles activités hors soin (formation, expertise). Si elles dépassent 37 500 €, ou 41 250 € en cours d’année, vous devez facturer la TVA sur ces activités-là uniquement, pas sur vos actes de soin.

Je suis associé d’une SCM, puis-je rester au micro-BNC ?

Oui, en tant qu’exploitant individuel. Votre quote-part dans le résultat de la SCM n’entre pas dans le calcul de vos recettes pour apprécier le seuil du micro-BNC : elle se déclare séparément, selon les règles de la déclaration contrôlée, sur une ligne distincte de votre déclaration. Vous cumulez donc deux traitements fiscaux au sein de la même déclaration de revenus.

En résumé

À la question du maintien ou non du micro-BNC, vous avez sûrement ce seuil en tête : 83 600 €. Mais ce plafond ne tranche votre situation que dans un cas précis, celui où vos charges restent modestes. Pour la plupart des praticiens, la vraie décision se prend ailleurs — dans le rapport entre ce que vous dépensez, ce que vous cotisez, et ce que vous encaissez. C’est ce chiffre-là qu’il faut recalculer, chaque année. Faisons-le ensemble, dans le cadre de la tenue de votre comptabilité, avant votre prochaine échéance déclarative.

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