Vous êtes à la recherche de conseils concernant la déduction de TVA ? Il est vrai que cette taxe, dont le mécanisme est parfois obscur pour les entreprises, n’est souvent pas déduite, avec un sérieux manque à gagner à la clé. Et pourtant, il suffit de connaître quelques bonnes astuces pour mieux appréhender cet élément de fiscalité. Découvrez tous nos conseils pour récupérer un maximum de TVA en 2024 auprès de l’administration fiscale.
Petit rappel du principe de la TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée TVA, est une taxe appliquée à la majorité des biens et services consommés en France. Que ce soit au supermarché, à la boulangerie ou dans n’importe quelle boutique, nous la payons à chaque achat. Sur nos tickets de caisse, le montant est affiché hors taxe (hors TVA ou HT) et avec la TVA incluse (ou TTC). En résumé, il s’agit d’un impôt sur la consommation. Ce n’est cependant pas le gouvernement qui collecte directement cette taxe, mais les entreprises, qui doivent ensuite la lui reverser. À noter que cette taxe n’est pas une charge pour les entreprises, car c’est le consommateur qui la paie.
Pour comprendre l’application de la TVA, il est indispensable de distinguer la TVA déductible et la TVA collectée.
→ La TVA collectée correspond au montant perçu par les entreprises lors de la vente de leurs produits ou services. En revanche, la TVA déductible représente la taxe payée par les entreprises lors de leurs propres achats.
→ Pour déterminer le montant à reverser à l’État, il suffit de calculer la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible : TVA due = TVA collectée – TVA déductible.
Comment récupérer un maximum de TVA en 2024 ?
Passer les factures au peigne fin
Scruter attentivement les dépenses est impératif pour garantir que vous avez bien déduit toute la TVA payée sur vos achats. “Il arrive parfois que certaines règles de déduction soient mal appliquées, voire oubliées, entraînant une non-déduction de la TVA qui aurait pu l’être. C’est dommage, souligne Élisabeth Albuquerque, fondatrice et gérante du cabinet d’expertise comptable Osmose®. Sachez cependant qu’il est possible de corriger et de déduire la TVA manquante jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant l’oubli.”
Voici les types de dépenses où les oublis sont fréquents :
- Les frais d’hébergement : la TVA sur les dépenses d’hébergement des employés et dirigeants n’est généralement pas déductible, mais elle peut l’être pour des dépenses similaires engagées au profit de tiers et dans l’intérêt de l’entreprise.
- Les frais de carburant : que ce soit pour le gazole, le superéthanol E85 ou l’essence (sans plomb 95 ou 98), la TVA sur les frais de carburant peut être récupérée partiellement ou totalement, selon l’éligibilité du véhicule. Pour un véhicule de tourisme, la TVA est récupérable à 80 %. Pour un véhicule utilitaire, comme une camionnette, la TVA est entièrement récupérable. Enfin, la TVA sur le GNV (gaz naturel pour véhicules), le GPL et l’électricité est intégralement déductible, peu importe le véhicule.
- Les frais de péages : la TVA sur les péages est récupérable. Il suffit de garder le reçu de chaque passage et de fournir toutes les informations nécessaires de l’usager.
→ Pour déduire la TVA récupérable, une facture avec le nom et l’adresse de l’entreprise est obligatoire.
Se faire rembourser la TVA mensuellement pour récupérer un maximum de TVA
En soumettant une déclaration CA3 chaque mois, et avec un crédit de TVA de 760 € ou plus, sous certaines conditions, les entreprises sous le régime réel normal d’imposition peuvent recevoir un remboursement mensuel sans devoir attendre la fin du trimestre ou de l’année. Pour ceux qui cumulent régulièrement des crédits de TVA, mais déclarent sur une base trimestrielle ou annuelle, envisager un passage au dépôt mensuel des déclarations CA3 peut s’avérer avantageux pour obtenir plus rapidement les crédits de TVA.
Récupérer la TVA étrangère
Si votre entreprise a effectué des dépenses en dehors de la France en 2023, pour des activités telles que des salons professionnels, des dépenses publicitaires, d’hébergement, de restauration ou de location de véhicules… Sachez que vous avez jusqu’au 30 septembre 2024 pour solliciter le remboursement de la TVA. Cette démarche se fait en ligne sur le site des impôts à l’adresse https://www.impots.gouv.fr.
Récupérer un maximum de TVA en 2024 : comment demander votre remboursement de crédit de TVA ?
Pour demander le remboursement de votre crédit de TVA, vous disposez de deux options selon votre méthode de télédéclaration et télépaiement :
- Le mode EDI (Échange de Données Informatisé) : si vous utilisez ce mode, c’est à votre expert-comptable, sur votre demande, de transmettre les fichiers nécessaires pour le remboursement de votre crédit de TVA.
- Le mode EFI (Échange de Formulaires Informatisé) : si vous utilisez ce mode, vous pouvez accéder à la demande de remboursement de TVA via votre espace professionnel. Rendez-vous dans la rubrique « Mes services », puis sélectionnez l’option « Effectuer une demande de remboursement de crédit de TVA ». Indiquez la période de référence et choisissez le formulaire approprié.
Pour résumer : Une comptabilisation précise et régulière de vos factures est une condition sine qua non pour vous assurer que vous ne manquez aucune occasion de déduire de la TVA acquittée. De la même manière, si vous vous retrouvez fréquemment avec un crédit de TVA, n’hésitez pas à demander son remboursement régulièrement. Et n’oubliez pas, la récupération de la TVA intracommunautaire peut aussi être une source significative d’économies. Bon à savoir : il est aussi possible de récupérer la TVA versée avant la constitution de votre société.
TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA… Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée est bien souvent obscur pour les dirigeants. Les règles qui le régissent ne sont pas toujours à la portée de tous, et pourtant il est essentiel de bien les connaître afin de récupérer un maximum de TVA en 2024. Osmose® vous aide à tirer le meilleur parti des réglementations sur la TVA et à rester informé sur les évolutions législatives. Contactez-nous. Vous gagnerez un temps précieux tout en profitant de conseils avisés et actualisés.
