En règle générale, les entreprises peuvent récupérer la TVA des frais de déplacement des salariés. Ce processus n’est cependant pas automatique et il y a des conditions de forme et de fond à respecter. Mais, qu’en est-il de la TVA sur les véhicules et des frais de carburant ?
Voyons tout d’abord le cas des véhicules de transport. Il faut savoir que s’il s’agit d’un véhicule de tourisme ou d’une voiture particulière, aucune récupération de TVA ne peut être effectuée. Cette impossibilité concerne également les frais d’entretien, mais aussi certains types de véhicules comme les motos ou les vélos. Une exception est faite pour les véhicules de certaines activités, comme l’enseignement de la conduite par exemple. La récupération de TVA est surtout permise pour les véhicules utilitaires, et les véhicules de tourisme modifiés grâce au retrait de banquette arrière.
Concernant la récupération de la TVA sur les frais de carburant, l’affaire se complique, car elle dépend du type de véhicule, de carburant, et de l’année d’achat. En règle générale, qu’il s’agisse de gazole, de GPL ou d’électricité, les véhicules utilitaires bénéficient d’une déduction de 100 %. Cette déduction est ramenée à 80 % lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme et de dépenses de gazole.
Et l’essence dans tout ça ? Ce carburant est un peu défavorisé puisqu’actuellement, véhicules de tourisme et utilitaires bénéficient d’un taux de récupération de 80 %. Mais, cette discrimination prendra bientôt fin, puisque l’essence permettra dès 2022 de profiter d’un taux de récupération de 100 % sur les utilitaires et de 80 % sur les véhicules de tourisme, comme les autres carburants. De quoi rétablir une parfaite égalité !
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