Plus de 2 000 entreprises françaises ont franchi le cap. Depuis l’adoption de la loi Pacte en 2019, plus de 2000 entreprises ont adopté ce modèle de société à mission, transformant radicalement leur rapport à la performance. Au-delà du simple effet de mode, ce statut révolutionne l’organisation des entreprises qui osent conjuguer rentabilité et impact positif.
Un cadre juridique exigeant mais porteur de sens
La loi Pacte a introduit une innovation majeure dans le paysage entrepreneurial français : la qualité de « Société à Mission », modèle d’entreprise qui oriente le pouvoir de transformation des entreprises pour résoudre les enjeux sociaux et environnementaux du XXIe siècle. Mais attention, adopter ce statut ne s’improvise pas.
Les conditions incontournables pour obtenir la qualité
Pour prétendre à cette qualité, votre entreprise doit impérativement respecter quatre piliers fondamentaux :
La raison d’être statutaire constitue le socle de votre engagement. Cette phrase ou ce paragraphe, intégré directement dans vos statuts, exprime l’utilité sociale ou environnementale que vous souhaitez incarner. Plus qu’une déclaration d’intention, elle devient un véritable garde-fou pour vos décisions stratégiques.
Les objectifs sociaux et environnementaux doivent être précis, mesurables et cohérents avec votre activité. Un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, selon les textes officiels. Ces objectifs constituent le cœur opérationnel de votre mission.
Les modalités de suivi définissent comment vous allez mesurer et piloter l’atteinte de vos objectifs. Cette dimension organisationnelle est cruciale pour la crédibilité de votre démarche.
Le contrôle externe obligatoire représente l’innovation majeure du dispositif. Les sociétés à mission doivent se soumettre à des contrôles effectués par un organisme tiers indépendant (OTI) référencé accrédité, garantissant la sincérité de vos engagements.
Gouvernance et contrôle : un double dispositif de surveillance
L’originalité du modèle français réside dans son système de double contrôle, à la fois interne et externe, particulièrement rigoureux.
Le comité de mission : votre garde-fou interne
Le comité de mission est l’une des innovations proposées par la loi PACTE. Cet organe de gouvernance spécifique, distinct de vos instances habituelles, doit comprendre au moins un salarié pour les entreprises de plus de 50 personnes. Pour les structures plus petites, un référent de mission peut assurer cette fonction.
Ce comité dispose de pouvoirs étendus : accès à tous les documents nécessaires, possibilité de mener des vérifications, obligation de produire un rapport annuel joint à votre rapport de gestion. Son indépendance et ses prérogatives en font un véritable contre-pouvoir au service de votre mission.
L’organisme tiers indépendant : la caution externe
Le contrôle par un OTI accrédité COFRAC constitue l’épine dorsale de la crédibilité du système. L’OTI est chargé de vérifier l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux de l’entreprise selon un calendrier précis :
- Première vérification dans les 18 mois (entreprises de plus de 50 salariés) ou 2 ans (moins de 50 salariés)
- Puis contrôle au moins tous les 2 ans
L’avis motivé de l’OTI, publié sur votre site internet pendant au moins 5 ans, atteste publiquement de votre performance sociétale. En cas de défaillance, votre qualité de société à mission peut vous être retirée.
Un signal stratégique aux multiples bénéfices
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, plus de 905 000 salariés travaillaient dans des sociétés à mission, un chiffre en hausse de 27 % par rapport à l’année précédente. Cette dynamique révèle les nombreux avantages concrets de ce statut.
Attractivité renforcée auprès des talents
Les nouvelles générations accordent une importance croissante à l’impact de leur employeur. Depuis que nous sommes société à mission, nous enregistrons 37 % de candidatures en plus pour venir travailler chez nous, témoigne Hélène Bernicot, directrice générale du Crédit mutuel Arkéa. Cette attractivité se traduit également par une meilleure rétention : 92 % de nos salariés disent avoir envie de continuer à travailler dans notre entreprise.
Différenciation concurrentielle et confiance client
Face aux attentes croissantes des consommateurs en matière de responsabilité, la société à mission offre une transparence et une crédibilité renforcées. Elle permet de dépasser le simple discours marketing pour prouver concrètement votre engagement.
Mobilisation interne et cohésion d’équipe
La mission devient un facteur de mobilisation puissant, créant un sentiment d’appartenance partagé autour d’un projet commun porteur de sens. Les collaborateurs deviennent acteurs d’une démarche qui dépasse la simple performance économique.
« Accompagner nos clients vers le statut de société à mission, c’est les aider à structurer une démarche RSE authentique et ambitieuse. Au-delà de l’effet d’image, nous observons que les entreprises qui franchissent le pas développent une vision plus long terme et une meilleure résilience face aux crises. C’est un formidable outil de différenciation, mais aussi de performance durable. » – Élisabeth Albuquerque, expert-comptable près d’Etampes.
Les défis à anticiper dans votre transformation
Devenir société à mission n’est pas une simple formalité administrative. Cette transformation implique des changements organisationnels profonds qu’il convient d’anticiper.
Un engagement contraignant et durable
Contrairement aux labels RSE temporaires, la qualité de société à mission vous engage sur le long terme. La société à mission est un point de départ nécessitant une évolution continue de vos pratiques et une amélioration permanente de vos indicateurs.
Des coûts et des ressources à prévoir
La mise en place du comité de mission, la définition d’indicateurs robustes, les audits réguliers de l’OTI représentent des investissements non négligeables. Il faut également prévoir les ressources humaines dédiées au suivi et au pilotage de votre mission.
Une gouvernance à faire évoluer
L’intégration de la mission dans vos processus de décision demande souvent une révision de vos modes de gouvernance et de management. Cette transformation culturelle prend du temps et nécessite l’adhésion de tous vos collaborateurs.
L’accompagnement expert-comptable : un atout indispensable
Face à ces enjeux complexes, faire appel à un expert-comptable spécialisé devient indispensable. Chez Osmose, nous accompagnons nos clients dans cette transformation stratégique en proposant :
- L’analyse de faisabilité et le diagnostic préalable
- La rédaction de la raison d’être et la définition des objectifs
- La mise en place des outils de pilotage et des indicateurs
- L’accompagnement dans la recherche et la sélection de l’OTI
- Le suivi régulier de la performance sociétale
Cette démarche s’inscrit parfaitement dans notre approche RSE globale, où nous aidons les entreprises à conjuguer performance économique et impact positif.
Vers un nouveau modèle d’entreprise
La société à mission doit devenir la norme, selon Guillaume Desnoës, co-président de la Communauté des Entreprises à Mission. Avec l’objectif de 10 000 sociétés à mission en 2027, ce modèle s’impose progressivement comme une référence pour les entreprises soucieuses de leur impact.
Au-delà des obligations légales, la société à mission représente une opportunité unique de repenser votre modèle économique pour l’adapter aux défis du XXIe siècle. C’est un investissement dans la durabilité de votre business, votre attractivité et votre résilience.
En résumé, devenir société à mission n’est pas qu’un outil de communication destiné à améliorer votre image. C’est un véritable engagement qui transforme votre entreprise en profondeur, en mettant votre modèle économique au service des enjeux sociaux et environnementaux. Chez Osmose, nous sommes là pour vous accompagner dans cette transformation porteuse d’avenir.
Pour créer votre entreprise ou transformer votre organisation existante, n’hésitez pas à nous consulter. Ensemble, donnons du sens à votre réussite.
