Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinet-osmose.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est édité par la société OSMOSE, SARL au capital de 1000 euros, située au 2 Rue Guillemard 91530 SAINT CHERON – SIRET : 90829202200013
Créateur du site et Référencement : Hello Digital
Responsable de la publication : Elisabeth Albuquerque – Gérante de la société OSMOSE – Tel : 06 29 93 98 05
Hébergeur : PLANET HOSTER – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1
Téléphone Paris : (+33) (0)1 76 60 41 43 – Adresse électronique (E-Mail) : https://www.planethoster.net/fr/Contact
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cabinet-osmose.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.cabinet-osmose.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cabinet-osmose.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cabinet-osmose.fr est mis à jour régulièrement par la SARL OSMOSE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.cabinet-osmose.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SARL OSMOSE s’efforce de fournir sur le site www.cabinet-osmose.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.cabinet-osmose.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cabinet-osmose.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SARL OSMOSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL OSMOSE.
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
La SARL OSMOSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cabinet-osmose.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL OSMOSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la SARL OSMOSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Liens hypertextes
Le site www.cabinet-osmose.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Elisabeth ALBUQUERQUE. Cependant, la SARL OSMOSE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cabinet-osmose.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry.
8. Politique de confidentialité
Pour plus d’informations concernant la gestion de vos données par la SARL OSMOSE, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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